Toutes les aides

Aides à la mobilité internationale des étudiants et des apprentis de l’enseignement supérieur de la Région Occitanie

La Région soutient et accompagne les étudiants et apprentis de l’enseignement supérieur grâce à plusieurs aides financières adaptées selon le niveau de ressources, le statut, la formation suivie et la destination.

A l’exception des forfaits mensuels pour les non-boursiers, les demandes au titre de l’année académique 2023-2024 peuvent être déposées sur le site mesaidesenligne.laregion.fr.

Contexte et objectifs

Soucieuse d’encourager les jeunes dans leurs expériences de formations éducatives et/ou professionnelles, la Région Occitanie / Pyrénées - Méditerranée mène une politique volontaire visant à soutenir financièrement les étudiant.e.s qui effectuent une mobilité à l’étranger dans le cadre de leur cursus de formation au sein d’un établissement partenaire de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.

Les bourses à destination des étudiants en formation dans les filières sanitaires et sociales qui réalisent des mobilités de stage ou à des fins d’études sont attribuées dans le cadre du programme européen ERASMUS+ 2021-2027.

Les aides de la Région se traduisent par :

  • une bourse d’études ou de stage à l’étranger pour les étudiants boursiers sur critères sociaux,
  • des forfaits mensuels pour les non boursiers (hors BTS, DNMADE et formations sanitaires et sociales)
  • une bourse erasmus + pour les étudiants de la filière sanitaire et sociale inscrits dans l’un des 20 Établissements d’Enseignement Supérieur adhérents au consortium ERASMUS + de la Région Occitanie
  • une aide forfaitaire pour tous les étudiants qui remplissent les conditions d’éligibilité relatives à la formation suivie et /ou la destination choisie pour réaliser la mobilité.
  • une aide forfaitaire pour tous les apprentis du supérieur qui remplissent les conditions d’éligibilité relatives à la formation suivie
Les établissements d’enseignement supérieur partenaires de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Académie de Toulouse

  • Université Toulouse 1 Capitole,
  • Université Toulouse 2 Jean Jaurès,
  • Université Toulouse 3 Paul Sabatier,
  • Institut National Universitaire Champollion,
  • Toulouse Business School (TBS),
  • Institut National des Sciences Appliquées (INSA),
  • Institut d’Etudes Politiques (IEP),
  • Institut National Polytechnique Toulouse (INPT),
  • École Nationale d’Aviation Civile (ENAC),
  • École Nationale Vétérinaire de Toulouse (ENVT),
  • École Météo France,
  • Institut Supérieur Aéronautique et Espace (ISAE),
  • Institut Catholique de Toulouse (ICT),
  • École Nationale Supérieure Agronomique de Toulouse (ENSAT),
  • École des Mines d’Albi Carmaux (EMAC),
  • École d’Ingénieurs de Purpan (IEP),
  • École Nationale d’Ingénieurs de Tarbes (ENIT),
  • Institut Catholique des Arts et Métiers (ICAM),
  • École de Gestion et de Commerce de Montauban,
  • École de Gestion et de Commerce de Rodez,
  • École de Gestion et de Commerce de Tarbes,
  • École Nationale Supérieure de Formation de l’Enseignement Agricole (ENSFEA),
  • Institut Supérieur des Arts de Toulouse (ISDAT),
  • Institut de Formation du Commerce International de Mazamet (IFCIM)
  • École Supérieure d’Art et de design des Pyrénées,
  • Institut Limayrac de Formations Internationales,
  • International Business School Toulouse ICD,
  • IPSA
  • EPITA
  • CESI Labège

Académie de Montpellier

  • Université de Montpellier (UM),
  • Université Paul Valéry Montpellier (UPVM3),
  • Université de Nîmes,
  • Université de Perpignan Via Domitia,
  • Institut National d’Enseignement Supérieur pour l’Agriculture l’Alimentation et l’Environnement,
  • AGROPARISTECH
  • École Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier (ENSCM),
  • École des Mines d’Alès,
  • Ecole Nationale d’Architecture de Montpellier,
  • École Supérieure des Beaux-Arts de Montpellier (ESBA MOCO),
  • École Supérieure des Beaux-Arts de Nîmes (ESBAN)
  • Montpellier Business School (MBS)
  • École Polytechnique Feminine (EPF)
  • IDRAC
  • Fac Théo Protestante
  • CESI Montpellier

Les lycées d’Occitanie titulaires de la Charte Erasmus et les établissements agréés par la Région Occitanie au titre des formations sanitaires et sociales sont également éligibles.

Cette liste est susceptible d’évoluer en cours d’année.

Les établissements agréés par la Région au titre des formations sanitaires et sociales
  • Centre Hospitalier du Val d’Ariège - Institut de Formation en Soins Infirmiers
  • Centre Hospitalier de Carcassonne - Institut de Formation en Soins Infirmiers
  • Centre Hospitalier de Narbonne - Institut de Formation en Soins Infirmiers
  • Centre Polyvalent de Formation Professionnelle La Rouatière
  • Centre Hospitalier Jacques Puel de Rodez - Institut de Formation aux Métiers de la Santé
  • Centre Hospitalier de Millau – Institut de Formation en Soins Infirmiers
  • Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes - Institut de formation aux métiers de la santé (IFMS)
  • Centre Hospitalier Alès-Cévennes – Institut de Formation en Soins Infirmiers
  • Association APAFASE GARD – Institut de Formation aux Métiers Éducatifs de Nîmes
  • Institut Régional de Formation sanitaire et sociale Croix-Rouge française d’Occitanie
  • Institut Régional de Formation sanitaire et sociale Croix-Rouge française Midi-Pyrénées
  • Institut Régional de Formation sanitaire et sociale Croix-Rouge française Languedoc-Roussillon
  • Institut de Formation, Recherche, Animation, Sanitaire et Social (IFRASS)
  • Association Régionale pour la Sauvegarde de l’Enfant, de l’Adolescent et de l’Adulte – Institut Saint-Simon
  • ERASME Institut du travail social
  • Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse – Pôle régional d’enseignement et de formation aux métiers de la santé (PREFMS)
  • GIP Institut de Formation en Soins Infirmiers du Gers
  • Institut de Formation aux Métiers de la Santé de Montpellier
  • Institut de Formation en Masso-Kinésithérapie (IFMK) de Montpellier
  • Institut de Formation en Ergothérapie de Montpellier
  • Centre Hospitalier des hôpitaux du Bassin de Thau – Institut de Formation en Soins Infirmiers
  • Centre Hospitalier Béziers – Institut de Formation en Soins Infirmiers Marie Françoise Collière
  • Centre Hospitalier Jean Rougier de Cahors – Institut de Formation en Soins Infirmiers
  • Hôpital Lozère – Institut de Formation en Soins Infirmiers
  • Organisme de Formation au Travail Social de Lozère OFTS (ex ETES – Ecole en Travail Educatif et Social)
  • Centre Hospitalier de Bigorre – Institut de Formation aux Métiers de la Santé Henry Dunant
  • FAIRE ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE – Association pour la Formation, l’Apprentissage, l’Innovation, la Recherche et l’Education dans le champ de l’Economie Sociale et Solidaire :
  • Institut Régional du Travail Social Montpellier
  • Institut Régional du Travail Social Perpignan
  • Institut de Formation aux Métiers de la Santé d’Albi
  • Centre Hospitalier de Castres Mazamet – Institut de Formation en Soins Infirmiers
  • Centre Hospitalier de Montauban - Institut de Formation en Soins Infirmiers.

Les lycées d’Occitanie titulaires de la Charte Erasmus et les Établissements d’Enseignement Supérieur de la filière Sanitaire et Sociale agréés par la Région et adhérents au consortium ERASMUS + de la Région Occitanie sont également éligibles.

Cette liste est susceptible d’évoluer en cours d’année.

Les aides mobilisables

La bourse d’études ou de stage à l’étranger sur critères sociaux

Il s’agit d’une aide visant à accompagner financièrement les étudiant.e.s boursier.e.s sur critères sociaux inscrits dans un des établissements d’enseignement supérieur de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée qui envisagent d’effectuer une partie de leur cursus d’études ou un stage en entreprise à l’étranger (hors POM COM, DOM TOM).

Il ne peut être attribué plus d’une bourse d’études ou de stage par an. Cette aide est attribuée pour l’année universitaire en cours.

En savoir plus

En vous connectant sur le site etudiant.gouv, les étudiants peuvent connaitre les critères d’éligibilité liée aux subventions données pour les séjours à l’étranger. Ces derniers peuvent aussi comparer les forfaits mobiles avant le départ, pour l’usage d’un téléphone durant leur mois de résidence à l’étranger.

Bénéficiaires

  • Étudiants boursiers de l’Etat,
  • Étudiants boursiers de la Région dans le cadre des formations sanitaires et sociales,
  • Bénéficiaires du Fonds National d’Aide d’Urgence - FNAU -

Conditions d’attribution

Pour prétendre à une bourse d’études ou de stage, les étudiants doivent remplir les conditions suivantes :

  • Être inscrit dans :
    • un établissement d’enseignement supérieur des Académies de Montpellier ou de Toulouse délivrant des diplômes nationaux de Licence et de Master s’inscrivant dans le cadre du LMD et habilité à recevoir des étudiant.e.s boursier.e.s sur critères sociaux ;
    • un établissement agréé par la Région au titre des formations sanitaires et sociales ;
    • un lycée d’Occitanie titulaire de la Charte Erasmus ;
  • Être inscrit en L2 minimum ou Bachelor 2ème année (visé par l’Etat ou élevé au grade de Licence) et réaliser une mobilité de stage ou d’études obligatoire, à cette étape du cursus, pour l’obtention du diplôme dans un seul et même organisme et sur une période continue. L’aide est soumise à la validation pédagogique de l’établissement d’enseignement supérieur
  • Poursuivre un cursus en L3, M1, M2, BTS (tourisme, transport, prestations logistiques, commerce international, assistant manager, assistant secrétaire trilingue, hôtellerie, restauration, responsable d’hébergement, design de mode, BTS relevant de l’enseignement agricole, DNMADE), BUT, DUETE, DUETI. Les diplômes ne rentrant pas dans le système éducatif LMD et ne possédant pas de visa du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ne sont pas éligibles au dispositif (hors formations sanitaires et sociales) ;
  • Le stage ou le séjour d’études doit s’effectuer dans le cadre du cursus de formation et entrer dans l’obtention du diplôme. Dans ce contexte, les étudiants effectuant leur mobilité dans le cadre d’une césure ne sont pas éligibles aux aides régionales ;
  • Le stage en entreprise ou le séjour d’études doit être réalisé auprès d’un seul et même organisme et sur une période continue ;
  • Le séjour doit avoir lieu à l’étranger (hors POM COM, DOM TOM).
  • Les étudiants étrangers répondant aux conditions générales d’attribution des aides sont éligibles, à condition de ne pas effectuer leur mobilité dans leur pays d’origine.

Durées minimales et maximales de mobilité

Pour prétendre à une bourse d’études ou de stage à l’étranger, la durée de la mobilité prise en charge doit être comprise entre 6 et 36 semaines de 5 jours ouvrés consécutifs chacune.

Montant attribuable

Le montant mensuel de la bourse d’études et de stage est de 75€ par semaine pleine de 5 jours ouvrés consécutifs. Il est calculé sur la base des dates figurant sur l’attestation d’inscription émanant de l’établissement étranger ou sur la convention de stage signée par l’établissement d’enseignement supérieur et la structure d’accueil.

Règle de cumul des aides

La bourse d’études et de stage sur critères sociaux est cumulable avec :

  • l’Aide à la Mobilité Internationale (AMI),
  • une aide forfaitaire (si la formation et / ou la destination sont éligibles),
  • l’aide au départ.

La bourse d’études et de stage n’est, en revanche, pas cumulable avec :

  • la bourse Erasmus +, sauf lorsque la formation suivie par l’étudiant est inéligible à l’Aide à la Mobilité Internationale (AMI) ou équivalent au regard de son Ministère de tutelle, hors formations sanitaires et sociales,
  • une bourse à la mobilité d’une autre collectivité,
  • la bourse « Swiss European Mobility Programme ».

Modalités de dépôt du dossier de demande de financement

Pour être recevable, la transmission numérique de la demande, même incomplète, doit impérativement être réalisée avant le début de la mobilité.

Les Forfaits mensuels pour les étudiants non-boursiers sur critères sociaux

Il s’agit d’une aide visant à accompagner financièrement les étudiant.e.s non boursier.e.s sur critères sociaux (appartenant à un foyer fiscal dont le Quotient Familial est inférieur ou égal à 25.000) [1] inscrits dans un des établissements d’enseignement supérieur partenaires de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, hors Établissements d’Enseignement Supérieur de la filière Sanitaire et Sociale agréés par la Région, qui envisagent d’effectuer une partie de leur cursus d’études ou un stage en entreprise à l’étranger (hors POM COM, DOM TOM).

Conditions d’attribution

  • Être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur des Académies de Montpellier ou de Toulouse délivrant des diplômes nationaux de Licence et de Master s’inscrivant dans le cadre du LMD et habilité à recevoir des étudiant.e.s boursier.e.s sur critères sociaux ;
  • Être inscrit en L2 minimum ou Bachelor 2ème année (visé par l’Etat ou élevé au grade de Licence) et réaliser une mobilité de stage ou d’études obligatoire, à cette étape du cursus, pour l’obtention du diplôme dans un seul et même organisme et sur une période continue. L’aide est soumise à la validation pédagogique de l’établissement d’enseignement supérieur
  • Poursuivre un cursus en L3, M1, M2, BUT, DUETE, DUETI. Les diplômes ne rentrant pas dans le système éducatif LMD et ne possédant pas de visa du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ne sont pas éligibles au dispositif ;
  • Le stage ou le séjour d’études doit s’effectuer dans le cadre du cursus de formation et entrer dans l’obtention du diplôme. Dans ce contexte, les étudiants effectuant leur mobilité dans le cadre d’une césure ne sont pas éligibles aux aides régionales ;
  • Le stage en entreprise ou le séjour d’études doit être réalisé auprès d’un seul et même organisme et sur une période continue ;
  • Le séjour doit avoir lieu à l’étranger.
  • Les étudiants étrangers répondant aux conditions générales d’attribution des aides sont éligibles, à condition de ne pas effectuer leur mobilité dans leur pays d’origine.

Durées minimales et maximales de mobilité

Pour prétendre à Forfait mensuel, la durée de la mobilité prise en charge doit être comprise entre 1,5 et 9 mois (les mois incomplets sont proratisés).

Montant attribuable

Le montant mensuel du forfait varie en fonction de la destination envisagée et du cumul ou non avec une bourse erasmus +.

  • Un forfait "International - hors Europe" à hauteur de 300 €/mois pour la durée de la mobilité (la liste des destinations correspond à celles qui ne sont pas éligibles au programme Erasmus+).
  • Un forfait "Europe" à hauteur de 250 €/mois si l’étudiant ne bénéficie pas d’une bourse Erasmus+.
  • Un forfait "zones Erasmus+" de 150 €/mois pour toute la durée de la mobilité si l’étudiant bénéficie d’une bourse Erasmus+ quelle que soit la destination (État membre de l’UE ou pays tiers associé au programme ou destination associée à un projet Erasmus Mundus).

Règle de cumul des aides

Les forfaits sont cumulables avec :

  • la bourse Erasmus +,
  • une aide forfaitaire (si la formation et / ou la destination sont éligibles) sauf le chèque Eurocampus,
  • l’aide au départ.

Modalités de dépôt du dossier de demande de financement

Les candidatures sont à déposer auprès du service des relations internationales de l’établissement d’enseignement supérieur partenaire de la Région selon les modalités qu’il aura établies.

L’établissement d’enseignement est libre de fixer les critères d’éligibilité qu’il souhaite dès lors qu’ils ont été acceptés par la Région et que les étudiants ont pu en prendre connaissance.

Les bourses Erasmus + et la contribution aux frais de voyage pour les étudiants en formation sanitaire et sociale relevant de l’enseignement supérieur

Les bourses à destination des étudiants en formation dans les filières sanitaires et sociales qui réalisent des mobilités de stage ou à des fins d’études sont attribuées dans le cadre du programme européen ERASMUS+ 2021-2027. La Région Occitanie anime un consortium d’établissements proposant ces formations et assure la gestion des bourses ERASMUS+ destinées aux étudiants de ces filières.

Bénéficiaires

La bourse ERASMUS+ et à la contribution aux frais de voyage sont attribuées aux étudiants des filières sanitaires et sociales éligibles quel que soit leur statut (formation initiale, apprenti, stagiaire de la formation professionnelle, etc.).

Conditions d’attribution

  • Réaliser une mobilité à l’étranger pour effectuer une partie du cursus d’études ou un stage en entreprise d’une durée minimale de 60 jours (de date à date, dans le respect des périodes de stage maximales prévues dans la scolarité de l’étudiant) et de 12 mois maximum.
  • Effectuer une période d’études ou de stage dans le cadre du cursus de formation entrant dans l’obtention du diplôme, dans un seul et même organisme et sur une période continue à temps plein. L’aide est soumise à la validation pédagogique de l’établissement d’enseignement supérieur.
  • Effectuer une période d’étude à l’étranger dans l’une des organisations participantes établies dans des États membres de l’UE ou des pays tiers associés au programme titulaires d’une charte ERASMUS pour l’enseignement supérieur dite ECHE. Toutes les organisations d’accueil doivent avoir signé des accords interinstitutionnels dématérialisés avec leurs partenaires avant que le projet de mobilité ne soit mis en œuvre.
  • Effectuer un stage dans un organisme d’accueil éligible au programme ERASMUS+ : les entreprises éligibles sont tout organisme exerçant une activité économique relevant du secteur privé ou public, quels que soient sa taille, son statut juridique ou ses secteurs d’activité économique, y compris l’économie sociale.

Les organismes suivants ne sont pas éligibles en tant qu’organismes d’accueil :

  • Les institutions de l’Union européenne et les autres organes de l’UE, y compris les agences spécialisées (liste exhaustive disponible sur le site web https://europa.eu/european-union/about-eu/institutions-bodies_fr) ;
  • Les organisations gérant des programmes de l’Union européenne telles que les Agences nationales ERASMUS+ (afin d’éviter tout risque de conflit d’intérêts et/ou de double financement).

Modalités de calcul des bourses ERASMUS+ pour les étudiants en formation dans les filières sanitaires et sociales et montants attribuables

Le montant total de la bourse ERASMUS+ est calculé sur la base de la durée de mobilité prévue par les contrats financiers et pédagogiques pour les mobilités d’études et de stage signés les parties prenantes (organisme d’envoi, organisme d’accueil, étudiant).

En cas de durée de mobilité réalisée inférieure à deux mois (60 jours de date à date), le bénéfice de la bourse est perdu par l’étudiant qui doit rembourser l’intégralité des sommes perçues.

Toute modification des dates du stage doit être approuvée au minimum 1 mois avant la fin du séjour ERASMUS+ initialement prévue par l’ensemble des signataires du contrat de mobilité pour les mobilités de stage. Celui-ci devra certifier la durée de mobilité réellement effectuée.

L’établissement d’enseignement supérieur d’envoi et l’établissement d’accueil peuvent décider de prolonger une période de stage ERASMUS+ en cours de réalisation selon les conditions suivantes :

  • tous les arrangements liés à la prolongation de la période de mobilité ERASMUS+ doivent être réalisés avant la fin du séjour ERASMUS+ initialement prévue, en particulier la mise à jour des documents de mobilité,
  • la prolongation de mobilité doit immédiatement faire suite à la période ERASMUS+ en cours. Il ne peut y avoir aucune interruption entre les deux périodes (les vacances universitaires ne sont pas considérées comme des interruptions). S’il y a interruption entre les deux périodes, une justification écrite doit être fournie par les établissements d’accueil et soumise à l’approbation de l’Agence Nationale.

Le montant mensuel de la bourse (dénommé mensualité) est attribué par période d’un mois (30 jours) et est défini selon les destinations réparties en trois groupes pays conformément au guide du programme ERASMUS+ :

  • Groupe 1 : Pays membres du programme où le coût de la vie est plus élevé (Danemark, Finlande, Irlande, Islande, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Suède) : 310 €
  • Groupe 2 : Pays membres du programme où le coût de la vie est moyen (Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, France, Grèce, Italie, Malte, Pays-Bas, Portugal) : 260 €
  • Groupe 3 : Pays membres du programme où le coût de la vie est plus faible (Bulgarie, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, République de Macédoine du Nord, Pologne, Roumanie, République Tchèque, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Turquie) : 200 €

Le montant total de la bourse pour la période de mobilité devra être calculé en multipliant le nombre de jours/mois de la durée de stage par le montant mensuel de la bourse pour le pays de destination concerné. Dans le cas de mois incomplets, le montant de la subvention est calculé en multipliant le nombre de jours au 30ème du montant mensuel.

Complément financier pour les stages

Pour les étudiants réalisant un stage, un complément financier pour les frais de séjour de 150 € par mois est attribué conformément au guide du programme ERASMUS+ uniquement pour les mobilités organisées dans les pays éligibles au programme.

Complément financier pour le « soutien à l’inclusion »

Pour le « soutien à l’inclusion » au regard des critères fixés en Annexe C du présent règlement, un complément financier pour les frais de séjour de 250 € par mois est attribué conformément au guide du programme ERASMUS+.

Contribution financière aux frais de voyage

La contribution aux frais de voyage est une aide forfaitaire pour les mobilités organisées dans les pays éligibles au programme ERASMUS+ calculée selon les barèmes suivants :

Distances / Moyens de transport standard

  • Entre 0 et 99km  : 50 €
  • Entre 100 et 499km : 200 €
  • Entre 500 et 1 999km : 300 €
  • Entre 2 000 et 2 999km : 360 €
  • Entre 3 000 et 3 999km : 530 €
  • Entre 4 000 et 7 999km : 820 €
  • 8 000 Km ou plus : 1 500 €

Le calcul de la distance à vol d’oiseau entre le lieu d’origine et le lieu de l’activité se fait en utilisant le calculateur de distance fourni par la Commission européenne.

Seuls les étudiants éligibles à la bourse ERASMUS+ peuvent bénéficier de cette aide forfaitaire.

Complément pour l’aide au voyage écoresponsable

Les étudiants qui optent pour un moyen de transport écoresponsable recevront un complément financier de 50 € quelle que soit la distance parcourue.

Pour les étudiants réalisant le voyage aller-retour en optant pour un moyen de transport écoresponsable, jusqu’à 4 jours de contribution au frais de séjour pourront être accordés.

Ce montant pourra être proratisé lors du paiement du solde de la bourse, si la durée du stage ou de la scolarité réellement effectuée est inférieure. En aucun cas, ce montant ne peut être augmenté en cas de durée supérieure de la mobilité.

Règle de cumul des aides

La bourse ERASMUS+ pour les étudiants en formation dans les filières sanitaires et sociales est cumulable avec :

  • le Chèque Eurocampus pour les mobilités en Catalogne ou aux Iles Baléares d’une durée de 60 jours minimum (de date à date),
  • le Forfait coopération pour les mobilités en Aragon ou en Allemagne d’une durée de 60 jours minimum (de date à date),
  • l’Aide aux apprentis pour les mobilités d’une durée de 60 jours minimum (de date à date),

La bourse ERASMUS+ pour les étudiants en formation dans les filières sanitaires et sociales n’est pas cumulable avec :

  • les bourses à la mobilité sur critères sociaux de la Région Occitanie, avec une bourse à la mobilité d’une autre collectivité et/ou une autre aide financière de l’Union Européenne pour la même période de mobilité.

Modalités de dépôt du dossier de demande de financement

L’Établissement d’Enseignement Supérieur sélectionne les étudiants habilités à déposer une demande de bourse de stage ERASMUS+ sur la base de critères qu’il a préalablement définis et communiqués à la Région et aux candidats à la mobilité.

Les services de la Région Occitanie instruisent les dossiers complets et éligibles transmis par les Établissements d’Enseignement Supérieur et réceptionnés avant la date limite fixée par le Comité de Pilotage du Consortium.

Les aides aux apprentis du BTS au Master 2

Par délibération n° CP/2021-JUIN/06.01 de la Commission Permanente de la Région Occitanie du 4 juin 2021, la Région a approuvé les modalités d’intervention du "Programme régional d’aide à la mobilité européenne en faveur de l’emploi, de la formation professionnelle et de l’apprentissage".

Ce programme vise à favoriser une meilleure intégration dans l’Espace Economique Européen, par la mobilité des jeunes inscrits dans des parcours de formation professionnelle. Il permet d’accroître les opportunités de mobilité, notamment des publics en alternance, des élèves des filières sanitaires et sociales et des jeunes en insertion afin de développer leur employabilité et leurs compétences professionnelles, de préparer leur insertion professionnelle dans les meilleures conditions et d’améliorer leur connaissance d’une langue étrangère.

La Région propose, à travers les différents dispositifs qui composent ce programme des modalités d’intervention adaptées selon les besoins des publics et les types de mobilité

Bénéficiaires

Sont éligibles aux aides les apprentis en BTS qui remplissent les conditions suivantes :

  • Être issu d’une organisation porteuse d’un consortium ERASMUS+ ou de CFA chartés ERASMUS+ ou membres d’un consortium ERASMUS+.
  • Réaliser une mobilité de stage en entreprise dans un des 33 pays éligibles ERASMUS+.
  • Réaliser une mobilité de stage en entreprise de 2 semaines comprenant 10 jours ouvrés minimum.

Sont éligibles aux aides les apprentis hors BTS qui remplissent les conditions suivantes :

  • Être inscrit en L2 minimum ou Bachelor 2ème année (visé par l’Etat ou élevé au grade de Licence) et réaliser une mobilité de stage ou d’études obligatoire, à cette étape du cursus, pour l’obtention du diplôme dans un seul et même organisme et sur une période continue. L’aide est soumise à la validation pédagogique de l’établissement d’enseignement supérieur.
  • Être inscrit en L3 minimum, M1, M2, BTS, BUT, DUETE, DUETI ou suivre une formation sanitaire et sociale. Les diplômes ne rentrant pas dans le système éducatif LMD et ne possédant pas le visa du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ne sont pas éligibles au dispositif des bourses à la mobilité étudiante.
  • Réaliser une mobilité à l’étranger pour effectuer une partie du cursus d’études ou un stage en entreprise. Le stage ou le séjour d’études doivent s’effectuer dans le cadre du cursus de formation et entrer dans l’obtention du diplôme, dans un seul et même organisme et sur une période continue. L’aide est soumise à la validation pédagogique de l’établissement d’enseignement supérieur.
  • Réaliser une mobilité de 4 semaines comprenant chacune 5 jours ouvrés minimum.

Montants attribuables

Le montant de l’aide forfaitaire est de 100 € par semaine et par apprenti. L’aide est plafonnée à 600 € au-delà de 6 semaines de mobilité.

Le montant total de l’aide est calculé à la semaine, soit 5 jours ouvrés consécutifs, sur la base des dates figurant sur l’attestation d’inscription dans l’établissement étranger ou sur la convention de stage signée par l’établissement d’enseignement supérieur et la structure d’accueil.

Règle de cumul des aides

L’aide forfaitaire pour les apprentis est cumulable avec la bourse ERASMUS+ pour les étudiants en formation dans les filières sanitaires et sociales

Modalités de dépôt du dossier de demande de financement

Pour être recevable, la transmission numérique de la demande, même incomplète, doit impérativement être réalisée avant le début de la mobilité.

Les aides forfaitaires à la mobilité des étudiants

Les aides forfaitaires sont des accompagnements financiers spécifiques (forfait coopération, chèque eurocampus, forfait sanitaire et social, forfait apprentis et forfait pegasus) pouvant être attribués sous condition d’éligibilité aux étudiants inscrits dans un des établissements d’enseignement supérieur de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.

Bénéficiaires

  • Étudiants (boursiers ou bénéficiaires du Fonds National d’Aide d’Urgence - FNAU - et non boursiers),
  • Étudiants étrangers respectant le cadre d‘intervention régional et qui n’effectuent pas une mobilité dans leur pays d’origine,

Conditions d’attribution

Pour prétendre à une aide forfaitaire, les étudiants doivent remplir les conditions générales suivantes en plus de celles spécifiques à chaque aide :

  • Être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur éligible relevant des Académies de Montpellier ou de Toulouse,
  • Être inscrit en L2 minimum ou Bachelor 2ème année (visé par l’Etat ou élevé au grade de Licence) et réaliser une mobilité de stage ou d’études obligatoire, à cette étape du cursus, pour l’obtention du diplôme dans un seul et même organisme et sur une période continue. L’aide est soumise à la validation pédagogique de l’établissement d’enseignement supérieur ;
  • Poursuivre un cursus en L3, M1, M2, BTS (tourisme, transport, prestations logistiques, commerce international, assistant manager, assistant secrétaire trilingue, hôtellerie, restauration, responsable d’hébergement, design de mode, BTS relevant de l’enseignement agricole, DNMADE), BUT, DUETE, DUETI ou suivre une formation sanitaire et sociale. Les diplômes ne rentrant pas dans le système éducatif LMD et ne possédant pas de visa du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ne sont pas éligibles au dispositif (hors formations sanitaires et sociales) ;
  • Le stage ou le séjour d’études doit s’effectuer dans le cadre du cursus de formation et entrer dans l’obtention du diplôme ;
  • Le stage en entreprise ou le séjour d’études doit être réalisé auprès d’un seul et même organisme et sur une période continue ;
  • Le séjour doit avoir lieu à l’étranger (hors POM COM, DOM TOM).

Durées minimales et maximales de mobilité

Pour prétendre à une aide forfaitaire, la durée de la mobilité prise en charge doit être de 6 semaines minimum (4 semaines pour le forfait sanitaire et social, 12 semaines pour le forfait Pegasus)

Montant attribuable

Le montant de l’aide forfaitaire varie de 450 € à 600 € selon la nature du projet et la destination envisagée.

Règle de cumul des aides

Il ne peut être attribué qu’une seule aide forfaitaire par année universitaire, par conséquent les aides forfaitaires incitatives géographiques et sectorielles, ainsi que l’aide aux apprentis, ne se cumulent pas entre-elles.

Modalités de dépôt du dossier de demande de financement

Pour être recevable, la transmission numérique de la demande, même incomplète, doit impérativement être réalisée avant le début de la mobilité.

Les aides forfaitaires mobilisables

Le forfait coopération

Vous pouvez prétendre au forfait Coopération si votre stage en entreprise se déroule dans une structure située dans une Région, européenne ou internationale, partenaire de la Région Occitanie Pyrénées/Méditerranée :

  • Lam Dong (Viêt-Nam)
  • Sud Comoé et Grands ponts (Côte d’Ivoire)
  • Battambang (Cambodge),
  • Sichuan (Chine),
  • Régions de Kyoto et Aichi (Japon),
  • Tubas et les Vallées du Nord (Palestine),
  • Régions de l’Oriental, Fès-Meknès et Casablanca Settat (Maroc).
  • Aragon (Espagne)
  • Allemagne

Cette liste est susceptible d’évoluer en cours d’année.

Montant de l’aide : 600 €

Le Chèque Eurocampus ECTS (European Credit Transfert System)

Ce chèque est uniquement destiné aux étudiants en cursus d’études de niveaux M1 ou M2 donnant lieu à une validation d’au moins 1 ECTS dans un établissement juridiquement indépendant de l’établissement d’enseignement supérieur d’inscription des Académies de Montpellier ou de Toulouse et ne faisant pas partie du même groupe d’enseignement supérieur, situé dans l’une des destinations suivantes :

Catalogne,
Iles Baléares.

Montant de l’aide : 600 €

Le Chèque Eurocampus – Stage obligatoire

Ce chèque s’adresse aux étudiants inscrits en L2, L3, M1, M2, BTS (tourisme, transport, prestations logistiques, commerce international, assistant manager, assistant secrétaire trilingue, hôtellerie, restauration, responsable d’hébergement, design de mode, BTS relevant de l’enseignement agricole, DNMADE), Bachelor, BUT, DUETI, DUETE qui envisagent d’effectuer son stage obligatoire en :

Catalogne,
Iles Baléares.

Montant de l’aide : 600 €

Le forfait Sanitaire et Social - Stage à l’étranger

Si vous êtes inscrit dans un établissement sanitaire et social agréé par la Région Occitanie Pyrénées/Méditerranée et que vous devez effectuer un stage à l’étranger, vous pouvez prétendre à cette aide forfaitaire.

Montant de l’aide : 450 €

Le forfait PEGASUS

Cette aide concerne les mobilités d’études réalisées dans un établissement du réseau Pegasus dès lors que ce séjour, d’au moins 3 mois, donne lieu à l’obtention d’un « Pegasus Award ».

Montant de l’aide : 450 €

L’aide au départ : Un coup de pouce supplémentaire pour les personnes en situation de handicap

Les étudiants en situation de handicap peuvent bénéficier d’une aide au départ d’un montant de 600 € pour financer leur séjour d’études ou de stage à l’étranger.

Cette aide est cumulable avec tous les types d’aides.

Modalités de dépôt du dossier de demande de financement

Pour être recevable, la transmission numérique de la demande, même incomplète, doit impérativement être réalisée avant le début de la mobilité.

Contacts
  • Pour tout renseignement complémentaire sur les aides régionales à la mobilité, nous vous invitons à adresser un courriel à l’adresse suivante : bourses.mobilite@laregion.fr
  • Si vous n’êtes pas éligible au titre des bourses individuelles, vous pouvez vous rapprocher de la Direction des Relations Internationales de votre Établissement qui pourra, le cas échéant, vous accompagner dans votre projet de mobilité.

Foire aux questions

Puis-je prétendre à plusieurs aides à la mobilité par cycle ?

Il ne peut être attribué qu’une seule bourse d’études ou de stage et une aide forfaitaire par an.

Mon stage donne lieu à une rémunération ou une gratification, puis-je prétendre à la bourse de stage à l’étranger ?

La bourse de stage et le Chèque Eurocampus sont attribués sous réserve que le stage ne donne pas lieu à une rémunération ou une gratification supérieure au montant règlementaire mensuel minimal de gratification des stagiaires. (15% du plafond de la Sécurité sociale).

Je suis un.e étudiant.e étranger.ère, puis-je bénéficier d’une des aides régionales à la mobilité ?

Oui, les étudiant.e.s étranger.ère.s respectant les conditions générales d’attribution de la bourse d’études ou de stage ou des aides forfaitaires peuvent en bénéficier à condition ne pas effectuer leur mobilité dans le pays d’origine.

Je suis un.e étudiant.e en année de césure et j’envisage une mobilité à l’étranger, ai-je droit à une aide régionale à la mobilité ?

Les étudiants effectuant leur mobilité dans le cadre d’une année de césure (période permettant à un étudiant de suspendre temporairement et non pas d’interrompre ses études) ne sont pas éligibles aux aides régionales.

Comment et quand vais-je percevoir ma bourse ?
  • Le paiement de l’avance (60% du montant de la bourse) intervient automatiquement, une fois les demandes validées par la Commission d’attribution et dans les 10 jours suivant la réception, par l’étudiant, de la notification officielle par courrier électronique.
  • Concernant le solde (40% restant), l’étudiant le demande à la fin de sa mobilité, sur la plateforme en ligne del.laregion.fr, en se connectant à son compte (aller dans ‘ je complète ma demande’) et en téléchargeant les pièces justificatives demandées. Consulter les modalités de paiement 2019-2020 dans la rubrique FAIRE UNE DEMANDE DE PAIEMENT DU SOLDE DE LA BOURSE figurant au bas de la page afin de déterminer les pièces à joindre sur le compte.

Le délai de paiement du solde est de 1.5 mois maximum à compter de la transmission des pièces justificatives sur le compte en ligne de l’étudiant.

[1QF = revenu fiscal de référence/nombre de parts