Avis, consultations, enquêtes publiques, déclarations d’intention

Retrouvez toutes les enquêtes et avis publics ainsi que les déclarations d’intention de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

64 résultats

Avis de consultation du public - Projet de construction du quai I1 et aménagement des terre-pleins I1/I2 - port de Sète-Frontignan

21 juillet 2026

Le projet d’aménagement des infrastructures I1 et I2 de la darse 2 doit permettre au port de renforcer son attractivité en offrant de nouvelles surfaces de terre-plein et un linéaire de quai polyvalent supplémentaire.

Avis de consultation du public - Projet de réouverture (1ère phase) aux voyageurs de la ligne Alès-Bessèges

5 mai 2026

Une consultation du public de 3 mois consécutifs est ouverte et organisée par le préfet du Gard sur le territoire des communes d’ALÈS, LES MAGES, ROUSSON, SAINT-AMBROIX, SAINT-JULIEN-DECASSAGNAS, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX et SALINDRES du 04 mai 2026 à 9 heures au 05 août 2026 à 17 heures.

Enquête publique sur le reclassement de la Réserve Naturelle Régionale Confluence Garonne-Ariège

21 janvier 2026

Conformément à l’article L332-2-1 du Code de l’Environnement, la Région Occitanie a engagé la procédure de classement de la Réserve naturelle régionale Confluence Garonne-Ariège, avec une nouvelle règlementation, sur un périmètre étendu aux communes de Grépiac, Le Vernet, Roque-sur-Garonne, Ramonville-Saint-Agne, portant la surface totale du projet à 875,2 ha.