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Appel à candidature 2022 « Nouveaux territoires engagés pour une meilleure prévention et gestion des déchets »

La Région Occitanie invite de nouveaux territoires à s’engager pour une meilleure prévention et gestion des déchets, pour atteindre les objectifs ambitieux du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et pour l’optimisation du Service Public de Prévention et Gestion des Déchets (SPGD).

Contexte et objectifs

Le contexte du Service Public de Prévention et Gestion des Déchets ménagers et assimilés (SPPGD) est en pleine évolution : augmentation du coût de traitement, demande sociétale, objectifs ambitieux de prévention, valorisation et réduction des déchets enfouis et incinérés inscrits dans la Loi et le PRPGD, urgences environnementales, tensions économiques et sociales…

Afin d’accompagner les territoires dans la mise en œuvre des actions nécessaires à l’atteinte des objectifs du PRPGD, la Région a adopté un « Contrat Transformation Déchets Occitanie », véritable pack de solutions pour accompagner les territoires pour réduire la production de déchets, optimiser le SPPGD, maîtriser les coûts et engager des démarches innovantes.
3 appels à candidatures sont adossés à ce Contrat Transformation, en fonction de l’engagement des territoires :

  • Nouveaux Territoires Engagés, présenté ici
  • Optimisation et Progrès
  • Performances et Résultats

Au travers de l’AAC « Nouveaux Territoires Engagés pour une meilleure prévention et gestion des déchets » (NTE), la Région souhaite soutenir les collectivités qui ne se sont pas encore suffisamment engagées dans des actions de prévention et gestion des déchets en les accompagnant à structurer leur démarche, via l’adoption et la mise en œuvre d’un PLPDMA et d’une feuille de route stratégique et prospective sur la modernisation et l’évolution du SPPGD.

Bénéficiaires
  • une collectivité, un acteur public
    • Collectivité

Détail

L’appel à candidatures « Nouveaux Territoires Engagés pour une meilleure prévention et gestion des déchets » (NTE), d’adresse aux territoires non encore engagés, souhaitant structurer leur démarche stratégique de prévention et de gestion des déchets (adoption d’un PLPDMA et d’une feuille de route stratégique et prospective sur l’évolution du SPPGD).

L’AAC s’adresse :

  • aux EPCI à compétence collecte ou collecte et traitement n’ayant pas bénéficié d’aides directes de l’ADEME dans le cadre des appels à projets « Territoires Zéro Déchet Zéro Gaspillage » (ZDZG), « Territoires Economes en Ressource » (TER) ou « Tarification Incitative »
  • hors Communauté d’Agglomération, Communauté Urbaine et Métropole

Selon la configuration territoriale, un groupement d’EPCI à compétence collecte ou collecte et traitement pourra être éligible dans une logique de mutualisation des moyens à l’échelle d’un territoire.

Montant

Le soutien financier de la Région se décline en :

  • Une aide à la création d’un poste de chargé de mission prévention et gestion des déchets pendant 12 mois, reconductible une fois, soit pendant 2 ans au maximum,
  • Le soutien à des prestations complémentaires d’études et d’accompagnement nécessaires à la mise en œuvre des objectifs de progrès définis par l’EPCI.

Aide à la création d’un poste de chargé de mission prévention et gestion des déchets (dépenses internes, fonctionnement)
Aide de 50% du salaire annuel brut chargé du chargé de mission prévention et gestion des déchets + 15 % de frais de structure liés ; aide plafonnée à 20 000 € par an, reconductible une fois (soit une aide maximum de 40 000 € pour 2 ans).

Soutien à des prestations complémentaires d’études et d’accompagnement nécessaires à l’atteinte des objectifs de progrès définis par l’EPCI (investissements immatériels)

Prestations externes d’étude et d’accompagnement

  • Étude d’optimisation du SPGD : aide de 50 % du coût de l’étude. Possibilité d’une aide de 70 % avec un cofinancement ADEME complémentaire.
  • Appui et accompagnement à l’élaboration du PLPDMA : aide de 50 % du coût.

Prestations externes de communication liées à la prévention et gestion des déchets et petits matériels de sensibilisation
- Élaboration et diffusion de différents supports de communication à destination des usagers du SPGD, matériels et équipements de sensibilisation des usagers dans le cadre de manifestations : aide de 50 % du coût.

Soutien à l’achat d’outils de reporting du service (investissements matériels)

  • Géolocalisation des véhicules de collecte, lecteurs de puces embarqués dans les véhicules, logiciel de gestion de la base de données client… : aide maximum de 40 %.

Durée du financement : 12 mois, reconductible une fois, soit maximum 2 ans, pour le poste de chargé de mission prévention et gestion des déchets.
La Région s’attachera à apporter un accompagnement technique appuyé aux lauréats afin de leur faire profiter des retours d’expériences et des expertises disponibles sur le sujet. L’EPCI s’engage à partager son expérience et ses résultats sur les différentes thématiques prioritaires qu’il aura ciblées.
Par ailleurs, la Région mettra à la disposition des lauréats tous les systèmes d’aides financiers disponibles afin de mettre en place les projets.

Modalités de participation

Dépôt des candidatures en 2 temps sur la base du calendrier suivant :

décembre 2022 : date limite de dépôt du formulaire de candidature pour manifester son intérêt pour la démarche ;

février 2023 : jury de sélection des candidatures et communication aux candidats de la décision de la Région de pré-sélectionner, ou pas, le territoire ;

juin 2023 : au plus tard, date de dépôt du dossier de candidature complet (valant dossier de demande de subvention) accompagné de la délibération correspondante engageant l’EPCI (création du poste de chargé de mission prévention et gestion des déchets et définition des objectifs de progrès à 24 mois), étant entendu qu’un dossier complet pourra être déposé et instruit antérieurement à cette échéance ;

Entre juillet 2022 et juin 2023 : les services de la Région accompagneront les territoires pré-sélectionnés pour élaborer leur dossier de candidature.

Second semestre 2023 : financement des dossiers retenus.

Progressivement, tous les accompagnements de la Région en matière de gestion publique des déchets devront s’inscrire dans le cadre « Contrat Transformation Déchets Occitanie », et tous les projets retenus devront être inscrits dans le Contrat Territorial Occitanie correspondant.

Périmètre de l’appel à candidature

L’EPCI candidat devra décrire dans quelle mesure sa démarche pour les 24 mois à venir s’inscrit dans une dynamique de progrès.
Il devra s’engager à atteindre les objectifs de progrès suivants à l’issue des 24 mois d’accompagnement dans les domaine suivants :

  • Élaboration et adoption d’un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
  • Formation du chargé de mission prévention et gestion des déchets
  • Connaissance et suivi des coûts
  • Communication sur le financement et le coût du service public de gestion des déchets
    + 3 engagements complémentaires
Modalités de candidature

Les dossiers de candidature seront évalués sur la base des critères suivants :

  • La situation du territoire en matière de production et traitement des déchets : DMA, OMA, OMR en kg/hab.an en 2015, 2017 et 2019, modalités de traitement (stockage / date de fermeture de l’installation, incinération, évolution des tonnages de DMA enfouis/incinérés issu du territoire, coût du traitement des résiduels à la tonne)
  • Le niveau d’avancement de l’élaboration du PLPDMA
  • Les moyens humains dédiés au SPGD : effectif et organigramme actuel, organigramme cible
  • Le niveau d’ambition et la qualité des engagements de progrès visés par l’EPCI pour les 24 mois à venir
  • Les modalités de suivi du projet : désignation d’un élu référent suivant la démarche, équipe-projet au sein de l’EPCI, COPIL, COTECH, participation des acteurs du territoire…
Date de début

13 juillet 2022}

Date limite de dépôt des dossiers

Juin 2023

Contact

Nord Haute-Garonne, Lot, Tarn et Garonne : Carole Bernard
Mail : carole.bernard@laregion.fr
Tél : 05 61 39 66 34

Sud Haute-Garonne, Gers, Hautes-Pyrénées
Mail : Economie-circulaire@laregion.fr
Tél : 05 61 39 66 45

Ariège, Est Hérault : Prisca Giraudo
Mail : prisca.giraudo@laregion.fr
Tél : 04 67 22 79 20

Aveyron, Tarn : Bruno Garde
Mail : bruno.garde@laregion.fr
Tél : 04 67 22 90 66

Gard, Lozère : Karine Freu
Mail : karine.freu@laregion.fr
Tél : 04 67 22 81 85

Ouest Hérault, Aude, Pyrénées-Orientales : Benoît Thierry
Mail : benoit.thierry@laregion.fr
Tél : 04 67 22 79 21