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Arts de la Scène - Aide à la diffusion de proximité - 2023

Dans le cadre de la Stratégie Culture partout et pour tous Occitanie 2022-2028 adoptée en décembre 2021, le dispositif veut contribuer à répondre tout à la fois à des enjeux de présence artistique diversifiée sur les territoires, de consolidation des filières et de développement durable.

Contexte et objectifs

Ce dispositif vise un double objectif :

  • Compléter le maillage territorial assuré par les opérateurs réguliers de diffusion (scènes et festivals). En encourageant d’autres structures (associations locales, communes, EPCI) à programmer elles aussi des spectacles dans des conditions professionnelles, le dispositif veut favoriser la rencontre entre des œuvres de qualité et un public toujours plus large et divers, en tout point du territoire.
  • Soutenir l’économie des équipes artistiques professionnelles régionales, en favorisant la diffusion, génératrice de visibilité, de ressources propres et permettant l’allongement de la durée d’exploitation des spectacles. Dans cette logique, une attention particulière sera portée à la diffusion des spectacles soutenus par la Région dans le cadre de l’Aide aux projets de création.
Bénéficiaires

Les structures concernées par l’aide à la Diffusion de proximité sont des diffuseurs occasionnels ou réguliers de spectacles.

Sur le plan juridique, les bénéficiaires sont :

  • Des personnes morales de droit privé (notamment associations ou sociétés)
  • Des personnes morales de droit public (notamment collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale)
Montant

L’aide accordée est de 40% du prix de vente du spectacle HT et hors frais annexes. Elle ne peut être inférieure à 400 € (plancher) et supérieure à 2 000 € (plafond).

Le montant annuel cumulé pour un même programmateur est limité à 4 000 €, pour un maximum de 5 représentations par année civile.

Dépenses éligibles

Dépenses artistiques liées à la programmation du spectacle faisant l’objet de la demande : cession, rémunération directe ou Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO). Les frais annexes tels que restauration, hébergement et restauration ne sont pas pris en compte.

Conditions d’éligibilité

Éligibilité du programmateur

  • Le programmateur ne peut en aucun cas être soutenu dans le cadre d’un autre dispositif régional de soutien à la diffusion : lieux structurants, festivals, aide à la saison.
  • L’autodiffusion est exclue du dispositif.

Éligibilité des spectacles programmés

  • Le spectacle est présenté par une équipe artistique professionnelle régionale et sa structure porteuse (si différente de l’équipe artistique) doivent être domiciliées en région Occitanie.
  • Sont concernés les spectacles de création, mobilisant des formes et écritures artistiques contemporaines dans le domaine des arts de la scène, de la rue ou de la piste.
  • Pour les musiques actuelles en particulier, sont éligibles les spectacles constitués au moins pour 50% d’un répertoire original de création. Par ailleurs, les concerts réunissant ponctuellement différents artistes pour une session improvisée ou exceptionnelle, ne sont pas éligibles.

Éligibilité de l’opération

Le lieu de programmation doit être situé dans une commune de moins de 15 000 habitants  ;

  • La représentation doit être ouverte au public. Les séances programmées pour des professionnels ou dans le cadre d’une institution (établissements scolaires, pénitentiaires, autres structures éducatives, sanitaires ou sociales…) ne sont pas éligibles.
  • Le prix de vente pour chaque spectacle faisant l’objet de la demande ne peut être inférieur à 1 000 € HT (hors frais annexes).
  • Les contrats de cession doivent faire mention d’un producteur (équipe artistique) juridiquement constitué, détenant la licence d’entrepreneur de spectacles et respectant les conditions réglementaires d’embauche et de rémunération des artistes et techniciens.
  • Les engagements par rémunération directe peuvent être pris en compte dans le cadre du dispositif.

Ega conditionnalité

Un principe d’éga-conditionnalité s’appliquera dès lors que le programmateur sollicitera le dispositif pour plus de 2 représentations.

  • Pour 3 représentations programmées au titre de l’année : 1 représentation à minima devra être portée par une direction artistique féminine ou interprétée majoritairement par des artistes femmes.
  • Pour 4 ou 5 représentations programmées au titre de l’année : 2 représentations à minima devront être portées par une direction artistique féminine ou être interprétées majoritairement par des artistes femmes.
Procédure

Dépôt du dossier

Le dépôt d’une demande de subvention ne vaut pas promesse de financement et l’ensemble des demandes fera l’objet d’un examen soumis à délibération des élus régionaux.

La demande doit impérativement être déposée avant la réalisation de la/des représentation(s), selon une procédure dématérialisée sur le portail informatique des aides de la Région Occitanie.

Le dossier doit comporter :

  • la copie du contrat signé mentionnant le prix de cession hors taxe, la date et le lieu de la représentation
  • un document libre de présentation de l’équipe artistique
  • un RIB

Pour les personnes morales de droit privé la copie :

  • des statuts en vigueur datés et signés ;
  • des insertions au Journal Officiel ou au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;

Pour les personnes morales de droit public :

  • la délibération ou la décision décidant de la demande de financement.

Si le dossier est incomplet ou si la nature de l’opération justifie des pièces complémentaires, le bénéficiaire est tenu de répondre aux demandes de compléments d’information adressées par les services de la Région dans un délai réglementaire. Passé ce délai, la demande de financement peut être considérée comme caduque.

Les structures ne pouvant pas, pour des raisons exceptionnelles, déposer leur dossier en ligne peuvent contacter la Direction de la Culture et du Patrimoine (cf. contact en bas de page).

A compter du 1er janvier 2023, le dépôt des dossiers se fait de manière dématérialisée à partir du lien qui s’affichera ici.

Prenez le temps de vous informer avant de vous connecter :

Calendrier

Les dossiers éligibles seront présentés en Commission Culture et Patrimoine selon le calendrier suivant : 2 commissions au 1er semestre et 2 commissions au 2nd semestre.

Engagement du bénéficiaire

  • Remettre sur simple demande de la Région tout document comptable et administratif nécessaire à la réalisation du contrôle de l’emploi des fonds ;
  • Veiller à l’équité homme/femme dans sa programmation et les rémunérations artistiques et salariales ;
  • Si le calendrier de décision d’attribution de la subvention le permet, indiquer la participation financière de la Région sur tous les supports de communication mentionnant l’opération, notamment dans ses rapports avec les médias, par apposition du logo de la collectivité et ce, de manière parfaitement visible et identifiable. (Ce logo est directement téléchargeable sur le Site Internet de la Région).
Versement de l’aide

Il s’agit d’une subvention de fonctionnement spécifique à versement unique et proportionnel quel que soit le montant de la subvention.

Les pièces à produire pour le versement sont les suivantes :

  • le formulaire de demande de paiement, dûment complété et signé par le bénéficiaire ou son représentant, annexé à l’acte attributif (arrêté),
  • un RIB,
  • facture(s) acquittée(s) du (des) contrat(s) de cession (mentionnant si la TVA est applicable ou non) ou fiche(s) de paie ou déclaration(s) GUSO en cas de rémunération directe.
Contact

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

Site de Montpellier
201 avenue de la Pompignane
34064 Montpellier cedex 2

Site de Toulouse
22 Boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse cedex 9

Pour plus d’informations :

Direction de la Culture et du Patrimoine
Service Arts de la Scène
artsdelascene@laregion.fr