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Dispositif régional de soutien à l’investissement des CFA-OFA

La Région Occitanie met en place un dispositif d’aide à l’attention des CFA et des Organismes de formation afin de soutenir les travaux de constructions et l’équipement numérique.

Contexte et objectifs

La Région considère que le développement de l’apprentissage sur les territoires passe par un appareil de formation moderne et performant qui participe à l’attractivité des territoires.

Dans ce contexte, la Région met en place un dispositif de soutien à l’investissement en direction des établissements dispensant des formations par apprentissage au travers de deux axes :

Axe 1 : Soutien aux travaux de construction, de réhabilitation et de mises aux normes
Axe 2 : Soutien à l’équipement numérique innovant et facilitant la Formation Ouverte et à Distance (FOAD)

Bénéficiaires

Les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) ou Organisme de formation par apprentissage (OFA) dispensant des formations par apprentissage situées sur le territoire d’Occitanie et répondant aux obligations prévues dans la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » notamment la déclaration d’activité auprès de la DIRECCTE.

Les porteurs de projets, propriétaires du foncier, dont l’opération financée accueillera des formations par apprentissage situées sur le territoire d’Occitanie et dispensées par les CFA-OFA répondant aux obligations règlementaires prévues dans la loi dun°2018-771 du 5 septembre 2018.

A partir du 1er janvier 2022, la labellisation régionale Certif-Région de l’établissement de formation sera un pré-requis à l’attribution de toutes subventions régionales au titre du présent dispositif.

Modalités d’intervention

Les dossiers éligibles concernent des projets d’investissement sur le territoire d’Occitanie.

Axe 1 : Soutien aux travaux de construction, de réhabilitation et de mise aux normes
Les projets de construction/ réhabilitation déposés devront notamment viser à :

  • maintenir un appareil de formation capable de s’adapter aux besoins des entreprises et à l’évolution des métiers (transitions écologique et numérique, industrie du futur,…) ;
  • développer les constructions et équipements éco-responsables ;
  • lutter contre les discriminations en améliorant l’accessibilité des personnes en situation de handicap ;
  • améliorer les conditions d’accueil et de vie des apprentis (hébergement, restauration, sécurité, mise aux normes,…) ;

Une attention particulière sera accordée aux projets qui s’inscrivent dans les ambitions régionales en matière de transition écologique et énergétique.

Axe 2 : Soutien à l’équipement numérique innovant et/ou facilitant la FOAD
La Région soutiendra prioritairement les projets d’investissement visant à faciliter le déploiement de nouvelles modalités pédagogiques dont la formation à distance par une aide à l’équipement numérique. Une priorité sera donnée aux projets de CFA/OFA ayant une réflexion pédagogique sur la digitalisation de l’appareil de formation.
Les équipements numériques éligibles doivent permettre un meilleur apprentissage des apprentis qu’ils soient en présentiel ou en distanciel.

Montant et conditions d’attribution de l’aide

Le niveau d’intervention de la Région varie selon la nature des investissements :

Au titre des travaux de construction, de réhabilitation et de mise aux normes :
Le taux d’intervention régional est plafonné à 50 % des dépenses éligibles.
Pour des projets à caractère exceptionnel ou stratégique, la Région se réserve le droit d’intervenir au-delà de ce taux.
Seules les opérations dont le montant des dépenses éligibles est supérieur ou égal à 100 000 € HT peuvent bénéficier du soutien de la Région.

Au titre du soutien à l’équipement numérique et/ou facilitant la FOAD :
Le taux d’intervention est plafonné à 70 % des dépenses éligibles.

Date limite de dépôt

La date limite de dépôt des dossiers de demande de soutien est fixée au 30 septembre 2020.

Les dossiers de demande de subvention reçus à compter du 1er janvier 2020 pourront être considérés comme recevables par la Région.

Modalités de dépôt de la demande

Le dossier dûment complété, daté et signé est à remettre en version numérisée à l’adresse suivante :
secretariatapprentissage@laregion.fr, en mentionnant dans l’objet : « soutien à l’investissement »

Les pièces à fournir sont détaillées dans le formulaire de demande.

Contact

Direction de l’Emploi et de la Formation
Service Apprentissage
Site administratif de Montpellier : 04.34.35.76.94
Site administratif de Toulouse : 05.61.39.62.95
secretariatapprentissage@laregion.fr