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Dispositif régional pour la gestion durable de la ressource en eau

Contexte et objectifs

Contexte

Omniprésente, l’eau contribue grandement à l’attractivité régionale. Cependant, le dynamisme démographique et touristique, associé à de nombreux usages économiques, exercent des pressions grandissantes sur la ressource, notamment avec les effets de l’évolution du climat.

Objectifs

Voté le 22 juin 2018 par la Région Occitanie, le présent dispositif d’intervention en faveur d’une gestion durable de la ressource en eau vise la poursuite de ce développement économique, en contribuant à limiter les concurrences entre les usages et à utiliser la ressource en eau de façon responsable. Il encourage en priorité des actions d’économies et de préservation de l’eau et l’optimisation de l’usage de la ressource ; il permet également de soutenir sous certaines conditions, la mobilisation de ressources nouvelles.

Ce dispositif constitue un volet essentiel du Plan d’Intervention régional pour l’eau adopté par les élus régionaux en juin 2018.

Ne relèvent pas de ce dispositif d’intervention les opérations du petit cycle de l’eau :

  • de pose de réseau d’eau potable et d’amélioration de leurs rendements,
  • d’assainissement (collectif ou autonome),
  • de protection des captages d’alimentation en eau potable (dans le cadre de la mise en place des périmètres de protection).

Bénéficiaires

Les bénéficiaires des aides régionales visées par ce dispositif sont les collectivités et leurs groupements, les établissements publics (notamment les EPTB et les EPAGE), les Groupements d’Intérêt Public, les chambres consulaires, les universités et les organismes de recherche.

Les associations et les entreprises peuvent également bénéficier de subventions pour des opérations de sensibilisation, la réalisation des projets exemplaires, innovants ou méthodologiques, sous réserve des possibilités offertes par la réglementation européenne.

Ce dispositif ne concerne pas les interventions sur les infrastructures hydrauliques dont la Région est propriétaire.

Montant

Taux d’intervention de la Région

Le taux maximal de la Région est de 20 % de l’assiette éligible. Il peut être porté jusqu’à 40% pour des opérations exemplaires, innovantes ou méthodologiques.

Plancher de subvention

Le plancher minimal de subvention est de 2 000 €. En cas de co-financements Europe / Région, ce plancher pourra être diminué.

Conditions d’éligibilité

Opérations éligibles

Les actions listées ci-après sont éligibles. Pour connaitre le détail des actions envisagées consultez le document en téléchargement ci-dessous.

  • Gouvernance locale en faveur d’une gestion intégrée de la ressource en eau
  • Préservation de la qualité de la ressource en eau
  • Définition d’un plan d’action préalable à la réalisation de projets visant les économies d’eau, l’optimisation des ressources existantes ou la mobilisation de nouvelles ressources
  • Économies d’eau
  • Optimisation des ressources existantes
  • Mobilisation de ressources nouvelles

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles devront respecter les caractéristiques des dépenses éligibles prévues au RGFR.

Pour les investissements, sont exclusivement retenues les dépenses directement liées à l’opération et nécessaires à sa réalisation.

Pour les opérations sous-traitées, l’assiette éligible correspond aux factures ayant un lien direct avec l’opération.

Pour les actions d’animation (financement de postes), l’assiette éligible correspond : aux frais de personnel directs (salaires bruts chargés) dédiés à la mise en œuvre de l’opération présentée, plafonnés à 60 000 € par an et par ETP ; auxquels sont additionnés les coûts indirects liés à la mise en œuvre de l’animation : taux forfaitaire maximal de 20% des frais de personnel directs éligibles.

En outre, pour tout programme de sensibilisation, seules les parties de l’opération assimilables à des investissements (maquette, exposition itinérante,.) sont éligibles, les dépenses liées à la production et l’édition de plaquettes, ou à des réunions publiques par exemple ne sont pas éligibles.

Principes de l’intervention régionale

L’intervention régionale est soumise au respect d’un certain nombre de principes communs d’éligibilité.

  • Cadre des opérations (opérations d’envergure régionale et/ou portant sur un périmètre cohérent d’intervention, échelle hydraulique cohérente)
  • Approche multi-usages
  • Préservation de la ressource
  • Proportionnalité des opérations
  • Acceptation sociale des projets
  • Préservation des milieux aquatiques, et plus globalement prise en compte des aspects connexes

Contact

Alexandre CARRIER
Service Eau, Milieux Aquatiques et Risques
Direction de la Transition Ecologique et Energétique
Site de Montpellier
Mail : alexandre.carrier@laregion.fr
Téléphone : 04 67 22 93 08

Anne NESPOULOUS
Site de Toulouse
Mail : anne.nespoulous@laregion.fr
Téléphone : 05 61 39 66 25