Dispositif de soutien aux équipements structurants Bourgs-Centres Occitanie

Le Pacte Vert pour l’Occitanie porte la volonté d’accélérer la transition écologique tout en construisant un modèle plus juste et plus solidaire ainsi qu’une stratégie de rééquilibrage régional pour l’égalité des territoires.

Dans ce cadre, les contrats « Bourgs-Centres » participent depuis 2017 à la revitalisation des petites communes, bourgs ruraux ou péri-urbains, qui sont les pôles de services de leur bassin de vie.

Le présent dispositif a pour objectif de soutenir les opérations de création d’équipements structurants de centralité. Il s’agit de rendre les Bourgs-Centres plus attractifs, en développant des services et des équipements de qualité pour répondre aux besoins des populations de leur bassin de vie et du territoire, tout en veillant à leur performance environnementale.

Communes, Etablissements Publics de Coopération Intercommunales, Syndicats Mixtes.

Dans des cas dûment justifiés et à titre exceptionnel, d’autres maîtrises d’ouvrage pourront être étudiées.

Le dispositif prend la forme d’une subvention, sur une dépense éligible plafonnée à 1 600 000€ HT :

• Cadre général : maximum 25% plafonnée à 400 000€
• Territoire à enjeux : zone de montagne et/ou quartiers prioritaires fragilisés (QPV,…) : maximum 30% plafonné à 480 000€

Les taux maximums seront réservés aux projets les plus exemplaires.

Si l’instruction technique aboutit à la proposition d’une subvention d’un montant inférieur à 10.000€, il ne sera pas donné suite à la demande.

Sont éligibles les investissements structurants, répondant aux conditions cumulatives suivantes :

• qui sont situés en commune disposant d’un contrat Bourg Centre validé,
• qui concourent au renforcement des fonctions de centralité
• qui ont un rayonnement supra communal

Pour la rénovation de bâtiments :

• l’atteinte de l’étiquette C à minima sera exigée dans le cadre général,
• l’atteinte de l’étiquette B à minima sera exigée pour les opérations situées en communes de plus de 10 000 habitants en Communauté d’Agglomération/Urbaine.

Sont éligibles les dépenses d’investissement HT concernant :

• la création ou l’extension de bâtiment ;
• les travaux d’aménagement intérieurs (travaux de maçonnerie, toiture, plomberie, électricité, peinture, carrelage…) et travaux d’aménagement extérieurs (cheminements, aménagements paysagers…) ;
• l’acquisition de mobiliers, de matériels et équipements/outils de production dont le coût unitaire est de 500 € HT minimum
• Frais de maitrise d’œuvre pris en compte au prorata des dépenses éligibles plafonné à 10 %.

Dépenses exclues :

• Les frais d’acquisition
• VRD et parking

Projets exclus :

• Les projets faisant l’objet de dispositifs régionaux spécifiques (mobilités cyclables, sportif, tourisme, culture, développement économique…).

• L’aide de la Région est plafonnée au montant cumulé des participations du bloc local (commune, EPCI, groupement de communes…). Par ailleurs, il est demandé un autofinancement du maître d’ouvrage au moins à hauteur de 20% du coût éligible du projet.

• En cas de maîtrise d’ouvrage communale, une participation financière de l’intercommunalité est souhaitée.

Il n’est pas possible de cumuler sur un même projet/objet, plusieurs aides régionales relevant du même dispositif ou de plusieurs dispositifs distincts et ce sur une période de 6 ans.

• La Région soutient au maximum un projet structurant d’intérêt communautaire/ territorial par an, par commune et/ou maître d’ouvrage. Ce projet est précisé par le Programme Opérationnel annuel du Contrat Territorial Occitanie concerné. Sont concernés : les équipements sportifs ou culturels d’intérêt territorial, les équipements touristiques, les infrastructures économiques, les structures d’accueil pour la petite enfance, les équipements pour la restauration collective, les équipements structurants Bourgs-Centres.

• Lorsqu’un porteur de projet a déjà bénéficié d’une aide de la Région, aucune nouvelle demande de sa part sur le même dispositif d’intervention ne sera recevable si le précédent projet aidé n’a pas fait l’objet soit d’un début de réalisation attesté par le dépôt d’une demande d’acompte recevable à hauteur au moins de 20% des dépenses éligibles envisageables, soit d’une demande d’annulation de la subvention.

Le dispositif pourra être mobilisé 1 fois sur la période 2022-2024, par commune bourg centre, quel que soit le maître d’ouvrage.

Renseignements :
Secrétariat de Direction

• Site de Montpellier : 04 67 22 97 02
• Site de Toulouse : 05 61 33 50 20

Adresser tous les courriers à :
Madame la Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
A l’attention de la Direction de l’Action Territoriale