Comprendre Occitanie 2040

Les enjeux d’OCCITANIE 2040

La Région est désormais chef de file de l’Aménagement de son Territoire.

JPEG - 64.4 koA ce titre, elle se doit :

  • d’une part, d’accroitre son rôle de stratège et d’incubateur d’innovation.
  • et d’autre part, d’exercer au plus près des territoires, pour prendre en compte au mieux leur spécificité et leur diversité.

Avec un enjeu majeur : l’équité et le développement territorial, notamment pour assurer à tous, les mêmes conditions d’accès aux services et à l’emploi.

Dans ce cadre, Occitanie 2040 :

  • Enrichira, aux côtés de la Stratégie Régionale pour l’Emploi et la Croissance, notre projet régional et facilitera la construction d’une identité commune, enjeu majeur pour la cohésion et la lisibilité de notre nouvelle Région ;
  • servira de socle à nos futures politiques contractuelles et alimentera plusieurs autres chantiers opérationnels stratégiques (plan littoral 21, revoyure CPER et fonds européens…) ;
  • préparera la territorialisation de notre action publique au plus près des besoins des territoires ;
  • constituera un puissant outil d’animation territoriale autour d’une large concertation avec toutes les collectivités territoriales, les acteurs socio-économiques mais aussi les citoyens.

Première vision prospective de la Région Occitanie : 3 défis fédérateurs

Elle met en lumière 3 défis qui d’une part, fédèrent l’ensemble des territoires de nos deux anciennes régions et d’autre part, spécifient l’Occitanie vis-à-vis des autres régions françaises :

  • le défi de la promotion sociale pour mettre l’attractivité de la région au service de tous ses habitants et faire de notre Région, un territoire d’opportunité.
  • le défi de la réciprocité territoriale pour que les interdépendances entre territoires s’organisent dans une logique d’enrichissement mutuel, garantissant équilibre et égalité des territoires.
  • le défi du rayonnement au service du développement, pour accroitre la cohésion et la visibilité de la grande région à l’externe (national, international…) et en optimiser les retombées locales sur le territoire.

La question majeure de l’atténuation de l’impact du changement climatique est un fil conducteur permettant d’appréhender la transversalité des 3 défis d’Occitanie 2040.

Une co-élaboration d’Occitanie 2040

Occitanie 2040 constitue un puissant outil d’animation territoriale. Il doit se bâtir avec l’ensemble des forces vives de nos territoires.

Une large concertation, qui va bien au-delà des obligations réglementaires, sera ainsi organisée avec toutes les collectivités territoriales, les acteurs socio-économiques mais aussi les citoyens.
Seule une telle démarche de co-construction sera en effet garante d’une mise en œuvre efficiente de ce document.

Crédit photo : David Maugendre
Crédits : David Maugendre

L’association des acteurs régionaux s’organisera à travers une concertation à plusieurs échelles :

  • forums régionaux aux grandes étapes,
  • ateliers thématiques,
  • ateliers territoriaux,
  • MOOC et Cafés citoyens
  • réunion de travail avec les SCOT, PNR, PCAET.

La concertation qui sera conduite sur les territoires portera simultanément sur Occitanie 2040 et les futures politiques contractuelles afin de lier étroitement stratégie et outils.
Il est également essentiel que nous associons les citoyens à cette démarche.

Dans un souci de complémentarité, et afin d’éviter tout foisonnement inutile des dispositifs de concertation, l’élaboration du SRADDET se nourrira bien entendu de toutes les démarches de concertation récentes ou en cours :

Et s’appuiera sur les instances de concertation existantes et à venir :

Calendrier prévisionnel d’élaboration

Occitanie 2040 nécessite un temps d’élaboration qui comprend plusieurs étapes : définition des enjeux et de la stratégie régionale, large concertation, avis des personnes publiques associées, et une enquête publique… Les textes prévoient que son adoption devrait intervenir avant le 27 juillet 2019.

  • 22 septembre 2016 : Présentation générale en CTAP,
  • 15 décembre 2016 : Débat en CTAP,
  • 2 février 2017 : Délibération de lancement du SRADDET,

Conformément à l’article R.4251-15 du CGCT, la Région fixe un délai de trois mois durant lequel la métropole de Montpellier, la métropole de Toulouse, les EPCI compétents en matière de PLU, les EPCI et les Syndicats mixtes en charge des SCoT formulent des propositions relatives aux règles générales du projet de schéma,

Voir les grandes dates

  • Lundi 2 octobre 2017 : Lancement d’OCCITANIE 2040,
  • Octobre 2017 à mi 2018 : Concertation des acteurs associés,
  • 2ème semestre 2018 : Délibération d’arrêt du projet d’Occitanie 2040 et avis des partenaires (Métropoles de Montpellier et de Toulouse, EPCI compétents en matière de PLU, EPCI et syndicats mixtes en charge des SCoT, CESER, autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement, CTAP),
  • 1er semestre 2019 : Enquête publique dont la durée est fixée à 2 mois,
  • Juillet 2019 : Délibération d’adoption du projet de SRADDET,
  • Août-octobre 2019 : Arrêté du Préfet approuvant le SRADDET.

Le contenu d’Occitanie 2040

Occitanie 2040 contient 3 types de documents et est organisé en trois grandes parties, d’abord le rapport de présentation, le fascicule de règles générales et enfin les annexes.

Présentation du contenu du SRADDET

Le rapport (objectifs du schéma) :

  • synthèse de l’état des lieux de l’aménagement, du DD et de l’égalité des territoires,
  • enjeux dans les domaines de compétence du schéma,
  • stratégie du schéma,
  • objectifs qui en découlent
  • carte synthétique indicative au 1/150 000 illustrant les objectifs du schéma (peut être décomposée en plusieurs cartes à la même échelle)

Le fascicule des règles générales :

Structuré en chapitres dont le nombre, les thèmes et l’articulation sont fixés par la Région (dans les domaines de compétences du schéma).
Il comprend :

  • les règles en matière d’infrastructures et intermodalité, de climat, air, énergie, biodiversité et déchets, ainsi que toute autre règle générale contribuant à la réalisation des objectifs du schéma,
    • Assorties éventuellement de documents graphiques et propositions de mesures d’accompagnement destinées aux autres acteurs régionaux de l’aménagement et du DD régional, mais identifiés comme éléments distincts des règles et dépourvus de caractère contraignant.
  • les modalités et indicateurs de suivi et d’évaluation de l’application des règles et de leurs incidences.

Les annexes :

  • Rapport sur les incidences environnementales en vue de l’évaluation environnementale de l’Etat,
  • État des lieux de la prévention et de la gestion des déchets en région et prospective de l’évolution tendancielle des quantités de déchets produites,
  • Éléments du SRCE (diagnostic du territoire, trame verte et bleue régionale, plan d’action et atlas cartographique),
  • Tous documents que la Région souhaite présenter concernant l’élaboration du schéma et sa mise en œuvre (notamment la contribution du CPER).

Les schémas et plans intégrés

Les schémas intégrés sont les suivants :

  • le SRCE
  • le SRCAE
  • les transports
  • les déchets

[1Conférence Territoriale de l’Action Publique