Connaissance et Inventaire des Patrimoines - Aide à la connaissance et à l’inventaire général des patrimoines

Conforter le soutien à la connaissance et à la valorisation du patrimoine

Transféré aux collectivités régionales par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, l’Inventaire général du patrimoine culturel est une compétence obligatoire de la Région, dont les missions consistent à recenser, étudier et faire connaître le patrimoine architectural et mobilier. La Région Occitanie est responsable de la validité scientifique des actions de connaissance menées sur le territoire régional

Forte de cette compétence scientifique impliquant de nombreux métiers indispensables à sa mise en œuvre (historien d’art, photographe, documentaliste, administrateur de bases de données, médiateur), la Région Occitanie souhaite faire de la connaissance un gage de qualité et de dynamisme de sa politique patrimoniale.

Afin de renforcer l’efficacité et le rythme de l’Inventaire général sur le territoire régional, mais aussi de permettre une prise en compte accrue du patrimoine culturel, par le grand public ainsi que dans les documents d’urbanisme, la Région s’associe à des collectivités publiques et à des établissements publics disposant de l’ingénierie qualifiée pour mener l’Inventaire du territoire correspondant.

Garantir la qualité et la validité de la connaissance enregistrée avec une méthode élaborée et approuvée nationalement

Au plus près du terrain et grâce à sa méthodologie d’investigation, l’Inventaire s’est progressivement constitué comme une discipline à part entière visant à produire une connaissance inédite du patrimoine. Démarche inscrite dans un temps long, elle est fondée sur l’exigence scientifique et se décline au travers d’un triptyque qui marque la spécificité de la démarche :

• Recenser : Une démarche de terrain pour un recensement/repérage exhaustif : l’observation, l’analyse et la description se font in situ ;
• Étudier : Un travail de recherche mené en archives visant à renouveler la connaissance et non à compiler des données bibliographiques ;
• Faire connaître : Un travail de synthèse formalisé dans les bases de données et selon la méthodologie de l’Inventaire général qui est garant de l’appropriation des connaissances autant que de la visibilité de l’entreprise, de l’engagement de la Région et de la pérennité de la démarche.

Soutenir et assurer la mise en place de services patrimoniaux compétents au plus près des territoires

L’objectif est de placer la connaissance en amont des politiques de valorisation, de médiation, d’aménagement du territoire et de développement des territoires. Ce dispositif vise à contribuer à la qualité des projets patrimoniaux, et à constituer une documentation à caractère scientifique disponible pour tous.

Pour ce faire, conformément à sa compétence, la Région Occitanie soutient le recrutement de chargés d’études. Elle accompagne scientifiquement, financièrement et matériellement les collectivités qui s’engagent dans une démarche de connaissance et d’inventaire de leur patrimoine sous réserve qu’elle soit en conformité avec le programme pluriannuel de recherche appliquée au patrimoine mis en place par la Région.

Assurer la diffusion d’une connaissance scientifique de qualité au plus grand nombre et aux spécialistes

La Région estime qu’il est nécessaire de partager la connaissance et la recherche en cours sur le patrimoine. Elle garantit la validité des informations disponibles, assure la publication libre des données patrimoniales et encourage leur publication pour un public le plus large possible.

• Communes
• Établissements publics d’enseignement et universités
• E.P.C.I. notamment établissements publics de coopération intercommunale : communautés de communes, communautés d’agglomérations, syndicats mixtes, Parcs Naturels Régionaux, communautés urbaines
• Départements

Les communes de plus de 80.000 habitants et les autres structures du bloc communal (communauté urbaine, communauté de communes ou agglomérations) de plus de 100.000 habitants ne sont pas éligibles. En revanche une collaboration technique, méthodologique ou scientifique pourra être mise en place.

Les associations, les personnes physiques et les sociétés privées ne sont pas éligibles (cf. article 95 de la loi du 13 Août 2004). Une collaboration scientifique et technique pourra être envisagée cas par cas.

Le présent dispositif prend la forme d’une subvention de fonctionnement spécifique.

La subvention régionale ne pourra pas dépasser 60.000 euros par an par bénéficiaire.

Consultez le détail des conditions d’éligibilité en téléchargeant le règlement complet présent en bas de la présente page.

Dépôt des dossiers

Le dossier complet est adressé à la Région (dossier à venir).

Les dossiers de demande de soutien sont étudiés par les services de la Région Occitanie.

Si le dossier est incomplet ou si la nature de l’opération justifie des pièces complémentaires, le bénéficiaire est tenu de répondre aux demandes de compléments d’information adressées par les services de la Région dans un délai réglementaire.

Passé ce délai, la demande de financement peut être considérée comme caduque.

La décision finale relative à l’attribution éventuelle d’une subvention et à son montant est prise par l’assemblée délibérante de la Région Occitanie.

Calendrier

Les demandes de subvention pour le dispositif d’aide à la connaissance et à l’inventaire général des patrimoines peuvent être envoyées tout au long de l’année.