Avis, consultations, enquêtes publiques, déclarations d’intention

Retrouvez toutes les enquêtes et avis publics ainsi que les déclarations d’intention de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

41 résultats

Avis de publicité préalable pour l’occupation du domaine public ferroviaire du port de Sète-Frontignan

5 janvier 2024

La Région en sa qualité de propriétaire des voies ferrées du port de Sète-Frontignan a été saisie d’une demande d’occupation pour le stationnement longue durée de wagons.

Avis de publicité préalable pour l’occupation temporaire du domaine public portuaire sur le port de commerce de Sète

6 décembre 2023

La Région Occitanie et l’Établissement Public Régional Port Sud de France mettent à disposition des espaces sur le domaine public portuaire pour l’installation et le développement d’entreprises en lien avec les trafics et les activités maritimes.

Concertation publique dans le cadre de la demande de permis de construire du Technocampus Hydrogène à Cugnaux

28 novembre 2023

Cette concertation préalable au dépôt de demande de permis de construire du Technocampus Hydrogène est organisée en application des délibérations du 10 mai 2019 et du 7 avril 2021 du conseil municipal de Cugnaux.