Avis, consultations, enquêtes publiques, déclarations d’intention

Retrouvez toutes les enquêtes et avis publics ainsi que les déclarations d’intention de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

58 résultats

Avis d’enquête publique portant sur le projet de révision de la charte du PNR de la Narbonnaise en Méditerranée

18 septembre 2025

Par arrêté N° DAPHNEE-SBT-2025-49 du 31/07/2025, la Présidente du Conseil Régional Occitanie a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision de la Charte du Parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée sur un périmètre élargi à 25 communes.

Avis de concertation préalable : Projet ZIFMAR 2 Port de Sète-Frontignan

31 juillet 2025

Objet de la concertation La concertation porte sur le projet d’extension de la zone industrielle fluvio-maritime 2 dite ZIFMAR 2 au sein du périmètre du port de Sète-Frontignan. Ce projet se situe sur la commune de Frontignan. La Région (…)

Consultation pour le renouvellement de l’agrément du lamanage au port de Port-La Nouvelle

31 juillet 2025

La Région Occitanie autorité portuaire lance une consultation pour le renouvellement de l’agrément pour l’exercice du service de lamanage portuaire du port de Port-La Nouvelle, port polyvalent traitant des produits pétroliers, vracs liquides non pétroliers, vracs secs, marchandises diverses et colis lourds. Il opère actuellement un trafic de 1,2 à 1,5 millions de tonnes et se positionne comme le port de la transition écologique et de l’éolien flottant en Méditerranée.