Appel à projet - "Investissement pour la solidarité alimentaire"

Les projets doivent permettent d’améliorer la qualité de l’offre alimentaire ainsi que l’accueil, l’accompagnement et la prise en charge des bénéficiaires de l’aide alimentaire notamment les étudiants en situation de précarité.

Le caractère innovant des projets soutenus par ce dispositif constitue une opportunité d’apporter des réponses à la fois sur la lutte contre la précarité alimentaire, sur le revenu des agriculteurs en leur offrant de nouveaux débouchés plus rémunérateurs, sur la lutte contre le réchauffement climatique par l’utilisation de circuits plus courts moins émetteurs et enfin sur la préservation de l’environnement en favorisant des modes de production agricoles plus durables.

• Les associations ou les structures dont le siège social est situé en Occitanie ;
• Les associations ou les structures installées ou créées depuis plus d’un an à la date du dépôt de la demande et ayant une comptabilité agréée et qui ne présentent pas de fonds propres négatifs sur le dernier exercice comptable connu.
• Les associations appartenant au réseau des structures nationales habilitées à recevoir l’aide alimentaire dont la liste est consultable sur le site du ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.
• Les associations ou structures qui sont habilitées au niveau régional au titre de l’aide alimentaire dont la liste est consultable sur le site du ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.
• Les épiceries sociales et solidaires signataires de la charte nationale des épiceries sociale et solidaires ;
• Les associations qui portent un projet de jardins partagés ou jardins collectifs à vocation solidaire. [1]

• Plancher du montant des dépenses éligibles : 3 000 € TTC
• L’intensité de l’aide publique est fixée au maximum à 50% des dépenses éligibles avec un montant d’aide maximum de 15 000 €TTC

Pour s’assurer d’une démarche d’approvisionnement en produits frais locaux, une liste des principaux producteurs locaux avec lesquels la structure collabore ainsi que les factures les plus élevées associées à cet approvisionnement sont demandées.

Ces factures doivent dater de moins d’un an par rapport à la date d’envoi du dossier de demande. Dans le cas où la structure n’a pas encore entamé de démarche d’approvisionnement local et souhaite s’engager dans cette voie, une ou plusieurs lettres de soutien de la part de producteurs du territoire est demandée.

Ensuite, pour renforcer le lien entre le monde agricole et soutenir les dynamiques territoriales interacteurs, le projet devra s’inscrire en partenariat avec un Projet Alimentaire de Territoire (PAT) . Il peut notamment s’intégrer à l’axe « Justice sociale » du PAT. Une lettre de soutien du PAT devra également être fournie pour attester de ce partenariat.

Dépenses d’investissements matériels liées à la collecte, au stockage, à la transformation et à la distribution de la solidarité alimentaire :

• Matériel roulant et équipement de matériel roulant ;
• Matériel frigorifique ;
• Matériel de transformation ;
• Travaux de rénovation et aménagement locaux existants liés à l’adaptation pour la gestion des produits frais et locaux ;
• Logiciel de gestion et formation aux outils métiers ;
• Petit matériel agricole ;
• Matériel d’occasion.

Ne sont pas éligibles, notamment : construction et immobilier d’entreprise, les dépenses de fonctionnement (frais de structure, salaires, achat de denrées, matériel informatique, énergie), travaux de mise aux normes…

La date de dépôt est la date de réception de la demande d’aide.

Les dossiers reçus complets (c’est à dire avec toutes les pièces administratives présentes dans le dossier, y compris les autorisations administratives et réglementaires) avant la date ultime de complétude fixée par le service instructeur (délai de 1 mois maximum après l’envoi de l’accusé de réception incomplet (ARI)) sont instruits et les dossiers qui demeurent incomplets à l’issue du délai fixé par le service instructeur sont rejetés.