Avis, consultations, enquêtes publiques, déclarations d’intention

Retrouvez toutes les enquêtes et avis publics ainsi que les déclarations d’intention de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

62 résultats

Publicité préalable à l’occupation temporaire du domaine public portuaire - Port de Sète

14 décembre 2022

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, autorité portuaire, et l’Etablissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, ont été saisis par un opérateur économique en vue d’occuper une parcelle de terre-plein de 1.341 m² située sur le port de pêche de Frontignan, afin d’y construire un bâtiment de 800 m² destiné au conditionnement et au stockage en chambre froide de produits de la mer.

Publicité préalable à l’occupation temporaire du domaine public portuaire - Port de Sète

14 décembre 2022

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, autorité portuaire, et l’Etablissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, ont été saisis par un opérateur économique en vue d’occuper une partie du domaine public portuaire pour y installer un réseau vapeur destiné à raccorder l’Usine de Valorisation Energétique (U.V.E) à l’usine SAIPOL située sur le port de commerce de Sète.

Consultation du public sur le CPIER Rhône - Saône 2021/2027

10 novembre 2022

À partir du 15 novembre et jusqu’au 16 décembre 2022 inclus, une consultation du public est organisée sur les orientations stratégiques et l’impact environnemental du Contrat de Plan Interrégional Etat – Régions (CPIER) Rhône-Saône 2021-2027.