Enquête publique sur le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)

Présentation

La Région élabore un Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) qui, après une large concertation, est soumis à enquête publique du 3 juin au 4 juillet 2019.

Ce document fixe les objectifs, les moyens et coordonne les acteurs pour la réduction, le recyclage et le traitement des déchets,. Il prévoit également un plan d’action pour développer l’économie circulaire. Pour mener à bien cette enquête publique, une commission d’enquête de sept personnes présidée par Georges Rivieccio a été désignée par le Tribunal Administratif de Toulouse.

L’enquête Publique du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets constitue l’ultime étape de la procédure d’instruction avant la décision définitive de l’assemblée régionale fin 2019.

Son objectif était de recueillir l’avis des citoyens sur un projet qui les impactera au quotidien puis d’intégrer, s’il se justifie, ces remarques dans le document final. Il s’agit d’une étape majeure de la démocratie participative.

Les observations du public ont pu être recueillies :

• par écrit sur le registre ouvert à cet effet dans les 37 lieux physiques d’enquête publique ;
• par courrier à l’hôtel de Région de Montpellier ;
• par voie électronique via le registre dématérialisé et par mel.
• La commission d’enquête a tenu une permanence une demi-journée sur les sites physiques d’enquête publique à l’exception des 2 hôtels de Région où la Commission a été présente 2 demi-journées.

Après cette période de consultation, la commission d’enquête a remis son rapport ainsi qu’une synthèse reprenant ses conclusions et son avis sur le projet de PRPGD.
Cet avis repose sur l’analyse du document et sur l’ensemble des avis exprimés par le grand public, les personnes publiques associées, la Mission Régional de l’Autorité Environnementale.

Le Plan Régional de Prévention et de gestion des Déchets sera ensuite finalisé et présenté au vote des élus régionaux en décembre 2019.