Comprendre Occitanie 2040

Les enjeux d’Occitanie 2040

Occitanie 2040 porte 2 priorités régionales :

  • Un rééquilibrage de développement régional, en termes d’accueil de populations, d’accès aux services et à l’emploi pour une plus grande égalité des territoires. Il s’agit notamment de veiller à ne pas concentrer les activités et les services uniquement dans les deux métropoles de Toulouse et de Montpellier, et à permettre à l’ensemble des territoires de la région (petites et moyennes villes, espaces littoraux, ruraux et de montagne) de valoriser leurs potentiels (économie, tourisme, cadre de vie…).
  • Un changement de modèle de développement pour répondre à l’urgence climatique. Il importe notamment de mieux préserver les ressources (eau, foncier, biodiversité…), de s’adapter et d’anticiper les risques (inondation, submersion marine…), d’innover pour faire évoluer les activités économiques (agriculture, tourisme, industrie…).

L’enjeu étant de conjuguer attractivité (l’Occitanie gagne chaque année 50 000 nouveaux habitants) et qualité de vie pour que l’Occitanie soit une région qui accueille bien et durablement.

PNG - 28.9 ko A ce titre, elle se doit :

  • d’une part, d’accroitre son rôle de stratège et d’incubateur d’innovation.
  • et d’autre part, d’exercer au plus près des territoires, pour prendre en compte au mieux leur spécificité et leur diversité.

Plus qu’un schéma, Occitanie 2040 est une démarche ambitieuse, éminemment collective, basée sur 3 parti pris forts :

  • Développer une stratégie d’avenir partagée qui fédère : notre vision régionale de l’aménagement est fondée sur la « République des Territoires ». Il importe de concrétiser le principe d’égalité de tous les territoires et de dépasser la seule logique de redistribution des métropoles vers les autres territoires.
  • Faire du SRADDET un outil opérationnel et facilitateur : opérationnel car il s’agit d’enrichir la nouvelle politique contractuelle envers les territoires et de mener l’action régionale de manière plus territorialisée. Facilitateur car nous voulons un SRADDET basé sur des « règles du jeu » limitées en nombre, co-construites, et assorties de mesures d’accompagnement (l’action de la Région devra aller dans le même sens que ce que nous demanderons aux territoires).
  • Enfin, Occitanie 2040 est construit dans le cadre d’une démarche concertée, qui va bien au-delà des obligations réglementaires.

Le contenu d’un SRADDET

Un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) est composé de 3 types de documents : le rapport d’objectifs, le fascicule de règles générales et les annexes.

Dans un souci de cohérence territoriale et d’une meilleure convergence des politiques régionales, il intègre différents documents sectoriels :

  • La planification régionale d’infrastructures et de transports (PRIT),
  • La planification régionale sur l’intermodalité (PRI),
  • Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE),
  • Le schéma régional climat/air/énergie (SRCAE),
  • Le plan régional des déchets (PRPGD)

Enfin, dans un souci d’égalité des territoires, il est possible de territorialiser la stratégie ainsi que les règles du SRADDET. Ainsi en Occitanie, des orientations spécifiques à la montagne ou au littoral seront proposées.

Le rapport d’objectifs

Cette partie fixe les « objectifs de moyen et long termes en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion économe de l’espace, d’intermodalité et de développement des transports, de maîtrise et de valorisation de l’énergie, de lutte contre le changement climatique, de pollution de l’air, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention et de gestion des déchets » (Article L4251-1 du CGCT). Les documents d’urbanisme infrarégionaux (Schéma de cohérence territoriale, Plan local d’urbanisme, etc.) doivent prendre en compte les orientations du SRADDET.
Il est composé :

  • D’une synthèse de l’état des lieux de l’aménagement, du développement durable et de l’égalité des territoires, enjeux dans les domaines de compétence du schéma,
  • De la stratégie du schéma et les objectifs qui en découlent
  • D’une carte synthétique indicative au 1/150 000 illustrant les objectifs du schéma.

Le fascicule des règles

Le fascicule de règle est le volet prescriptif du SRADDET, soit la partie avec laquelle les documents locaux d’urbanisme devront être compatibles. Il est structuré en chapitres dont le nombre, les thèmes et l’articulation sont fixés par la Région (dans les domaines de compétences du schéma).

Il comprend les règles en matière d’infrastructures et intermodalité, de climat, air, énergie, biodiversité et déchets, ainsi que toute autre règle générale contribuant à la réalisation des objectifs du schéma. Les règles sont assorties éventuellement de documents graphiques non opposables.

Le fascicule comprend également les modalités et indicateurs de suivi et d’évaluation de l’application des règles et de leurs incidences.

Les annexes

  • Rapport sur les incidences environnementales en vue de l’évaluation environnementale de l’Etat,
  • État des lieux de la prévention et de la gestion des déchets en région et prospective de l’évolution tendancielle des quantités de déchets produites,
  • Éléments du SRCE (diagnostic du territoire, trame verte et bleue régionale, plan d’action et atlas cartographique),
  • Tous documents que la Région souhaite présenter concernant l’élaboration du schéma et sa mise en œuvre (notamment la contribution du CPER).

Présentation de la structure des documents d’Occitanie 2040

Véritable projet politique, Occitanie 2040 propose une vision articulée autour de « 3 + 1 » défis issus des grandes spécificités du territoire régional (l’accueil de population, les interdépendances territoriales, l’ouverture du territoire) :

  • Le défi de l’attractivité (accueillir bien et durablement), pour faire de la région un territoire d’opportunités pour tous les habitants, et pour concilier l’accueil de populations et l’excellence environnementale de notre territoire ;
  • Le défi des coopérations territoriales pour que les relations entre territoires s’organisent dans une logique d’enrichissement mutuel, garantissant équilibre et égalité des territoires ;
  • Le défi du rayonnement régional pour accroitre la cohésion et la visibilité de la région au niveau national et international et en optimiser les retombées au niveau local ;
  • Le défi transversal de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique.

Le rapport d’objectifs, volet stratégique du SRADDET, est articulé par ces 3 + 1 défi.

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Le fascicule de règle, volet réglementaire, se décline à partir des deux priorités régionales :

  • La Région équilibrée
  • La Région de la résilience

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Le parti pris de la Région est de rendre l’action régionale plus simple et plus visible via une prescriptivité pragmatique à travers :

  • un nombre limité de règles
  • des règles négociées avec les territoires
  • des règles assorties de mesures d’accompagnement

Une co-élaboration d’Occitanie 2040

Occitanie 2040 constitue un puissant outil d’animation territoriale. Il doit se bâtir avec l’ensemble des forces vives de nos territoires.

Une large concertation, qui va bien au-delà des obligations réglementaires, est ainsi organisée avec toutes les collectivités territoriales, les acteurs socio-économiques mais aussi la population.
Seule une telle démarche de co-construction est en effet garante d’une mise en œuvre efficiente de ce document.

Crédit photo : David Maugendre
Crédits : David Maugendre

L’association des acteurs régionaux est organisée à travers une concertation à plusieurs échelles :

  • forums régionaux aux grandes étapes,
  • ateliers thématiques et ateliers territoriaux, techniques et politiques avec les SCOT, EPCI, PNR, Pays, PETR, Départements, Etat.
  • la mobilisation des différents outils de dialogue de la Région : Conférence Territoriale de l’Action Publique (CTAP), Parlement de la Mer, Parlement de la Montagne, Assemblée des Territoires (ADT), Groupement des autorités responsables de transport (GART)…

La population est également associée à cette démarche grâce à des Cafés citoyens et à un MOOC (formation gratuite en ligne).

Calendrier prévisionnel d’élaboration

Les prochaines grandes étapes d’Occitanie 2040 :

  • Concertation publique du 15 mai au 30 juin 2019
  • Arrêt du SRADDET en novembre 2019
  • Avis des personnes publiques associées sur le projet arrêté fin 2019/début 2020
  • Enquête publique été 2020
  • Adoption du SRADDET en novembre 2020