En application de l’article L181-10-1 du code de l’environnement, la consultation porte sur une demande d’autorisation environnementale, requise au titre des articles L181-1 du code de l’environnement relative à une demande d’autorisation loi sur l’eau, une demande de dérogation espèces protégées et l’absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000 pour la première phase de la réouverture aux voyageurs de la ligne entre Alès et Bessèges.
La consultation se déroule en parallèle de l’instruction du dossier suivant les modalités définies aux articles R181-17 et suivants du code de l’environnement.
Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Nîmes pour conduire la consultation du public est Mme Nicole PULICANI, titulaire ; M. Alain ORIOL est désigné suppléant.
Deux réunions publiques d’information et d’échanges sont organisées par le commissaire enquêteur en présence du porteur de projet aux dates suivantes :
- réunion d’ouverture : le 18 mai 2026 à la Salle polyvalente de Salindres, 6190 Rue Becmil, 30340 Salindres à 18h00,
- réunion de clôture : le 04 août 2026 à la Salle "Le Tremplin" à Saint-Ambroix, Rue de l’Esplanade, 30500 Saint-Ambroix à 18h00
Le commissaire enquêteur reçoit en personne, les observations du public aux permanences fixées aux dates, heures et lieux suivants :
- 08 juin 2026 : (de 09h à 12h) à la mairie de Saint-Julien-de-Cassagnas (17 Rte des Mages, 30500 St-Julien-de-Cassagna )
- 06 juillet 2026 : (de 14h à 17h à la Maison de Ma Région du Gard à Alès (6 Pl. des Martyrs de la Résistance le Hup, 30100 Alès)
Le projet présenté par la REGION OCCITANIE, comporte les pièces suivantes :
- Résumé non-technique et justification du choix du projet
- Dossier de demande d’autorisation au titre de l’article L181-1 du Code de l’Environnement
La demande d’autorisation environnementale est susceptible d’être rejetée durant la phase d’instruction ou de consultation dans les conditions définies à l’article R181-34 du code de l’environnement. Au terme de la consultation, pourra être adoptée par le préfet du Gard , une décision d’autorisation environnementale ou de refus au titre du code de l’environnement.
Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier :
1- en ligne sur le site Démocratie Active Un registre de contributions dématérialisé est également disponible sur ce site.
2- en mairie de Salindres Rue de Cambis 30340 Salindres où un exemplaire papier sans les avis issus de l’instruction et un poste informatique permettant d’accéder au site sus-visé sont mis à leur disposition. Les contributions se font uniquement sur le site.
3- sur le site des services de l’état dans le Gard lequel renvoie vers le site officiel de la consultation.
La demande de renseignements et de dossiers (aux frais du demandeur) peut être faite à la REGION OCCITANIE : carole.beaudroit@laregion.fr- Hôtel de Région de Montpellier 201 avenue de la
Pompignane 34064 Montpellier cedex 02.
Durant toute la durée de la consultation, le public peut présenter ses observations et propositions aux adresses précisées aux points 1 et 2 ci-avant ainsi qu’à l’adresse dédiée reouverture-ales-besseges@democratie-active.fr et par courrier au commissaire enquêteur en mairie de Salindres Rue de Cambis 30340 Salindres.
Le commissaire enquêteur remettra son rapport au préfet du Gard et au président du tribunal administratif dans un délai de 3 semaines après la fin de la consultation. Il sera mis à disposition du public en mairie de Salindres , à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard, 89, rue Weber à Nîmes, ainsi que sur les sites internet du Gard à l’adresse respectivement : www.gard.gouv.fr pendant une durée de un an après la clôture de la consultation.
