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Chargé.e d’études - Conseiller.ère Statutaire en CDD

Référence : CDD DAPRH SAED

Origine : Site de Toulouse

Catégorie : A

Lieu de travail : MONTPELLIER

Date limite de dépôt de candidature : 3 octobre 2023

Missions :

Sous la responsabilité du. de la Responsable du Service Sécurisation, Administration et Exploitation des données, le.la chargé(e) d’études assure la fonction de sécurisation des actes et procédures mises en œuvre au sein des services gestionnaires RH des Directions RH.

Sous l’autorité du responsable de service, le/la titulaire assurera les missions suivantes :

Veille et Accompagnement des pratiques

  • Assurer une veille statutaire et réglementaire pro-active à partir de l’identification de la parution de textes, jurisprudences, articles thématiques
  • Produire des analyses synthétiques
  • Organiser des sessions d’information auprès des services gestionnaires
  • Accompagner l’ évolution des pratiques professionnelles internes aux RH (process, formulaires…)
  • Constituer et organiser des sessions de formations à destination des nouveaux arrivants RH sur le volet statutaire (1er accueil et suivi) en lien avec le dispositif porté par l’unité SIRH sur le volet outil

    Sécurisation des actes et procédures
  • Constituer une base documentaire des modèles d’actes produits au sein des services RH.
  • Assurer le recensement et la mise à disposition de ces actes auprès des services gestionnaires en lien avec l’unité en charge du SIRH
  • Assurer en relation avec les services gestionnaires l’actualisation et la validation au gré des évolutions statutaires et réglementaires des modèles d’actes.
  • Piloter la mise en place d’un guide interne des procédures en lien avec les services métiers RH et en piloter l’actualisation.

Discipline

  • Conseiller les services gestionnaires dans la mise en œuvre de procédures disciplinaires
  • Sécuriser ce processus en cas de sanction nécessitant la convocation d’un conseil de discipline :
    • organisation et coordination du conseil de discipline en lien avec le service gestionnaire assurant les convocations, les rendez-vous et la logistique du conseil,
    • relations avec le magistrat,
    • établissement du rapport disciplinaire,
    • représentation éventuelle de l’administration devant le conseil,
    • suivi des éventuels recours.

    Analyses juridiques
  • Réaliser des études et analyses sur des questions d’ordre juridique essentiellement sur le volet statutaire
  • Assurer le suivi des contentieux concernant les services RH en lien avec la direction des affaires juridiques de la collectivité au besoin en produisant en lien avec le service gestionnaire la contribution métier au mémoire de la collectivité.

Profil :

• Juriste disposant d’une connaissance du statut de la fonction publique
• Rigueur
• Aptitude au travail en équipe
• Diplomatie
• Mesure
• Très grande autonomie
• Adaptabilité

Modalité de recrutement :

CDD 4 MOIS

Modalité de réponse :

Les candidatures (toutes les pièces composant votre dossier de candidature lettre de motivation + CV) doivent être adressées à l’attention de Madame la Présidente du Conseil Régional en un seul PDF sur la boite mail suivante : candidature.cdd@laregion.fr.

Merci de rappeler la référence de l’offre d’emploi selon le format publié (CDD DAPRH SAED).

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