Dispositif régional de soutien à l’investissement des CFA-OFA 2024
La Région Occitanie souhaite donner le maximum de réussite à toutes les jeunesses d’Occitanie et poursuit sa politique volontariste en matière d’apprentissage, voie de formation qui favorise l’égalité des chances et l’insertion durable pour les jeunes.
La Région considère que le développement de l’apprentissage sur les territoires passe par un appareil de formation moderne et performant qui participe à l’attractivité des territoires.
En 2024, la Région maintient son dispositif de soutien à l’investissement en direction des CFA-OFA sur l’axe relatif aux travaux de construction, de réhabilitation et de mise aux normes.
Ce dispositif a vocation à soutenir les projets d’investissement répondant aux objectifs prioritaires de la Région en matière d’aménagement du territoire et de développement économique.
Bénéficiaires
Les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) ou Organisme de formation par apprentissage (OFA) dispensant des formations par apprentissage situées sur le territoire d’Occitanie et répondant aux obligations prévues dans la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » notamment la déclaration d’activité auprès des Directions Régionales de l’Economie, du Travail et des Solidarités (DREETS) et l’obtention de la certification « qualité ».
Les porteurs de projets, propriétaires du foncier, dont l’opération financée accueillera des formations par apprentissage situées sur le territoire d’Occitanie et dispensées par des CFA-OFA répondant aux obligations réglementaires prévues dans la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018.
Depuis le 1er janvier 2022, la certification régionale QUALIOPI de l’établissement de formation est obligatoire pour toute demande de subvention régionale au titre du présent dispositif.
Modalités d’intervention
Les dossiers éligibles concernent des projets d’investissement sur le territoire d’Occitanie.
Pour tous les projets recevables, la Région peut intervenir dans la limite des crédits inscrits au budget régional.
Les projets de construction/ réhabilitation déposés devront notamment viser à :
maintenir un appareil de formation capable de s’adapter aux besoins des entreprises et à l’évolution des métiers (transitions écologique et numérique, industrie du futur,…) ;
développer les constructions éco-responsables ;
lutter contre les discriminations en améliorant l’accessibilité des personnes en situation de handicap ;
améliorer les conditions d’accueil et de vie des apprentis (hébergement, restauration, sécurité, mise aux normes,…)
Une attention particulière sera accordée aux projets qui s’inscrivent dans les ambitions régionales en matière de transition écologique et énergétique.
Montant et conditions d’attribution de l’aide
Au titre des travaux de construction, de réhabilitation et de mise aux normes, le taux d’intervention régional est plafonné à 50 % des dépenses éligibles.
Seules les opérations dont le montant des dépenses éligibles est supérieur ou égal à 100 000 € HT peuvent bénéficier du soutien de la Région.
Date limite de dépôt
La date limite de dépôt des dossiers de demande de soutien est fixée au 31 mai 2024.
Modalités de dépôt de la demande
Les dossiers de demande de subventions seront à compléter sur la plateforme Régionale « Mes aides en ligne ».L’ouverture de la plateforme est prévue le 16 avril 2024.
[1] Bilan de fin d’opération : Pour les subventions antérieures à 2022 : ce document est à renseigner et à renvoyer accompagné de l’ensemble des pièces justificatives à l’adresse mail suivante : secretariatsamoa@laregion.fr.
Pour les subventions attribuées à partir de 2022 : les demandes de paiement et les pièces justificatives relatives au bilan de fin d’opération doivent être directement saisies et déposées sur la plateforme « Mes aides en ligne ».
Par téléphone
Composez le 3010 pour contacter la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée (service et appel gratuits)
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Par courrier postal
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Par voie électronique
Questions fréquentes
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