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Revenu Écologique Jeunes

  • Vous souhaitez vous engager pour l’environnement et développer un projet professionnel qui contribue à la protection de la nature et à la lutte contre le réchauffement climatique ?
  • Vous avez entre 18 et 29 ans et vous envisagez de vous former à un métier vert ?
  • Vous aimeriez créer une activité qui aide à rendre notre économie et nos modes de vie plus écologiques, qui ait un impact positif sur l’environnement ?

Objectif

L’objectif du « Revenu Ecologique jeunes » est d’inciter et accompagner les jeunes, et en particulier les plus éloignés de l’emploi, dans la construction d’un projet professionnel favorisant la transition écologique et le développement durable en Occitanie, et favorisant leurs perspectives d’emploi dans un métier d’avenir dit « vert ».

Pour cela, le Revenu Ecologique Jeunes met à disposition :

  • Les formations professionnelles et dispositifs du Plan Régional de Formation labellisées « Pacte vert », et/ou
  • Un accompagnement, par une structure labellisée par la Région, à l’émergence de projet de création ou reprise d’entreprise favorisant la transition écologique,
  • Une aide individuelle forfaitaire, sous condition de ressources, afin de garantir un pouvoir de vivre pendant ce parcours de formation et/ou d’émergence de projet de création-reprise d’entreprise.
L’accès à un accompagnement

Selon le projet, les jeunes peuvent accéder :

  • à une formation professionnelle et dispositif du Plan Régional de Formation, labellisées « Pacte vert »,
  • et/ou à un accompagnement pour l’émergence d’un projet de création/reprise d’entreprise, répondant aux objectifs suivants :
    • Produire et/ou valoriser des produits et services biologiques, équitables, durables
    • Mettre en place des pratiques internes responsables (maitrise intrants/sortants, lutte contre le gaspillage, économie circulaire)
    • Prendre en compte des critères écologiques dans choix des fournisseurs et sous-traitants (circuits courts)
    • Mettre en place des actions d’éducation/sensibilisation à l’écologie, en lien avec l’activité développée

Pour aider à sa définition et à sa qualification, le projet doit être validé dans le cadre d’un accompagnement par une structure labellisée.

Les jeunes peuvent accéder à tout moment, à un conseil personnalisé à la Maison de l’Orientation ou à la Maison de Région près de chez vous.

Une première phase d’expérimentation dans le BTP et l’agriculture
  • Les jeunes pourront accéder à une formation professionnelle labellisée « Pacte vert » dans ces 2 secteurs.
  • Pour la création-reprise d’entreprise ou l’installation dans le domaine de l’agriculture, le projet devra répondre aux objectifs du Pacte vert et du plan alimentation notamment :
    • Favoriser la transition agroécologique,
    • Relocaliser l’alimentation,
    • Permettre à chacun de bien manger et choisir son alimentation, consommer des produits agricoles et agroalimentaires locaux et responsables.
Etapes de l’accompagnement
  • Définition d’un parcours « Revenu Ecologique Jeunes » en lien avec les agents régionaux des Maisons de l’orientation et des Maisons de Région, les partenaires de Pôle Emploi et des Missions locales, et les structures labellisées par la région vers qui les jeunes seront orientés,
  • Entrée en formation ou signature du contrat d’accompagnement à la création/reprise d’entreprise,
  • Suivi du parcours par les organismes de formation et les structures labellisées Région,
  • Evaluation par les accompagnateurs qui pourront orienter sur les dispositifs adéquats pour les suites du projet.
Durée du dispositif

Ce dispositif s’inscrivant dans une démarche d’expérimentation dans un premier temps, les dossiers potentiellement éligibles dans le cadre de ce dispositif seront les dossiers complets déposés avant le 30 octobre 2022 (date de la fin de l’expérimentation fixée) et ceci, dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible votée.

Conditions d’éligibilité
  • Les critères d’éligibilité au dispositif sont les suivants :
    • Avoir entre 18 et 29 ans
    • Ni en emploi, ni en formation, ni en études, ni en service civique au moment du dépôt de dossier REJ, [1]
    • Demandeuse/demandeur d’emploi inscrit en Occitanie,
    • Souhaitant développer un projet professionnel favorisant la transition écologique et le développement durable en Occitanie,
    • Disposé à suivre un parcours « Revenu écologique Jeunes » incluant une formation professionnelle et/ou un accompagnement à l’émergence d’un projet de création ou reprise d’entreprise.
  • Afin d’être éligible au dispositif et percevoir en conséquence cette aide, le bénéficiaire devra également remplir les conditions suivantes :
    • Renseigner et déposer le dossier REJ complet transmis et validé par l’accompagnateur référent dans les conditions fixées par le règlement du dispositif,
    • Être inscrit dans une formation professionnelle ou dispositif du Programme Régional de Formation labellisée PACTE VERT,
    • et/ou avoir signé un contrat d’accompagnement à la création/reprise d’entreprise, ou d’installation en agriculture, favorisant la transition écologique.
Nature et montants et de l’aide régionale
  • Type d’aide :
    • Aide individuelle forfaitaire à destination de personne physique.
  • Calcul du montant de l’aide :
    • Montant forfaitaire qui varie en fonction du niveau de ressources du bénéficiaire.

Pour les jeunes de 18 à 20 ans :

Le montant mensuel du REJ alloué prendra en compte les ressources du jeune bénéficiaire, et sera calculé, pour chaque jeune, pour constituer une aide complémentaire permettant d’atteindre 689€ mensuels. Dans tous les cas, l’aide ne pourra pas excéder 689 €.

Pour les jeunes de 21 à 25 ans :

Le montant mensuel du REJ alloué prendra en compte les ressources du jeune bénéficiaire, et sera calculé, pour chaque jeune, pour constituer une aide complémentaire permettant d’atteindre 850€ mensuels. Dans tous les cas, l’aide ne pourra pas excéder 849 €.

Pour les jeunes de 18 à 25 ans accompagnés dans le cadre d’un Contrat d’engagement Jeunes ou de la Garantie Jeunes, le partenariat avec l’Etat, Pôle Emploi et les Missions locales permettra de renforcer l’orientation des jeunes vers des formations professionnelles ou en alternance ou des projets de création-reprise d’entreprise « vertes » éligibles au REJ.

Les ressources prises en compte pour le calcul du REJ et avec lesquelles il sera possible de cumuler sont :

  • Garantie Jeunes ou Contrat Engagement Jeunes
  • Allocation d’aide au Retour à l’Emploi
  • Rémunération au titre de stagiaire de la formation professionnelle
  • Allocation de solidarité spécifique
  • le cas échéant, « Revenu de base » mis en place par les départements

Pour les jeunes de 26 à 29 ans :

Le montant mensuel du REJ alloué prendra en compte les ressources du jeune bénéficiaire, et sera calculé, pour chaque jeune, pour constituer une aide complémentaire permettant d’atteindre 1000€ mensuels. Dans tous les cas, l’aide ne pourra pas excéder 1000 €.

Les ressources prises en compte pour le calcul du REJ et avec lesquelles il sera possible de cumuler sont :

  • Allocation d’aide au Retour à l’Emploi
  • Rémunération au titre de stagiaire de la formation professionnelle
  • Allocation de solidarité spécifique
  • le cas échéant, « Revenu de base » mis en place par les départements
Dépôt de la demande

Etapes :

  • Remplir le formulaire disponible ci-dessous, et en papier dans le Maisons de région et Maisons de l’orientation,
  • Prendre contact avec les accompagnateurs vers qui vous serez orienté pour monter un dossier,
  • Déposer le dossier afin que la demande d’aide soit examinée.

Pièces à fournir :

  • Le dossier « Revenu Ecologique Jeunes » /Pièce d’identité ou titre de séjour, en cours de validité/RIB au nom du bénéficiaire,
  • Attestation de droits (Pôle emploi, MLI, autre), indiquant les montants des droits.

Si le dossier est incomplet ou si la nature du projet justifie des pièces complémentaires, l’instructeur peut demander des compléments d’information nécessaires auxquels le bénéficiaire est tenu de répondre dans un délai fixé. Passé ce délai, la demande de financement peut être considérée comme caduque.

Conditions de versement - délai de réalisation
  • Pour un parcours en formation professionnelle :l’aide financière démarre au moment de l’entrée en formation et pendant toute la durée du parcours de formation qui comprend :
    • Le temps de la formation sur une action Pacte Vert du Programme Régional de Formation (Ecoles Êtres, Qualif Pro, Innov’emploi expérimentation)
    • Le REJ sera maintenu pendant 1 mois à l’issue de la formation le temps pour le bénéficiaire d’être orienté pour les suites du projet par les partenaires du Service Public Régional de l’Orientation.

Cas spécifique des jeunes éligibles déjà inscrits en formation « Pacte vert » au moment du vote du dispositif : à titre exceptionnel, ils pourront bénéficier du REJ dans les conditions du règlement, et l’aide pourra s’appliquer à compter du mois suivant le vote du dispositif, soit à compter du 1er avril 2022.

  • Pour un parcours pour l’émergence d’un projet de création/reprise d’entreprise ou d’installation en agriculture : l’aide financière démarre au moment de la signature d’un contrat d’accompagnement dont l’objectif est d’aboutir à une création-reprise d’entreprise, et pendant une durée minimale de 6 mois. Le parcours création-reprise d’entreprise, estimé d’une durée moyenne de 6 mois, comprend :
    • L’accompagnement à l’émergence du projet par une structure labellisée par la Région, formalisé par une signature de contrat d’accompagnement,
    • Un point d’étape à 6 mois avec l’accompagnateur labellisé, à l’issue duquel le bénéficiaire pourra, selon les avancées du projet, voir l’aide REJ reconduite pour une période maximale de 6 mois, ou bien être orienté sur une autre suite de projet professionnel.
    • De plus, sur les projets d’installation agricole, l’aide s’arrête au plus tard au moment de l’installation effective du jeune (inscription à la MSA en tant que chef d’exploitation).

Le parcours REJ peut être constitué de façon consécutive d’une formation professionnelle et d’un accompagnement à la création/reprise d’entreprise.

Modalité de non-versement, reversement, suspension

Si le bénéficiaire est absent quelques jours sans justification, mais reste toujours inscrit et poursuit sa formation ou son accompagnement à la création-reprise d’entreprise, il bénéficie toujours du versement de l’aide.

Le montant mensuel de l’aide ne fera pas l’objet d’une proratisation en cas d’entrée après le premier jour du mois ou en cas d’absences.

Toutefois l’aide peut être suspendue dans les cas suivants :

  • Si le bénéficiaire quitte définitivement sa formation ou ne respecte pas le cadre de l’accompagnement à la création-reprise d’entreprise, le versement de l’aide est arrêté le mois de la sortie de formation ou d’accompagnement.
  • À la demande de l’organisme de formation ou de l’accompagnateur à la création-reprise d’entreprise, ou sur contrôle de la Région, et après en avoir informé le bénéficiaire.
Contact

Appelez le 0800 00 70 70 (numéro gratuit) pour vous informer sur le Revenu Ecologique Jeunes [2].

Le Revenu Ecologique Jeunes m’intéresse

Remplissez le formulaire ci-dessous si vous souhaitez être recontacté par un agent de la Région Occitanie pour obtenir plus d’informations.

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Vous pouvez également prendre contact directement avec la Maison de la Région dans votre département ou une Maison de l’Orientation.

[1Par exception, les stagiaires déjà inscrits sur une formation professionnelle dite Pacte vert au moment du vote du dispositif peuvent déposer une demande de REJ.

[2Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h