Comprendre Occitanie 2040

Les enjeux d’OCCITANIE 2040

La Région est désormais chef de file de l’Aménagement de son Territoire.

JPEG - 64.4 koA ce titre, elle se doit :

  • d’une part, d’accroitre son rôle de stratège et d’incubateur d’innovation.
  • et d’autre part, d’exercer au plus près des territoires, pour prendre en compte au mieux leur spécificité et leur diversité.

Avec un enjeu majeur : l’équité et le développement territorial, notamment pour assurer à tous, les mêmes conditions d’accès aux services et à l’emploi.

Dans ce cadre, Occitanie 2040 :

  • Enrichira, aux côtés de la Stratégie Régionale pour l’Emploi et la Croissance, notre projet régional et facilitera la construction d’une identité commune, enjeu majeur pour la cohésion et la lisibilité de notre nouvelle Région ;
  • servira de socle à nos futures politiques contractuelles et alimentera plusieurs autres chantiers opérationnels stratégiques (plan littoral 21, revoyure CPER et fonds européens…) ;
  • préparera la territorialisation de notre action publique au plus près des besoins des territoires ;
  • constituera un puissant outil d’animation territoriale autour d’une large concertation avec toutes les collectivités territoriales, les acteurs socio-économiques mais aussi les citoyens.

Première vision prospective de la Région Occitanie : 3 défis fédérateurs

Elle met en lumière 3 défis qui d’une part, fédèrent l’ensemble des territoires de notre région et d’autre part, spécifient l’Occitanie vis-à-vis des autres régions françaises :

  • le défi de l’attractivité (pour accueillir bien et durablement) : pour mettre l’attractivité de la région au service de tous ses habitants et faire de notre région, un territoire d’opportunité et de promotion sociale et pour qu’attractivité rime avec excellence environnementale.
  • le défi de la coopération territoriale régionale : pour que les relations entre territoires s’organisent dans une logique d’enrichissement mutuel, garantissant équilibre et égalité des territoires.
  • le défi du rayonnement régional  : pour accroitre la cohésion et la visibilité de la région au niveau national et international et en optimiser les retombées au niveau local.

Auxquels s’ajoute :

Le défi transversal de l’atténuation et l’adaptation au changement climatique.

Une co-élaboration d’Occitanie 2040

Occitanie 2040 constitue un puissant outil d’animation territoriale. Il doit se bâtir avec l’ensemble des forces vives de nos territoires.

Une large concertation, qui va bien au-delà des obligations réglementaires, est ainsi organisée avec toutes les collectivités territoriales, les acteurs socio-économiques mais aussi la population.
Seule une telle démarche de co-construction est en effet garante d’une mise en œuvre efficiente de ce document.

Crédit photo : David Maugendre
Crédits : David Maugendre

L’association des acteurs régionaux est organisée à travers une concertation à plusieurs échelles :

  • forums régionaux aux grandes étapes,
  • ateliers thématiques,
  • ateliers territoriaux,
  • journée technique avec les SCOT, PNR, Pays, PETR, Départements, Etat,
  • groupes de travail…

La concertation conduite sur les territoires porte simultanément sur Occitanie 2040 et sur les futures politiques contractuelles afin de lier étroitement stratégie et outils.

La population est également associée à cette démarche grâce à des Cafés citoyens et à un MOOC (formation gratuite en ligne).

Dans un souci de complémentarité, et afin d’éviter tout foisonnement inutile des dispositifs de concertation, l’élaboration du SRADDET se nourrit bien entendu de toutes les démarches de concertation récentes ou en cours :

Et s’appuie sur les instances de concertation existantes :

Calendrier prévisionnel d’élaboration

Occitanie 2040 nécessite un temps d’élaboration qui comprend plusieurs étapes : définition des enjeux et de l’ambition régionale, large concertation, avis des personnes publiques associées, et une enquête publique… Les textes prévoient que son adoption devrait intervenir avant le 27 juillet 2019.

Au regard de l’ampleur de ce chantier, ce calendrier règlementaire s’avère difficile à respecter, de surcroît dans une nouvelle région fusionnée.

La Région souhaite se donner plus de temps pour mener une concertation plus large et de qualité mais aussi pour se donner le temps de finaliser les stratégies sectorielles intégrées au SRADDET (Région à énergie positive, H2O 2030, Plan Déchets, Mobilité et Transports, Stratégie Biodiversité…).

Le calendrier est donc décalé de 9 mois, soit une adoption du SRADDET prévue au printemps 2020.

Voir les grandes dates

  • 22 septembre 2016 : Présentation générale en CTAP,
  • 15 décembre 2016 : Débat en CTAP,
  • 2 février 2017 : Délibération de lancement du SRADDET,
  • Lundi 2 octobre 2017 : Lancement d’Occitanie 2040,
  • Octobre 2017 à début 2019 : Concertation des acteurs associés et de la population
  • Mi-2018 : Délibération d’arrêt du projet d’Occitanie 2040 et avis des partenaires (Métropoles de Montpellier et de Toulouse, EPCI compétents en matière de PLU, EPCI et syndicats mixtes en charge des SCoT, CESER, autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement, CTAP),
  • Fin 2019 : Enquête publique dont la durée est fixée à 2 mois,
  • Début 2020 : Intégration des observations des partenaires et de la population,
  • Printemps 2020 : Délibération d’arrêt du projet de SRADDET,
  • Mi-2020 : Arrêté du Préfet approuvant le SRADDET.

Conformément à l’article R.4251-15 du CGCT, la Région fixe un délai de trois mois durant lequel la métropole de Montpellier, la métropole de Toulouse, les EPCI compétents en matière de PLU, les EPCI et les Syndicats mixtes en charge des SCoT formulent des propositions relatives aux règles générales du projet de schéma.

Le contenu d’Occitanie 2040

Occitanie 2040 contient 3 types de documents et est organisé en trois grandes parties, d’abord le rapport de présentation, le fascicule de règles générales et enfin les annexes.

Présentation du contenu du SRADDET

Le rapport (objectifs du schéma) :

  • synthèse de l’état des lieux de l’aménagement, du DD et de l’égalité des territoires,
  • enjeux dans les domaines de compétence du schéma,
  • stratégie du schéma,
  • objectifs qui en découlent
  • carte synthétique indicative au 1/150 000 illustrant les objectifs du schéma (peut être décomposée en plusieurs cartes à la même échelle)

Le fascicule des règles générales :

Structuré en chapitres dont le nombre, les thèmes et l’articulation sont fixés par la Région (dans les domaines de compétences du schéma).
Il comprend :

  • les règles en matière d’infrastructures et intermodalité, de climat, air, énergie, biodiversité et déchets, ainsi que toute autre règle générale contribuant à la réalisation des objectifs du schéma,
    • Assorties éventuellement de documents graphiques et propositions de mesures d’accompagnement destinées aux autres acteurs régionaux de l’aménagement et du DD régional, mais identifiés comme éléments distincts des règles et dépourvus de caractère contraignant.
  • les modalités et indicateurs de suivi et d’évaluation de l’application des règles et de leurs incidences.

Les annexes :

  • Rapport sur les incidences environnementales en vue de l’évaluation environnementale de l’Etat,
  • État des lieux de la prévention et de la gestion des déchets en région et prospective de l’évolution tendancielle des quantités de déchets produites,
  • Éléments du SRCE (diagnostic du territoire, trame verte et bleue régionale, plan d’action et atlas cartographique),
  • Tous documents que la Région souhaite présenter concernant l’élaboration du schéma et sa mise en œuvre (notamment la contribution du CPER).

Les schémas et plans intégrés

Les schémas intégrés sont les suivants :

  • le SRCE
  • le SRCAE
  • les transports
  • les déchets

[1Conférence Territoriale de l’Action Publique