AccueilMon Conseil RégionalEn actionsDemande de labellisation Service Public Régional de (...)

Demande de labellisation Service Public Régional de l’Orientation (SPRO)

Contexte

Le 13 avril 2018, la Charte du Service Public Régional de l’Orientation (SPRO) a été adoptée en Commission Permanente par la Région Occitanie. Cette charte définit les enjeux et les principes du Service SPRO Occitanie. Par la coordination et l’animation territoriales de ses acteurs, le SPRO doit garantir à toute personne de trouver à proximité de son lieu de résidence l’information utile et fiable lui permettant de construire son projet professionnel et de sécuriser son parcours tout au long de sa vie.

Le SPRO est organisé pour garantir la qualité de cette information et l’égalité d’accès sur tous les territoires, en s’assurant notamment de la complémentarité et de la cohérence des offres de services de ses membres et partenaires.

Le SPRO Occitanie est composé de membres de droit, de membres labellisés et de partenaires associés.

Membres de droit

  • L’État, au travers de ses services déconcentrés et opérateurs, notamment les Centres d’Information et d’Orientation (CIO) et les Services Communs Universitaire d’Information et d’Orientation et d’Insertion Professionnelle (SCUIO-IP),
  • La Région,
  • Les opérateurs du CEP : Pôle Emploi, Missions Locales, APEC, Cap Emploi, les OPACIF,
  • Les 3 chambres consulaires.

Membres de droit reconnus par la Région Occitanie

  • Les Espaces Conseil VAE de la Région Occitanie,
  • Les Conseils Départementaux de la Région Occitanie,
  • Le CARIF OREF Occitanie et l’ONISEP, en tant que partenaires ressources.

Sont membres labellisés tout autre organisme ou institution qui sollicite la reconnaissance de sa participation à la mise en œuvre du SPRO tout au long de la vie en adressant une demande de labellisation à la Région Occitanie selon les termes du cahier des charges (annexe 2 de la charte SPRO).

Démarche de labellisation

Au titre de l’article L.6111-5 du code du travail, la Région a la possibilité de reconnaitre comme membre du SPRO toute structure qui offre un ensemble de services conformes aux dispositions précisées dans un cahier des charges.

Ces structures doivent proposer à toute personne, quel que soit son âge ou son statut, un ensemble de services dont la nature, le périmètre et les critères qualité sont précisés dans le cahier des charges, ainsi que les modalités de la labellisation.

La labellisation permet d’être d’identifié comme acteur régional du SPRO. Les organismes labellisés participent aux instances territoriales de coordination des actions du SPRO afin d’en garantir l’articulation et la cohérence. Ils sont conviés aux actions menées dans le cadre du SPRO à destination des partenaires, et sont invités aux réunions partenariales et aux concertations régionales.

Ils sont également référencés via les outils dématérialisés de la Région, notamment la cartographie SPRO. Ils peuvent communiquer, par ces outils, sur leurs prestations liées à l’orientation ainsi que sur les manifestations relevant du SPRO, qu’ils organisent en utilisant la charte graphique.

Enfin, cette labellisation ouvre la possibilité pour ces organismes de solliciter leur inscription sur la liste des organismes susceptibles de bénéficier de la part hors quota de la taxe d’apprentissage.

Les structures souhaitant être labellisées SPRO adressent un dossier de demande de labellisation. La labellisation est accordée pour une période de 3 ans, renouvelable.

Les organismes de formation et les centres de formation par apprentissage sont exclus de la labellisation.

Le dossier de demande de labellisation est à renvoyer à l’adresse occitanie.orientation@laregion.fr