Avis, consultations, enquêtes publiques, déclarations d’intention

Retrouvez toutes les enquêtes et avis publics ainsi que les déclarations d’intention de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

41 résultats

Avis de publicité préalable pour l’occupation temporaire du domaine public portuaire sur la zone halieutique du port de pêche de Sète Frontignan

23 février 2024

La Région Occitanie et l’Établissement Public Régional Port Sud de France mettent à disposition des espaces sur le domaine public portuaire pour l’installation et le développement d’entreprises en lien avec les trafics et les activités maritimes.

Avis de publicité préalable pour l’occupation temporaire du domaine public portuaire sur le port de commerce de Sète

8 février 2024

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, autorité portuaire, et l’Établissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, mettent à disposition des opérateurs et entreprises des espaces afin de développer l’activité maritime et portuaire.

Enquête publique dans le cadre de la mise en compatibilité du PLU de la Commune de Cugnaux en vue de la construction du Technocampus Hydrogène Occitanie

12 janvier 2024

L’enquête publique porte sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme liée au projet de création du Technocampus Hydrogène Occitanie à Cugnaux.