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Appel à projets - Désimperméabilisons les sols urbains ! Donner à l’eau et à la nature droit de cité

L’appel à projets est désormais clos. Comme prévu par le règlement, un retour est fait aux candidats d’ici fin septembre 2022.

Si celui-ci est positif, vous pouvez, comme indiqué dans le courrier, télécharger et renseigner le dossier de demande de subvention disponible en bas de cette page.

Contexte et objectifs

L’Occitanie est une des régions métropolitaines les plus consommatrices de surfaces naturelles, agricoles et forestières avec 33 millions de m² artificialisés. Cette artificialisation des sols conduit à la perte de leurs fonctionnalités, pourtant essentielles pour atténuer les émissions de gaz à effets de serre et pour assurer les capacités d’adaptation des territoires aux effets du changement climatique.

Cet appel à projets a pour objectif de favoriser l’émergence de projets ambitieux permettant une désimperméabilisation des sols urbains, afin de proposer une gestion alternative paysagère des eaux pluviales.

Il vise à :

  • maitriser la quantité et la qualité des eaux rejoignant les milieux aquatiques et les nappes,
  • déconnecter une partie des eaux pluviales des réseaux en favorisant leur infiltration,
  • développer des projets fondés sur la nature en ville et préserver la biodiversité,
  • contribuer à la réduction de l’impact des ruissellements urbains.
Bénéficiaires

Peuvent répondre à l’appel à projets :

  • Les collectivités territoriales et leurs groupements (communes et leurs groupements ou délégataires, mandataires, concessionnaires, conseils départementaux et régionaux, syndicats mixtes…),
  • Les maîtres d’ouvrages publics (établissements publics, établissements de santé, universités…),
  • Les propriétaires fonciers (dont les copropriétés), à l’exclusion des particuliers,
  • Les acteurs économiques propriétaires ou gestionnaires de terrains situés en Occitanie (entreprises, SEM, aménageurs privés).
Montant

Une enveloppe financière indicative de 8 M€ est dédiée à cet appel à projets. Les subventions seront conditionnées aux enveloppes budgétaires disponibles.

Dans le cadre de cet appel à projets, le taux maximal d’aide des financeurs est de 80% du montant éligible. Dans le cas de maîtres d’ouvrages privés, le taux d’aide sera ajusté en fonction des règles issues de l’encadrement européen en vigueur.

L’aide totale accordée à chaque projet ne pourra dépasser 600 000 € sur toute la durée de l’appel.

Modalités de participation

Les projets pourront être déposés à différents stades d’avancement avant le 31 mai 2022 :

  • Note d’intention pour un projet restant à préciser, suivie d’un dépôt de projet complet en cas de pré-sélection
  • Directement sur un dossier complet

Les modalités de dépôts sont précisées dans le règlement.

Périmètre géographique

L’appel à projets couvre l’ensemble du territoire de la région Occitanie. Il est conçu pour pouvoir accompagner des projets sur plusieurs années, afin de favoriser l’émergence d’actions ambitieuses.

Date de début

1er janvier 2022

Date limite de dépôt des dossiers

31 mai 2022

Contact

Région Occitanie

Site de Toulouse

Site de Montpellier

Agence de l’Eau Adour-Garonne

Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse

  • Gwénolé LE ROUX
  • Pour les activités économiques :
    • Jean-Pierre CLEMOT
    • Département du Programme et des Interventions, agence de l’eau RMC
    • Mail : jeanpierre.clemot@eaurmc.fr
    • Téléphone : 04 72 71 27 34
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