Avis, consultations, enquêtes publiques, déclarations d’intention

Retrouvez toutes les enquêtes et avis publics ainsi que les déclarations d’intention de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

41 résultats

Participation du public par voie électronique sur le projet de Convention interrégionale du Massif central 2021-2027

17 février 2022

La démarche La loi montagne de 1985, modifiée en 2016, a donné à chacun des cinq massifs français de métropole, dont le Massif central, les moyens d’un développement équitable et durable, en les dotant : de comités de massif, (…)

Enquête Publique sur le projet de SRADDET Occitanie 2040

6 décembre 2021

Le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires) incarne le projet d’aménagement du territoire porté par la Région à l’horizon 2040. Il dessine un cadre de vie pour les générations futures, pour un avenir plus durable et solidaire.

Bilan de la consultation publique sur le projet de classement en Réserve Naturelle Régionale des Coteaux du Fel

10 novembre 2021

Une consultation du public a été menée du 22 novembre 2021 au 22 février 2022 sur le projet de création de la Réserve Naturelle Régionale des Coteaux du Fel, situé sur la commune du Fel (12), et concernant 123 ha de prairies anciennes, de forêts, de ripisylves et de landes sèches.