Aide à la mobilité européenne et internationale des élèves des filières sanitaires et sociales

Dans un contexte économique et social en mutation, la mobilité européenne et internationale génère un effet accélérateur de retour à l’emploi ou d’entrée en formation. Consciente de ces enjeux, la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, avec le soutien financier du programme Erasmus+, contribue à l’insertion socio-professionnelle des apprentis, en favorisant l’ouverture internationale comme levier de développement de la citoyenneté et des compétences professionnelles.

Des dispositifs d’accompagnement financier et techniques sont mis à la disposition des structures proposant des formations de niveau 3 et 4 de la filière sanitaire et sociale pour les soutenir dans le développement des actions de mobilité à l’international.

Le bénéficiaire conçoit pour ses apprenants un projet de mobilité professionnelle. Ce projet va être mûri avec le référent « mobilité Erasmus+ Occitanie » de la structure.

Seuls sont éligibles les organismes membres du consortium ERASMUS+ "Mobilité des apprenants d’Occitanie" coordonnés par la Région Occitanie :

• les organismes gestionnaires des établissements de formations sanitaires et sociales,
• des établissements de formations sanitaires et sociales,
• tout organisme associé et habilité par un établissement membre pour la mise en œuvre du projet de mobilité,

Les actions de mobilité organisées par les organismes éligibles s’adressent exclusivement aux élèves des filières sanitaires et sociales inscrits au moment du séjour dans un établissement offrant des formations sanitaires et sociales de niveau 3 et 4 en Occitanie. Le personnel des organismes bénéficiaires dédié aux actions de mobilité est également éligible pour l’accompagnement des apprenants en mobilité.

Les projets éligibles doivent répondre aux caractéristiques suivantes :

• L’action n’est pas cofinancée par des financements européens captés directement par l’établissement ou le bénéficiaire direct ;
• Nombre minimal d’apprenants bénéficiaires fixé à 5, et dans la mesure du possible d’un groupe "classe" ou "promotion", pour lequel l’organisme bénéficiaire est libre de déterminer les critères de formation du groupe,
• Le nombre minimal d’apprenants bénéficiaires pour les mobilités supérieures à 3 mois, soit 90 jours de stage (ErasmusPro) est fixé à 3.
• Définir des modalités de préparation au départ et d’accompagnement adaptées au public éligible (avant, pendant et après la période de mobilité) ;
• Proposer une période de formation en entreprise dans le cadre d’un partenariat européen en lien avec les objectifs pédagogique de la formation suivie par les apprenants bénéficiaires ;
• Inclure une démarche d’évaluation des compétences acquises en cours de mobilité et des impacts du projet ;
• Destinations éligibles : Pays éligibles au programme ERASMUS+ (pour accéder à la liste des pays éligibles, veuillez-vous référer au site Internet de l’Agence Erasmus +), et pays-tiers non-associés correspondants aux zones cibles de coopération internationale de la Région : Québec (Canada), Japon, Sénégal et Maroc. La zone géographique prioritaire en Europe est définie par les accords de coopération de la Région Occitanie Pyrénées / Méditerranée, à savoir les relations bilatérales privilégiées avec l’Allemagne et les zones transfrontalières espagnoles (Catalogne, Navarre, Aragon, Pays Basque) et les Iles Baléares dans le cadre de l’Eurorégion Pyrénées / Méditerranée (limité au budget Erasmus+ Régional).
• Le contenu de la mobilité prendra en compte un stage en entreprise d’une durée minimale de 10 jours consécutifs. Le séjour peut être ventilée sur un temps en entreprise et/ou un temps en centre de formation, si la mobilité est à visée certificative ;
• Proposer des actions de valorisation ;
• Stratégie « mobilité Erasmus+ » inscrites dans le projet pédagogique de l’établissement soutenu par une démarche projet interne.

Le programme Erasmus+ vise à promouvoir l’égalité des chances et l’égalité d’accès, l’inclusion, la diversité et l’équité à travers l’ensemble de ses actions. Lorsqu’elles élaborent leurs projets et activités, les organisations devraient adopter une approche inclusive afin de rendre ces projets et activités accessibles à divers types de participants.

Cette priorité vise à développer de manière substantielle la participation de bénéficiaires « avec le moins d’opportunités » c’est-à-dire les personnes les plus fragiles, les plus éloignées de la mobilité et celles qui en ont le plus besoin.

Le guide du programme Erasmus+ définit les 8 obstacles pour caractériser ces participants. Le porteur de projet doit expliciter dans son projet de mobilité comment celui-ci s’inscrit dans cette priorité d’inclusion (sélection des participants, préparation mise en œuvre et suivi des activités de mobilité/de projet).

Pour plus de précisions, veuillez-vous référer au règlement d’intervention du programme de mobilité régional téléchargeable en bas de la présente page.

Nature des dépenses éligibles

Huit catégories de dépenses sont éligibles à un barème forfaitaire :

• les frais de visites préparatoires,
• les frais de préparation au départ et de formation linguistique,
• les frais de mobilité (voyage et séjour),
• les frais culturels,
• les frais de communication,
• les frais d’assurance,
• le soutien aux besoins spécifiques,
• les frais de personnel et charges indirectes.

Montant de l’aide régionale

Le montant de la subvention ne peut dépasser 80% des dépenses éligibles.

Pour plus d’information sur les modalités de calcul de l’aide, nous vous invitons à prendre connaissance du règlement d’intervention.

L’organisme bénéficiaire dépose une demande pour un groupe et pour une destination, même si les séjours sont échelonnés et/ou les départs individuels. Par principe, la demande de financement devra être antérieure au commencement d’exécution de l’opération (phase préparatoire de la mobilité). Toutefois, les dossiers sollicitant un financement pour des opérations qui auraient débuté 6 mois avant la date de réception de la demande de financement pourront être considérés recevables par la Région dans le respect des dispositions des articles 4 et 5 du règlement d’intervention régissant ce dispositif.

Il est à noter que seules les demandes de financement éligibles au règlement d’intervention, dans le respect de ses termes et de son calendrier, pourront faire l’objet d’une participation de la Région.

Les démarches administratives à engager pour le dépôt de la demande de financement sont précisées dans le dossier de demande de financement.