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Les enquêtes et avis publics et déclarations d’intention

Retrouvez toutes les enquêtes et avis publics ainsi que les déclarations d’intention de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

6 résultats

Avis Public : Occupation temporaire du domaine public de Maureilhan

Avis public

Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Région informe que : L’entreprise Ermewa a saisi la Région, en sa qualité de propriétaire de la plateforme ferroviaire de Maureilhan à l’effet (...)

Occupation temporaire du domaine public de Sète

Avis public

Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Région informe que : SNCF Réseau a saisi la Région, en sa qualité de propriétaire des voies ferrées du port de Sète à l’effet d’obtenir une (...)

Enquête publique sur le projet d’extension du port de Port-La Nouvelle

Enquête publique

Le projet d’extension du port de Port-La Nouvelle consiste à créer un nouveau bassin portuaire, dans la continuité du port existant, afin d’accueillir des navires plus grands et permettant le maintien, la sécurisation et le développement des (...)

Déclaration d’intention d’élaboration du Schéma Régional Biomasse

Déclaration d’intention

Le préfet de région et la Présidente de la Région Occitanie engagent des travaux de co-élaboration du Schéma Régional Biomasse, tel que prévu par l’article 197 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la (...)

Construction d’une digue d’enclôture dans la Zifmar du port de Sète-Frontignan

Enquête publique

La Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée va engager la construction, dans le courant de l’année 2018, d’une digue d’enclôture à l’intérieur de la Zone Industrielle Fluvio-Maritime (Zifmar) du port de Sète Frontignan. Cet ouvrage, situé en partie (...)

Enquête publique PNR Aubrac

Enquête publique

Lancée depuis 2010, la création du Parc naturel régional de l’Aubrac entre dans sa phase finale. Ce territoire à forte identité, à cheval sur les Régions Auvergne-Rhône-Alpes (12 communes dans le Cantal) et Occitanie (27 communes en Aveyron et (...)