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Art contemporain - Aide à la mobilité hors Région : Résidences, salons et foires d’art contemporain, coopération nationale et internationale

La Région Occitanie met en place une aide à la mobilité afin de faciliter les déplacements vers des résidences, salons, foires d’arts contemporain, etc.

Contexte et objectifs

Compte tenu de la richesse de l’art contemporain en région, mais aussi les fragilités identifiées dans ce secteur, la Région Occitanie a souhaité en faire un axe fort de sa politique régionale Culture et Patrimoine.
Aussi, la Région impulse, facilite et accompagne des initiatives dont la vocation est de porter l’art contemporain au plus près de chacun avec une ambition qualitative et une volonté de rayonnement régional.

Objectifs

Ce programme d’intervention s’inscrit dans une démarche de promotion et de diffusion de la création artistique contemporaine sur le territoire national (hors région) et international.
La région intervient ainsi par le biais d’une subvention au projet et aussi par un accompagnement actif, favorisant :

  • un développement économique ;
  • une diffusion renforcée ;
  • une meilleure structuration professionnelle sur la base d’un projet de développement ou de promotion de l’artiste ou de la structure.
Types d’aides et bénéficiaires

A/ Mobilité des artistes vers des résidences hors région (en France ou à l’étranger).

Ce dispositif permet d’aider les artistes du territoire régional à répondre aux invitations qui leur sont faites pour des résidences d’artistes par des lieux ou structures situés hors du territoire régional et bien repérés dans les réseaux professionnels du domaine de l’art contemporain.

La demande de soutien doit être soumise par un artiste professionnel à titre individuel ou par un collectif d’artistes professionnels.

B/ Mobilité des galeries et artistes vers des salons, foires ou marchés professionnels d’art contemporain hors région (en France ou à l’étranger).

Ce dispositif concerne la participation d’artistes ou de galeries d’art à des événements professionnels repérés afin d’assurer la promotion de la création artistique issue du territoire régional, le développement des contacts et l’ouverture à de nouveaux marchés.

La demande de soutien doit être soumise par des artistes professionnels ou des galeries (associatives ou ayant un statut d’entreprise).

C/ Projets de coopération nationale et internationale portés par des réseaux professionnels.

Ce dispositif concerne la mobilité favorisant la coopération entre les structures du champ de l’art contemporain du territoire régional et les acteurs professionnels hors territoire.
Les projets doivent contribuer à la qualification du secteur, à la structuration des réseaux professionnels, au rayonnement régional et à la construction de partenariats à l’échelle nationale et internationale.

La demande de soutien doit être soumise par des réseaux professionnels.

Éligibilité

Conditions communes

  • Seuls les artistes et structures publiques ou privées du territoire régional sont éligibles ;
  • Pour les artistes porteurs de la demande : attester d’un code APE/NAF relevant du champ des arts plastiques ou être titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur en art.

Conditions spécifiques aux différents types d’aides

A/ Mobilité des artistes vers des résidences hors région (en France ou à l’étranger) :

  • Formalisation contractuelle de l’invitation faite à l’artiste, indiquant les contributions apportées par la structure d’accueil : la mise à disposition d’un espace de travail ainsi qu’a minima une participation au défraiement, des honoraires, un soutien à la production ou une aide à l’édition ;
  • Durée minimum de la résidence : 15 jours.

B/ Mobilité des galeries et artistes sur des salons, foires ou marchés professionnels d’art contemporain en France ou l’étranger :

  • Formalisation de l’inscription au salon par un contrat ou une attestation de la structure d’accueil ;
  • Pour les structures, les projets de mobilité présentant des artistes vivant et travaillant en région sont prioritaires.

C/ Projets de coopération nationale et internationale portés par des réseaux professionnels :

  • Réseaux professionnels d’art contemporain constitués juridiquement ;
  • Pour les partenariats de projets, désignation d’un chef de file et formalisation de la demande par un dossier unique co-signé par les structures participantes.
Sélection

Selon le type de projets (A, B ou C) sont évalués :

  • la reconnaissance du caractère artistiquement affirmé, singulier et abouti du travail de l’artiste ou des artistes concernés au regard de la création contemporaine ;
  • le niveau de repérage des travaux du porteur de projet, des artistes ou collectifs d’artistes par les réseaux professionnels ;
  • le niveau de visibilité et de professionnalisme de l’événement, du lieu ou du partenaire ciblé : programmation, conditions matérielles et financières de l’accueil, caractéristiques techniques, communication… ;
  • la pertinence de la démarche au regard des perspectives professionnelles (artistique, économique…) pour l’opérateur artistique ou les créateurs concernés ;
  • le degré de structuration du porteur de projet : aptitude à mobiliser les moyens humains, logistiques et techniques suffisants pour garantir la faisabilité du projet et pour assurer une exploitation du projet a posteriori ;
  • l’économie globale du projet : faisabilité financière et multi partenariat et/ou partie d’autofinancement. Pour les résidences d’artistes : engagement financier de la structure d’accueil sur les moyens alloués à l’artiste.
Montant de l’aide

Le montant de l’aide est défini en fonction de la dimension du projet. Celle-ci est déterminée au regard des critères de sélection énoncés dans le paragraphe « Sélection » ci-dessus.

Le dépôt d’une demande de subvention ne vaut pas promesse de financement et l’ensemble des projets fera l’objet d’un examen soumis à la délibération des élus régionaux.
L’attribution de la subvention fait l’objet, à la suite de la délibération d’attribution, d’une convention ou d’un arrêté précisant notamment les modalités de versement telles que définies dans le présent dispositif.

Procédure

Dépôt des dossiers

Le dépôt de la demande doit être antérieur à la réalisation du projet. Il doit être fait avant les échéances fixées pour ce dispositif.

La demande doit impérativement être déposée au moyen du dossier type de demande de subvention par mail en version Word et par courrier (imprimé si possible en recto-verso) intégrant l’ensemble des pièces à fournir et accompagné d’un RIB et d’un courrier de demande de soutien adressé à la Présidente de la Région Occitanie.

  • Date limite de dépôt des dossiers : Lundi 25 avril 2022
Dépenses éligibles

Sont éligibles :

Les charges directes liées à l’opération faisant l’objet de la demande de subvention énoncées ci-dessous.

A/ Mobilité des artistes et collectifs d’artistes vers des résidences, salons et foires hors région (en France ou à l’étranger) : :

  • Pour les artistes déposant une demande à titre individuel :
    • Les frais de déplacement de l’artiste, des œuvres et du matériel : transport, assurance, emballage,
    • Les frais d’hébergement et de restauration,
    • La rémunération d’un assistant et de ses frais de déplacement, hébergement et restauration dans le cadre d’un salon ou d’une foire.
  • Pour les collectifs d’artistes :
    • Les frais de déplacement des artistes résidant sur le territoire régional, des œuvres et du matériel en partance de la région : transport, assurance, emballage,
    • Les frais d’hébergement et de restauration des artistes résidant sur le territoire régional.
  • Les frais de communication spécifiques au projet de mobilité.
  • Pour les résidences : les frais de production et d’édition.
  • Pour les salons et foires : les frais d’inscription et de location du stand,

B/ Mobilité des galeries et artistes sur des salons, foires ou marchés professionnels d’art contemporain en France ou l’étranger :

  • Les frais de déplacement des personnes (1 représentant de la structure et les artistes de la région invités), des œuvres et du matériel : transport, assurance, emballage ;
  • Les frais de d’hébergement et de restauration ;
  • Les frais de communication spécifiques à la manifestation ;
  • Les frais d’édition ;
  • Les frais d’inscription aux événements ;
  • Les frais de location de stand.

C/ Projets de coopération nationale et internationale portés par des réseaux professionnels :

  • Les frais de déplacement des personnes, des œuvres et du matériel : transport, assurance, emballage ;
  • Les frais de d’hébergement et de restauration ;
  • Les frais de communication spécifiques à l’action ;
  • Les frais d’édition ;
  • Les frais de production (le cas échéant) ;
  • Les charges de personnel de coordination ;
  • Les honoraires de l’artiste et/ou du commissaire d’exposition (le cas échéant).

Sont exclus de l’assiette subventionnable et donc de la dépense éligible :

  • la valorisation du bénévolat et des mises à disposition en nature ;
  • les dotations aux amortissements et aux provisions ;
  • les intérêts des emprunts et les agios ;
  • la masse salariale et les honoraires (sauf pour le type d’aide C/) ;
  • les impôts et taxes.

Le Règlement Général Financier Régional (RGFR) prévoit que les charges indirectes peuvent être éligibles sous certaines conditions et qu’elles pourront, si la nature de l’opération le justifie, être calculées selon une méthode simplifiée préétablie et conventionnée de taux forfaitaire.

Explication de la méthode utilisée

Méthode calcul du temps passé (temps passé sur l’action / temps de travail total des salariés de la structure).
Ces charges indirectes ne pouvant pas dépasser 25 % du budget établi par la structure.

Modalités de versement

L’aide régionale est une subvention de fonctionnement spécifique à versement forfaitaire, quel que soit le montant de la subvention.

Rythme de versement

Le rythme de versement est le suivant :

  • une avance de 70% ;
  • le solde, après réalisation de l’action subventionnée.

Pièces à produire pour le versement de la subvention :

  • Pour l’avance :
    • Le formulaire de demande de paiement dûment rempli et signé et attestant du démarrage de l’opération annexé à l’arrêté ou à la convention
    • Un relevé d’identité bancaire (RIB IBAN)
  • Pour le solde et en cas de paiement unique :
    • Le formulaire de demande de paiement dûment rempli et signé annexé à l’arrêté ou à la convention ;
    • Un relevé d’identité bancaire (RIB IBAN) ;
    • Un état récapitulatif des justificatifs des dépenses directement acquittées par le bénéficiaire. Cet état devra faire apparaître un montant total des dépenses acquittées au moins égal au montant de la subvention votée et être signé par le bénéficiaire ou son représentant ;
    • Un bilan financier analytique des dépenses et recettes dûment signé par le bénéficiaire ou son représentant sur le modèle figurant en annexe de l’arrêté. Il récapitule par postes les dépenses prévisionnelles et les dépenses réalisées, faisant apparaître les écarts par postes. Ces écarts doivent être justifiés. Si des charges indirectes sont affectées à l’opération, il reprend également les règles de répartition de ces charges. Les recettes perçues et restant à percevoir sont également récapitulées ;
    • Un bilan qualitatif ou rapport d’activité dûment signé par le bénéficiaire ou son représentant décrivant notamment les réalisations et les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux de l’opération. Pour les galeries ce rapport listera précisément les œuvres et noms des artistes de la région Occitanie présentés sur le stand, un plan d’accrochage du stand, une copie de la page dédiée à la galerie dans le catalogue de la foire ou du salon ;
    • Un exemplaire des supports de communication mentionnant la participation régionale ou affichant le logo de la Région et, le cas échéant, la revue de presse.

La subvention régionale devient caduque de plein droit :

  • Si la première demande de versement n’intervient pas dans le délai de 2 ans à compter de la date de la délibération d’attribution du financement ;
  • Si la dernière demande de versement n’intervient pas dans le délai de 2 ans à compter de la date de fin de réalisation ;
  • Si le bénéficiaire a fait connaître par courrier son intention de ne pas réaliser l’opération subventionnée.

Pour les projets de résidences, salons et foires d’art contemporain, l’opération prend fin au 31 décembre de l’année du vote de la subvention.

Pour les projets de coopération, l’opération prend fin dans un délai de 24 mois à compter de la date de la délibération d’attribution du financement.

Informations sur la participation de la Région

L’obtention d’une aide régionale engage le bénéficiaire à des obligations d’information, de promotion, de communication et de remise de matériels et de documents énumérées dans l’arrêté ou la convention.

Le bénéficiaire s’engage notamment à :

  • Informer la Région dans les meilleurs délais de toutes modifications significatives susceptibles de dénaturer le projet financé, notamment toute modification des données financières et techniques ;
  • Respecter le droit du travail et le droit d’auteur ;
  • Etre à jour de ses obligations sociales et fiscales ;
  • Remettre sur simple demande de la Région tout document comptable et administratif nécessaire à la réalisation du contrôle de l’emploi des fonds ;
  • Intégrer une démarche de responsabilité sociale et environnementale (sourcing, sécurité et conditions de travail, etc.) ;
  • Indiquer la participation financière de la Région sur tout support de communication mentionnant l’opération, notamment dans ses rapports avec les médias, par apposition du logo de la collectivité et ce, de manière parfaitement visible et identifiable. (Ce logo est directement téléchargeable sur le site internet de la Région) ;
  • Convier la Région à la conférence de presse qui serait éventuellement organisée dans le cadre de l’opération financée ainsi qu’à tout autre type de manifestions objet du financement.
Contacts

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Site de Montpellier
201, avenue de la Pompignane
34064 Montpellier cedex 2

Pour plus d’informations :
Direction de la Culture et du Patrimoine
Secteur art contemporain
Mail : artcontemporain@laregion.fr