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Avis de consultation du public - Projet de construction du quai I1 et aménagement des terre-pleins I1/I2 - port de Sète-Frontignan

Le projet d’aménagement des infrastructures I1 et I2 de la darse 2 doit permettre au port de renforcer son attractivité en offrant de nouvelles surfaces de terre-plein et un linéaire de quai polyvalent supplémentaire.

Ce projet consiste à construire un nouveau quai sur l’emplacement de l’actuel poste I1, à réaliser un terre-plein derrière les postes I1 et I2 ainsi que de remplacer l’infrastructure existante assurant la jonction entre le poste I2 et le poste I3 par un ouvrage de soutènement. Cette opération de travaux nécessite une autorisation environnementale.

Une consultation du public de 3 mois consécutifs est ouverte et organisée par le préfet de l’Hérault sur le territoire de la commune de Sète du 17 août 2026 à 9 heures au 18 novembre 2026 à 17 heures.

En application de l’article L181-10-1 du code de l’environnement, la consultation porte sur une demande d’autorisation environnementale requise au titre des articles L181-1 du code de l’environnement intégrant une demande d’autorisation loi sur l’eau et l’évaluation des incidences Natura 2000 pour le projet.
La consultation se déroule en parallèle de l’instruction du dossier suivant les modalités définies aux articles R181-17 et suivants du code de l’environnement.

Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Montpellier pour conduire la consultation du public est M. Daniel PLANCHE, titulaire ; M. Etienne CABANE est désigné suppléant.

Deux réunions publiques d’information et d’échanges sont organisées par le commissaire enquêteur en présence du porteur de projet aux dates suivantes :

  • réunion d’ouverture : le 27 août 2026 à la Maison Régionale de la Mer, salle du tribunal, 1 quai Louis Pasteur, 34200 Sète à 18h00
  • réunion de clôture : le 5 novembre 2026 à la Maison Régionale de la Mer, salle du tribunal, 1 quai Louis Pasteur, 34200 Sète à 18h00

Le projet présenté par la Région Occitanie, comporte les pièces suivantes :

  • Pièce A : Présentation de la demande d’Autorisation environnementale
  • Pièce B : Etude d’impact du projet valant document d’incidence au titre de la loi sur l’Eau et évaluation des incidences sur les sites Natura 2000
  • Pièce C : Note de présentation non technique

Bon à savoir

Toute information technique peut être demandée par téléphone au 04 67 46 34 00 ou à l’adresse suivante : DAE_quai_I1@laregion.fr

Pendant la durée de la consultation, toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier :

  • 1°) sur le site du registre dématérialisé sécurisé
  • 2°) sur le site internet des services de l’État dans l’Hérault,
  • 3°) au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d’accueil de la préfecture de l’Hérault, 34 place des martyrs de la résistance à Montpellier, sur rendez-vous au 04 67 61 61 61.
  • 4 ) sous format papier, sur demande présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’expiration du délai de la consultation auprès de la Région Occitanie – 1 quai Philippe Régy à Sète, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00.

Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra présenter ses observations et propositions selon l’une ou plusieurs des modalités suivantes :

  • 1 ) sur le site du registre dématérialisé sécurisé
  • 2 ) par mail à l’adresse électronique suivante : dae-quai-i1-port-sete@democratie-active.fr
  • 3 ) par voie postale à Région Occitanie - A l’attention de M PLANCHE, Commissaire enquêteur quai I1 – 1 quai Philippe Régy – 34 200 SÈTE
  • 4 ) en rencontrant le commissaire-enquêteur sur rendez vous à solliciter par l’intermédiaire des services de la région Occitanie à Sète en téléphonant au 04.67.46.34.00