Contexte
Occupation du domaine public régionale ferroviaire de Maureilhan. Cette demande constitue une manifestation d’intérêt spontanée conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques.
Caractéristiques de l’emplacement
Plateforme ferroviaire de Maureilhan.
Destination du domaine public
Usage d’occupation courte durée de la plateforme.
Durée de l’autorisation
Un jour (24 heures), le 26 novembre 2026.
Redevance
Versement par le bénéficiaire à la Région d’une redevance d’occupation du domaine public détaillée dans la délibération n° CP/2025-12/17.03 de la Commission Permanente du 22 Décembre 2025 relative au « ports régionaux : tarifs portuaires et ferroviaires 2026, conventions diverses et affectations - soutien plan BTP » et notamment son annexe VIII sur les tarifs du domaine public Régional de la ligne régionale de fret de Colombiers-Maureilhan.
Beneficiaire
La Société 3EOEIL STORY, ayant son siège social au 46 avenue de Breteuil 75007 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 751732058, représentée par Monsieur Emmanuel Eli.
Montant
424,80 € TTC pour l’occupation du site pendant une journée.
Contact
Coordonnées du propriétaire et gestionnaire
Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Direction de la Mer (DirMer)
Service Gouvernance portuaire et intermodalités
Hôtel de Région de Montpellier
201 avenue de la Pompignane
34064 Montpellier cedex 02