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Aides à la mobilité européenne des apprentis

La Région Occitanie soutient et accompagne les centres de formation par apprentissage désirant intégrer dans leur offre de formation des stages en entreprise en Europe au profit de leurs apprentis.

Contexte et Objectifs

Dans un contexte économique et social en mutation, la mobilité européenne génère un effet accélérateur de retour à l’emploi ou d’entrée en formation.

Consciente de ces enjeux, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, avec le soutien financier de l’Agence Erasmus +, contribue à l’insertion socio-professionnelle des apprentis, en favorisant l’ouverture internationale comme levier de développement de la citoyenneté et des compétences professionnelles.

Des dispositifs d’accompagnement financier et techniques sont mis à la disposition des structures de formation par apprentissage pour les soutenir dans le développement de ces actions.

Les aides mobilisables

Votre structure prévoit d’organiser un séjour de mobilité en Europe au profit d’apprentis ? Accédez ci-dessous à l’ensemble des aides auxquelles peut prétendre votre organisme.

Séjour pour des apprentis en formation de niveaux 3 et 4

Que votre structure dispose, ou non, d’un cofinancement européen pour organiser un séjour de mobilité en Europe au profit de vos apprentis, la Région Occitanie vous aide à financer votre projet.

A) Votre organisme bénéficie déjà d’un co-financement de l’Union Européenne pour ce projet de mobilité

Bénéficiaires

Le bénéficiaire conçoit pour ses apprenants un projet de mobilité professionnelle. Ce projet va être mûri avec le référent « mobilité Erasmus+ Occitanie » de la structure d’envoi suivante :

  • Les organismes gestionnaires des centres de formation par apprentissage ou sections d’apprentissage ;
  • Les centres de formation par apprentissage ou tout organisme habilité par le CFA à dispenser certaines formations ;
  • Tout organisme associé et habilité par le CFA pour la mise en œuvre du projet de mobilité

Les actions de mobilité organisées par les organismes éligibles ne peuvent porter que pour les publics suivants :

  • apprentis sous contrat d’apprentissage et suivant une formation de niveau 3 ou 4 inscrits dans un CFA de la Région Occitanie ;
  • Les personnels de l’organisme d’envoi, dont le nombre doit rester raisonnable vis-à-vis de la taille du groupe et de ses contraintes.

Montant de l’aide régionale

La subvention régionale est calculée sur la base d’un barème unitaire, dont le montant est fixé à 120 € par semaine et par apprenti.

Pour plus d’information, nous vous invitons à prendre connaissance du règlement d’intervention téléchargeable en bas de la présente page.

B) Votre structure ne dispose pas de co-financement de l’Union Européenne pour ce séjour de mobilité

Bénéficiaires

Seuls sont éligibles les organismes membres du consortium ERASMUS+ "Mobilité des apprenants d’Occitanie 2020/2022" coordonnés par la Région Occitanie parmi lesquels :

  • les organismes gestionnaires des centres de formation par apprentissage ou sections d’apprentissage ;
  • les centres de formation par apprentissage ;
  • tout organisme associé et habilité par le CFA pour la mise en œuvre du projet de mobilité ;

Les actions de mobilité organisées par les organismes éligibles s’adressent exclusivement aux :

  • apprentis sous contrat d’apprentissage et suivant une formation de niveau 3 et/ou 4 inscrits dans un CFA de la Région Occitanie ;
  • jeunes sous contrat de professionnalisation et suivant une formation de niveau 3 et/ou 4 inscrits dans un établissement de formation de la Région Occitanie. L’éligibilité de ces publics doit cependant respecter deux critères :
    • Être engagés dans une démarche de certification professionnelle de type Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) et réaliser leur mobilité dans le cadre de ce parcours ;
    • Le cas échéant, faire partie d’un "groupe-classe" mixé avec des apprentis et ne pas représenter plus de la moitié de cette classe.

Le personnel des organismes bénéficiaires dédié aux actions de mobilité est également éligible pour l’accompagnement des apprenants en mobilité.

Les projets ayant pour bénéficiaires finaux exclusivement les apprentis sous contrat d’apprentissage seront prioritaires.

Dépenses éligibles et montant de l’aide régionale

L’aide régionale est fonction d’un barème forfaitaire qui catégorise la nature (et le plafond) des dépenses éligibles.

Huit catégories de dépenses sont éligibles à un barème forfaitaire :

  • les frais de visites préparatoires,
  • les frais de préparation au départ et de formation linguistique,
  • les frais de mobilité (voyage et séjour),
  • les frais culturels,
  • les frais de communication,
  • les frais d’assurance,
  • le soutien aux besoins spécifiques
  • les frais de personnel et charges indirectes.

Le montant de la subvention ne peut dépasser 80% des dépenses éligibles.

Pour plus d’information sur les modalités de calcul de l’aide , nous vous invitons à prendre connaissance du règlement d’intervention téléchargeable en bas de la présente page.

Séjour pour des apprentis niveau BTS

Bénéficiaires

Seuls sont éligibles les organismes membres du consortium ERASMUS+ "Mobilité des apprenants d’Occitanie 2020/2022" coordonnés par la Région Occitanie parmi lesquels :

  • les organismes gestionnaires des centres de formation par apprentissage ou sections d’apprentissage ;
  • les centres de formation par apprentissage ;
  • tout organisme associé et habilité par le CFA pour la mise en œuvre du projet de mobilité ;

Les actions de mobilité organisées par les organismes éligibles s’adressent exclusivement aux :

  • apprentis sous contrat d’apprentissage et suivant une formation en BTS (niveau 2) inscrits dans un CFA de la Région Occitanie ;
  • personnels de l’organisme d’envoi, dont le nombre doit rester raisonnable vis-à-vis de la taille du groupe et de ses contraintes.

Montant de l’aide régionale

Le montant maximal de la subvention régionale est fixé à 600 € par apprenti pour tout séjour d’une durée minimale de 10 jours consécutifs. Pour plus de d’information sur le barème applicable, consultez le règlement d’intervention téléchargeable en bas de la présente page.

Projets éligibles

Les projets éligibles doivent répondre aux caractéristiques communes suivantes :

  • Nombre minimal d’apprentis bénéficiaires fixé à 5, et dans la mesure du possible d’un groupe "classe" ou "promotion", pour lequel l’organisme bénéficiaire est libre de déterminer les critères de formation du groupe.
  • Définir les modalités de préparation au départ et d’accompagnement adaptées au public éligible (avant, pendant et après la période de mobilité)
  • Destinations éligibles : Seuls les pays éligibles au programme ERASMUS+ sont éligibles au programme régional. Pour accéder à la liste des pays éligibles, veuillez-vous référer au site Internet ERASMUS + La zone géographique prioritaire en Europe est définie par les accords de coopération de la Région Occitanie Pyrénées / Méditerranée, à savoir les relations bilatérales privilégiées avec l’Allemagne et les zones transfrontalières espagnoles (Catalogne, Navarre, Aragon, Pays Basque) et les Iles Baléares dans le cadre de l’Eurorégion Pyrénées / Méditerranée.
  • Le contenu de la mobilité prendra en compte un stage en entreprise d’une durée minimale de 10 jours consécutifs. Le séjour peut être ventilée sur un temps en entreprise et/ou un temps en centre de formation, si la mobilité est à visée certificative.
  • Inclure une démarche d’évaluation des compétences acquises en cours de mobilité et des impacts du projet
  • Proposer des actions de valorisation
  • Stratégie « mobilité Erasmus+ » inscrites dans le projet pédagogique de l’établissement soutenu par une démarche projet interne.

Les projets inscrits dans une démarche certificative sont prioritaires.

Modalités de dépôt d’une demande de subvention

L’organisme bénéficiaire dépose une demande pour un groupe et pour une destination, même si les séjours sont échelonnés et/ou les départs individuels. Par principe, la demande de financement devra être antérieure au commencement d’exécution de l’opération (phase préparatoire de la mobilité). Toutefois, des dérogations dûment justifiées sont recevables par la Région dans le respect des dispositions des articles 4 et 5 du règlement d’intervention téléchargeable en bas de la présente page.

Il est à noter que seules les demandes de financement éligibles au règlement d’intervention, dans le respect de ses termes et de son calendrier, pourront faire l’objet d’une participation de la Région. Les démarches administratives à engager pour le dépôt de la demande de financement sont précisées dans le dossier de demande de financement.

Contact

Pour toute information complémentaire :

Mathilde DUPAS
Chargée de mission
Mail : mathilde.dupas@laregion.fr

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