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Cette consultation est organisée par la Région Occitanie et se déroule du 22 novembre 2021 au 22 février 2022.
Pourquoi cette consultation ?
En 2002, l’État a transmis aux Régions la compétence pour la création de Réserves naturelles régionales jusqu’alors créées par arrêté préfectoral sous la dénomination de Réserves naturelles volontaires. En 2007, la Région s’est engagée dans ce cadre dans une politique de création de Réserves naturelles régionales.
A ce jour, la Région Occitanie a classé 13 Réserves : Combe-Chaude (30), Scamandre (30), Nyer (66), Sainte-Lucie (11), Gorges du Gardon (30), Aulon (65), Marais de Bonnefont (46), Massif du Pibeste-Aoulhet (65), Mahistre et Musette (30), Cambounet sur le Sor (81), Confluence Garonne-Ariège (31), Massif du Saint-Barthélémy (09), Massif du Montious (65).
Les Réserves naturelles régionales sont créées à l’initiative des propriétaires des parcelles classées, par délibération du Conseil Régional, à l’issue de consultations institutionnelles (Etat, Collectivités, Comité de Massif le cas échéant) et scientifiques (Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel), et après accord des propriétaires. Depuis le 31 décembre 2012, la procédure de création des Réserves naturelles régionales comprend une phase de consultation du public sur le projet, ainsi qu’un retour d’information vers le public sous forme de bilan, à l’issue de la consultation.
Quelles suites seront données à cette consultation ?
Le bilan de la consultation du public, des avis institutionnels et scientifiques recueillis, ainsi que l’exposé des principales modifications apportées en conséquence au projet ou des raisons qui ont conduit à son maintien, font l’objet d’une nouvelle information sur le site internet de la Région, au plus tard à la date à laquelle le projet est soumis à l’accord des propriétaires concernés.
Quel calendrier prévisionnel ?
- Consultation du public sur le projet de Réserve Naturelle Régionale : novembre 2021 à février 2022,
- Retour des consultations institutionnelles et scientifiques : janvier 2022,
- Information du public sur la prise en compte des retours des consultations : février 2022 à mai 2022.
Qu’est-ce qu’une Réserve naturelle régionale ?
Les Réserves naturelles régionales sont des espaces naturels remarquables pour leur faune, leur flore, leurs habitats naturels ou leur patrimoine géologique, protégés par voie réglementaire par la Région, avec l’accord de leurs propriétaires et généralement, à leur initiative. Elles poursuivent trois missions indissociables : protéger, gérer les sites, et sensibiliser le public. Sur chaque Réserve naturelle régionale, une réglementation spécifique des activités s’exerce.
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