Important : la Région Occitanie est engagée dans une démarche de dématérialisation et de simplification de l’ensemble de ses dispositifs d’aide et appels à projet allant du dépôt de la demande de financement jusqu’au dépôt de la demande de paiement.
Le dépôt des demandes de financements et des demandes de paiement est suspendu à partir du 23 février et reprendra à compter du 23 mars 2026 sur le portail mesaidesenligne.laregion.fr.
Pour ne pas vous pénaliser, le report au 30 avril 2026 des délais de fin de dépôt a été voté :
pour les demandes de financements soumises à des dates de campagnes se terminant dans cette période de coupure et jusqu’à 15 jours après la réouverture (soit un report au 30 avril pour les demandes déposées entre le 23 février et le 7 avril),
de même que pour les demandes de paiement dont les dates de caducité (dates de fin de validité) interviendraient également durant cette même période (mêmes règles de report).
Sur le même modèle que les Eco-chèques mobilité mis en place par la Région Occitanie, ce dispositif est à destination des collectivités.
Contexte et objectifs
Dans le cadre du Plan Mobilités III voté en Assemblée Plénière du 19 décembre 2019, il a été décidé d’étendre la mesure "éco-chèque mobilité" aux collectivités par une aide régionale aux Communautés de Communes et aux Communes (hors métropoles et leurs communes et communes appartenant à une communauté urbaine ou à une communauté d’agglomération) pour les encourager à convertir leurs parcs de véhicules en achetant des véhicules non polluants et en mettant au rebus un véhicule polluant pour un véhicule subventionné.
Bénéficiaires
Communautés de Communes et Communes (hors métropoles et leurs communes et communes appartenant à une communauté urbaine ou à une communauté d’agglomération)
Montant
30 % du coût d’acquisition, bonus écologique et remises déduits, plafonnés à un montant total de 20 000 € par collectivité
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de l’aide, le demandeur :
doit être une Communauté de Communes / une Commune hors métropoles et leurs communes et communes appartenant à une communauté urbaine ou à une communauté d’agglomération de la région Occitanie
Pour bénéficier de l’aide, le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
être identifié de genre CAM, CTTE, Dériv-VP, VASP, VP ou VTSU, en zone J1 de la carte grise
pour le genre de véhicule VP et Dériv-VP, avoir un taux d’émission de CO2 (taux figurant au champ V.7 de la carte grise) de 20 g/km au plus pour une voiture électrique (type d’énergie EL mentionné sur la carte grise au champ P3), de 50 g/km au plus pour une voiture hybride rechargeable (type d’énergie EE mentionné sur la carte grise au champ P3)
être immatriculé en France au nom du bénéficiaire dans une série définitive
ne pas avoir déjà fait l’objet d’une aide à l’acquisition au titre du présent dispositif
Pour que le demandeur puisse bénéficier de l’aide, le vendeur doit :
être un professionnel exerçant son activité sur le territoire de la région Occitanie
Dépôt de la demande d’aide
Les dossiers sollicitant un financement seront considérés recevables par la Région lorsque :
l’achat du véhicule électrique/hybride rechargeable/hydrogène a été effectué à compter du 1er janvier 2020
le dossier a été constitué sur la plate-forme de dépôt dédiée dans les 6 mois suivant la date d’achat du véhicule
le véhicule électrique/hybride rechargeable/hydrogène doit avoir été acheté avant le 31 décembre 2025 (date de la facture d’achat), auprès d’un professionnel exerçant son activité professionnelle sur le territoire de la région Occitanie et doit remplacer un véhicule thermique (essence ou diésel) immatriculé
Le véhicule objet de l’aide doit remplacer un véhicule thermique immatriculé (cession ou destruction du véhicule thermique)
L’aide de la Région Occitanie versée au demandeur peut être cumulable avec la prime à la conversion de l’Etat, au titre de ce même véhicule (sous réserve du respect des conditions fixées à l’article D251-3 du code de l’Energie).
L’aide de la Région Occitanie peut être sollicitée pour l’achat d’au maximum 2 véhicules
Composez le 3010 pour contacter la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée (service et appel gratuits)
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Plateforme qui vise à simplifier et faciliter les démarches des porteurs de projet et des entreprises. Grâce au Hub Entreprendre Occitanie, les entrepreneurs d’Occitanie ont désormais toutes les clés en main pour mener à bien leurs projets.
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