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Art contemporain - Dispositif d’aide à la diffusion : Expositions, résidences, évènements et festivals en Région Occitanie

Contexte et objectifs

Compte tenu de la richesse de l’art contemporain en région, mais aussi des fragilités identifiées dans ce secteur, la Région Occitanie a souhaité en faire un axe fort de sa politique régionale Culture et Patrimoine.
Aussi, la Région impulse, facilite et accompagne des initiatives dont la vocation est de porter l’art contemporain au plus près de chacun avec une ambition qualitative et une volonté de rayonnement régional.

Objectifs

Les projets soutenus par la Région doivent permettre :

  • un maillage du territoire régional ;
  • un égal accès des publics à la culture ;
  • le soutien et l’accompagnement d’artistes professionnels vivant et travaillant sur le territoire régional ;
  • un renforcement de la coopération régionale autour de projets artistiques majeurs ou innovants ;
  • la réalisation de projets à rayonnement régional, national ou international.

Bénéficiaires

Opérateurs (centres d’art, résidences d’artistes, galeries…) dont le siège social est situé en région, et dont la programmation exigeante et professionnelle est en accord avec les objectifs de politique culturelle de la Région. Ces opérateurs peuvent être :

  • des personnes morales de droit privé (associations, scop ou scic) du territoire régional, œuvrant dans le domaine de la promotion et de la diffusion de l’art contemporain, que ce soit dans le champ des arts plastiques, du design, de la photographie ou de l’architecture contemporaine ;
  • des personnes morales de droit public : collectivités territoriales et établissements publics.

Types d’aides et dispositions spécifiques

A/ Aide aux expositions, résidences et événements de création visuelle

Le champ concerné est celui de l’art contemporain et de l’architecture contemporaine.

Ce dispositif concerne :

  • des structures conventionnées et bénéficiant éventuellement d’un label d’État (centre d’art, FRAC, …) pour l’ensemble de leur programme d’activité, c’est-à-dire pour leur programmation artistique et culturelle à l’année ;
  • des structures non conventionnées, pour le soutien à une manifestation, un projet spécifique, ou un volet de leur activité ;
  • de nouvelles organisations basées sur les principes de coopération et de mutualisation comme les tiers-lieux, les espaces de co-working et de fabrique.

Les actions soutenues sont des actions de diffusion de l’art contemporain (expositions, performances…) de rayonnement régional ou national, voire international, et qui intègrent :

  • une dimension de soutien à la création (production, résidences)
  • un volet d’actions en direction des publics (médiation, sensibilisation, éducation artistique)
  • des partenariats artistiques et des actions territoriales associés

Éligibilité

Les opérateurs doivent :

  • proposer sur le territoire une programmation artistique et culturelle de rayonnement au moins régional présentant des artistes professionnels (assujettis ou affiliés à la Maison des Artistes ou à l’Agessa ou diplômés d’un établissement supérieur d’enseignement artistique/architecture) ;
  • avoir une programmation basée sur des invitations faites à des artistes extérieurs à la structure porteuse du projet ;
  • affirmer un engagement auprès d’artistes professionnels vivant et travaillant en région ;
  • programmer des actions culturelles en direction des publics, en lien avec la programmation ;
  • inscrire leur activité dans une complémentarité et des synergies avec l’environnement local et départemental (partenariats, ancrage affirmé) ;
  • disposer de locaux et/ou moyens techniques mobilisables permettant des conditions professionnelles de monstration et de conservation.

Ne sont pas éligibles les salons et foires d’art contemporain sur le territoire sauf s’ils s’intègrent dans une démarche de projet de réseau professionnel de rayonnement a minima régional et de portage associatif.

Sélection

Seront appréciés :

  • la cohérence, l’indépendance, le caractère singulier de la ligne artistique et l’ambition de la programmation ;
  • le professionnalisme et/ou la reconnaissance de la direction artistique ou du commissaire invité ;
  • l’implication dans l’accompagnement des artistes par des (co)productions ou des résidences par exemple ;
  • l’équilibre femme/ homme dans la programmation ;
  • l’attention portée à l’émergence de nouveaux talents ;
  • la mise en œuvre de partenariats riches et diversifiés tant au niveau artistique dans les réseaux professionnels spécialisés (coproduction, coédition…) qu’au niveau culturel avec la société civile (les entreprises, les milieux associatifs et scolaires). Aussi bien à une échelle de proximité que régionale et au-delà ;
  • une fréquentation stable et significative ;
  • le caractère actif et inventif des actions culturelles ou éducatives ;
  • le professionnalisme de la gestion de l’activité et de la communication ;
  • la part du budget consacrée à la rémunération des artistes (honoraires) ;
  • la capacité à mobiliser des financements publics autres que la subvention régionale.

B/ Aide aux festivals de création visuelle

L’aide concerne les festivals :

  • de rayonnement régional, national, voire international ;
  • qui œuvrent pour la promotion de la création et de la diversité de l’offre culturelle ;
  • qui permettent la diffusion et l’accès aux œuvres auprès d’un large public ;
  • qui participent à l’économie du territoire et à son attractivité en terme touristique.

Éligibilité

Ces opérateurs doivent :

  • démontrer la viabilité économique du projet ;
  • prévoir une durée minimale du festival de 2 jours.

Les festivals off ne sont pas éligibles.

Sélection

Seront appréciés les points suivants :

1) La qualité de la programmation qui sera évaluée selon les critères suivants :

  • professionnalisme et/ou la reconnaissance de la direction artistique ou du commissaire invité ;
  • mise en œuvre une ligne artistique cohérente faisant intervenir des artistes et des photographes professionnels ;
  • attention portée à la diversité artistique, à la singularité et à l’innovation ;
  • attention portée à l’équilibre femme/ homme dans la programmation ;
  • attention portée à l’émergence des talents ;
  • attention portée aux artistes professionnels vivant et travaillant en région ;
  • programmation au minimum de 5 expositions monographiques ou collectives ou événements réparties sur au moins deux jours ;
  • attention portée à une part significative du budget consacrée aux dépenses artistiques, et en particulier à la rémunération des artistes, à la production d’œuvres.

2) Diffusion (politique des publics)

  • accessibilité et actions auprès des publics (médiation notamment, tarifs attractifs…) visant à l’élargissement des publics, notamment des publics empêchés.

3) Attractivité économique et tourisme

  • échanges avec le secteur touristique et ses principaux opérateurs ;
  • retombées économiques de la manifestation pour son territoire d’implantation et pour la région.

4) Développement territorial

  • complémentarité et synergie avec l’environnement local et départemental (partenariats avec d’autres opérateurs culturels du territoire de proximité) ;
  • dynamique de réseau et lien de coopération avec d’autres partenaires régionaux et nationaux voire internationaux, d’autres territoires (Régions, Euro-région,…), d’autres festivals, dans la perspective d’optimiser la circulation des œuvres et des artistes (inscription dans les réseaux d’art contemporain) ;
  • aménagement et dynamisation du territoire. Mise en œuvre d’actions de décentralisation avec une attention portée aux territoires ruraux et péri-urbains ainsi qu’à la dynamique sociale (mobilisation de la population locale…) ;
  • capacité à mobiliser des financements publics autres que la subvention régionale.

5) Développement durable

  • promotion du développement durable par la mise en place de dispositifs spécifiques pendant la durée du festival (transports peu polluants, gestion des déchets et de la ressource…).

Montant de l’aide

Le montant de l’aide est défini en fonction de la dimension du projet.
Celle-ci est déterminée au regard des critères de sélection énoncés dans le paragraphe « Types d’aides et dispositions spécifiques » ci-dessus.

Dans le cadre de sa nouvelle politique culturelle et afin d’aider à la mobilisation des financements européens dans le secteur de la culture et du patrimoine, toute structure retenue au titre du dispositif pourra se voir attribuer une aide complémentaire pour la mise en œuvre d’un projet participant d’un programme européen.

Dépôt de la demande

Le dépôt de la demande doit être antérieur à la réalisation du projet.
Il doit être fait avant l’échéance fixée pour ce dispositif et pour l’exercice concerné.
Prochaine échéance pour l’exercice 2019 : la date limite de dépôt n’est pas encore fixée.

La demande doit impérativement être déposée au moyen du dossier type de demande de subvention (plus envoi par email) intégrant l’ensemble des pièces à fournir et accompagné d’un RIB et d’un courrier de demande de soutien adressé à la Présidente de la Région Occitanie.

Dépenses éligibles

Sont éligibles :
Toutes les charges directes liées à l’opération faisant l’objet de la demande de subvention (dépenses artistiques et pédagogiques, frais de personnel, de communication, de transport, …) quelle que soit la date à laquelle la dépense est réalisée, à la condition qu’elles soient en lien direct et justifié avec le programme subventionné.

Le Règlement Général Financier Régional (RGFR) prévoit que les charges indirectes peuvent être éligibles sous certaines conditions et qu’elles pourront, si la nature de l’opération le justifie, être calculées selon une méthode simplifiée préétablie et conventionnée de taux forfaitaire.

Explication de la méthode utilisée :
Méthode calcul du temps passé (temps passé sur l’action / temps de travail total des salariés de la structure).
Ces charges indirectes ne pouvant pas dépasser 25 % du budget établi par la structure.

Sont exclus de l’assiette subventionnable et donc de la dépense éligible :

  • la valorisation du bénévolat et des mises à disposition en nature ;
  • les dotations aux amortissements et aux provisions ;
  • les intérêts des emprunts et les agios ;
  • les impôts et taxes.

Modalités juridiques

Des conventions pluriannuelles d’objectifs, sans engagement financier et présentant les objectifs du bénéficiaire selon 4 axes (programmation artistique, soutien à la création, action culturelle, action territoriale et de réseau), sont conclues avec chaque les structures à fort rayonnement.
L’attribution de la subvention fait l’objet, à la suite de la délibération d’attribution, d’une convention ou d’un arrêté annuel précisant notamment les modalités de versement telles que définies dans le présent dispositif.

Modalités de versement

L’aide régionale peut être de deux types :

Une subvention de fonctionnement spécifique à versement forfaitaire, quel que soit le montant de la subvention.

Voir le rythme de versement

La subvention est versée en 2 temps, selon les modalités suivantes :

  • une avance de 50% ;
  • le solde.

Pièces à produire pour le versement de la subvention (en application de la dérogation au RGFR voté à l’AP du 3 novembre 2017)
La subvention est versée, selon le rythme de paiement défini à l’article précédent, au vu d’une demande de paiement, dûment complétée et signée par le bénéficiaire ou son représentant selon le modèle figurant en annexe, ainsi que des pièces justificatives suivantes, accompagnées d’un RIB complet :
Pour l’avance :

  • une attestation de démarrage de l’opération dûment signée par le bénéficiaire ou son représentant (le démarrage de l’opération pourra être attesté dans le formulaire de demande de paiement).

Pour le solde et en cas de paiement unique :

  • un état récapitulatif des justificatifs des dépenses directement réalisées par le bénéficiaire dûment signé par ce dernier ou son représentant (et par le comptable pour les organismes publics) ;
  • les justificatifs des dépenses :
    • L’ensemble des justificatifs des dépenses de personnel (bulletins de salaires ou journal de paie) ;
    • Pour les autres dépenses, la Région sollicitera, au cas par cas, pour contrôle selon une méthode de sondage, toute facture permettant de justifier les dépenses réalisées au titre de l’opération.
  • un bilan financier des dépenses et recettes dûment signé par le bénéficiaire ou son représentant. Il récapitule par postes les dépenses prévisionnelles et les dépenses réalisées, faisant apparaître les écarts par postes. Ces écarts doivent être justifiés. Si des charges indirectes sont affectées à l’opération, il reprend également les règles de répartition de ces charges. Les recettes perçues et restant à percevoir sont également récapitulées ;
  • un bilan qualitatif ou rapport d’activité dûment signé par le bénéficiaire ou son représentant décrivant notamment les réalisations et les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux de l’opération ;
  • un exemplaire des supports de communication mentionnant la participation régionale ou affichant le logo du Conseil Régional et, le cas échéant, la revue de presse.

Une subvention de fonctionnement général.
En application du R.G.F.R. voté le 30/06/2017, les dépenses éligibles prises en compte dans le cadre des subventions de fonctionnement général correspondent à l’ensemble de celles définies dans le budget prévisionnel de la structure.

Voir le rythme de versement

La subvention sera versée en 3 temps, selon les modalités suivantes :

  • une avance de 50% ;
  • un acompte de 70% maximum (avance comprise) ;
  • le solde (le solde ne peut être demandé au plus tôt qu’au dernier trimestre sur justification d’un taux de réalisation du budget prévisionnel de 70%)

Pièces à produire pour le versement de la subvention :
La subvention est versée, selon le rythme de paiement défini à l’article précédent, au vu d’une demande de paiement, dûment complétée et signée par le bénéficiaire ou son représentant selon le modèle figurant en annexe, ainsi que des pièces justificatives suivantes, accompagnées d’un RIB complet :
Pour l’avance :

  • une situation budgétaire au 31/12/N-1 (provisoire avant écritures comptables de clôture).

Pour le ou les acompte(s) :

  • une balance comptable justifiant des dépenses d’exploitation égales au moins au montant de l’avance pour le premier acompte, et, le cas échéant, du montant du premier acompte pour le second acompte ;
  • le budget réalisé à la date de la demande et le budget prévisionnel jusqu’à la fin de l’année.

Pour le solde :

  • une balance comptable justifiant des dépenses d’exploitation égales au moins au montant de la subvention ;
  • un budget réalisé à la date de la demande et un budget prévisionnel jusqu’à la fin de l’année ;
  • un bilan qualitatif ou rapport d’activité (provisoire le cas échéant) décrivant notamment les réalisations et les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux du programme d’actions ;
  • un exemplaire des supports de communication mentionnant la participation régionale ou affichant le logo du Conseil Régional et, le cas échéant, la revue de presse.

Engagement du bénéficiaire

Le bénéficiaire s’engage à :

  • respecter leurs obligations sociales et fiscales ;
  • formaliser les accueils en résidence par un contrat ou une convention avec les artistes ;
  • à indiquer la participation financière de la Région sur tout support de communication mentionnant l’opération financée, notamment dans ses rapports avec les médias, par apposition du logo de la collectivité ;
  • convier la Région à la conférence de presse qui serait éventuellement organisée dans le cadre de l’opération financée ou à tout autre type de manifestions objet du financement ;
  • à permettre à la Région de faire apposer son logo de façon visible sur les lieux de réalisation de l’opération.

Contacts

Pour les départements 11, 30, 34, 48 et 66 :
Région Occitanie – site de Montpellier
201 avenue de Pompignane 34064 Montpellier cedex 2
Courriel : anne-sophie.requi@laregion.fr

Pour les départements 09, 12, 31, 32, 46, 65, 81 et 82 :
Région Occitanie – site de Toulouse
22 boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse cedex 9
Courriel : clement.montel@laregion.fr