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Appel à projets conjoint de la Région Occitanie et de l’Agence France Entrepreneur - Initiatives structurantes et innovantes pour la transmission-reprise d’entreprises en ZRR et ZMM de la Région Occitanie

Contexte et objectifs

La Région Occitanie lance un appel à projets en faveur de la transmission-reprise d’entreprises en ZRR et ZMM. Il est organisé conjointement avec l’Agence France Entrepreneur (AFE).
L’objectif est de développer des initiatives remarquables et innovantes en termes de transmission-reprise d’entreprises sur les territoires fragiles de la Région Occitanie afin de préserver, de développer le dynamisme économique et de renforcer l’attractivité économique de ces territoires.

Développer la capacité de résilience économique des zones de montagne de massifs et rurales par la reprise d’entreprises en intensifiant et encourageant les partenariats est un enjeu prioritaire pour la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et l’Agence France Entrepreneur (AFE) ont décidé de lancer l’appel à projets qui a pour objectifs de :

  • Soutenir les initiatives structurantes et innovantes pour l’entrepreneuriat dans les zones de montagne, de massifs et rurales de la Région Occitanie.
  • Soutenir les actions partenariales régionales et locales en ce qui concerne l’accompagnement à la transmission reprise d’entreprises en zones de montagne, de massif et rurales de la Région Occitanie.
  • Soutenir l’esprit d’initiative économique et la création d’entreprise par la reprise d’entreprises.
  • Lutter contre la désertification des territoires ruraux.
  • Lutter contre la fermeture des milieux et leurs conséquences (perte de surface agricole utile, risque incendie, perte de biodiversité).
  • Assurer les services directement nécessaires à la population locale, aux visiteurs et résidents temporaires dans le cadre de leur villégiature en zone rurale de montagne.
  • Contribuer à assurer le maintien des diversités des activités économiques sur ses territoires (tourisme, agriculture, santé, développement des logiques de filières, artisanat, économie sociale et solidaire).
  • Installer de nouvelles cellules familiales au moyen de la reprise d’entreprise en territoire fragile.

Bénéficiaires

Le projet est porté par des acteurs économiques Occitanie / Pyrénées-Méditerranée qui œuvrent dans les domaines de l’accompagnement à la création-reprise-transmission d’entreprises et organisés au sein d’un consortium.

Sont éligibles les opérateurs régionaux de l’accompagnement à la création transmission/reprise d’entreprises (personnes morales de droit public ou privé).

Montant

L’enveloppe globale disponible prévisionnelle et indicative de l’appel à projets est dotée de 1 000 000 € et cofinancée par la Région Occitanie et l’AFE à parité ( sous réserve de la disponibilité des crédits budgétaires de la Région et de l’AFE et de la signature de la convention entre l’AFE et l’État ).
Les projets candidats réunis en consortium doivent faire l’objet de cofinancements publics ou privés afin d’assurer un effet de levier bénéficiant à l’appel à projets financé.

Modalités de participation

Le calendrier de l’appel à projets est le suivant :

  • Lancement de l’appel à projets : 23 Octobre 2017 ,
  • Clôture des dépôts du dossier de candidature : 15 décembre 2017 à 12h ,
  • Sélection des projets : décembre-janvier 2018 ,
  • Résultats de l’appel à projet : février 2018.

L’examen des candidatures au regard des critères de l’appel à projets sera assuré par les services de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et de l’AFE (Agence France Entrepreneur). Après instruction des services de la Région et l’AFE, les projets seront sélectionnés par un comité technique, selon les critères décrits dans le présent règlement.

Le comité technique est composé de représentants de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, de l’Agence France Entrepreneur, les services de l’État (Direccte Occitanie) et de toute autre structure pertinente pour expertiser le dossier. Les membres du comité technique seront soumis à un accord de confidentialité. Enfin, le comité technique examinera les projets à la lumière des avis émis par les services régionaux chargés de l’instruction et procèdera à la sélection des projets.

Les bénéficiaires d’un projet retenu dans le cadre du présent appel à projets, seront amenés à conventionner avec la Région. Au besoin, à l’issue du comité technique, des auditions pourront avoir lieu afin d’apporter des éclaircissements quant au projet déposé.

Territoires de l’appel à projets

Les territoires concernés par l’appel à projets en Région Occitanie : Initiatives structurantes et innovantes en faveur de l’entrepreneuriat pour la transmission-reprise d’entreprises dans les territoires de la région Occitanie en zone de montagne, massif (ZMM) et zones de revitalisation rurales (ZRR).

Date limite de dépôt des dossiers

15 Décembre 2017

Contact

Direction de l’Économie et de L’Innovation / Service Entrepreneuriat
Laurent ESPELT
Mail : laurent.espelt@laregion.fr
Téléphone : 04 67 22 79 07