Avis, consultations, enquêtes publiques, déclarations d’intention

Retrouvez toutes les enquêtes et avis publics ainsi que les déclarations d’intention de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

60 résultats

Consultation publique sur le projet de RNR Confluence Garonne-Ariège

24 octobre 2025

Une consultation du public est organisée sur le projet de reclassement de la Réserve naturelle régionale Confluence Garonne-Ariège, sur un nouveau périmètre de 875 ha de milieux humides et aquatiques et de coteaux secs, le long des corridors fluviaux de la Garonne et de l’Ariège. Ce territoire est situé sur 14 communes de Haute-Garonne (Clermont-le-Fort, Grépiac, Goyrans, Labarthe-sur-Lèze, Lacroix-Falgarde, Pinsaguel, Pins-Justaret, Portet-sur-Garonne, Ramonville-Saint-Agne, Roques-sur-Garonne, Toulouse, Venerque, Le Vernet, Vieille-Toulouse).

Déclaration d’intention relative au projet d’extension de la zone industrielle fluvio-maritime (ZIFMAR2) sur le port de Sète-Frontignan

8 octobre 2025

Le port de Sète – Frontignan est la propriété de la Région Occitanie, qui a créé en 2007 l’établissement public régional Port de Sète Sud de France pour gérer ses trois concessions portuaires : le port de commerce, le port de pêche et le port de plaisance.

Conclusions et avis de l’enquête publique portant sur le projet de révision de la charte du PNR de la Narbonnaise en Méditerranée

18 septembre 2025

Par arrêté N° DAPHNEE-SBT-2025-49 du 31/07/2025, la Présidente du Conseil Régional Occitanie a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision de la Charte du Parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée sur un périmètre élargi à 25 communes.