Le projet a pour ambitions :
- De faciliter les déplacements longue distance dans le Sud-Ouest ;
- De renforcer le maillage du réseau ferroviaire structurant au niveau national et européen, tant pour les liaisons nord-sud qu’entre les façades atlantiques et méditerranéenne ;
- De permettre un saut qualitatif majeur pour l’offre de services ferroviaires, tant pour le transport de voyageurs que pour le transport de marchandises ;
- De favoriser le développement des territoires avec un Grand Sud-Ouest plus facilement accessible et donc plus attractif ;
- De contribuer à l’équilibre entre territoires et à la cohésion régionale.
Objet de la consultation
La Société du Grand Projet du Sud-Ouest (SGPSO), établissement public local créé par l’ordonnance n°2022-307 du 2 mars 2022, accompagne les financeurs du GPSO dans le choix du montage contractuel des travaux, tant en termes de type de contrat (marché de partenariat, marché de conception-réalisation, marché global de performance…) que d’allotissement.
La question de la maintenance constitue un nœud de la réflexion et le comité de pilotage de la SGPSO a souhaité engager la réalisation d’une étude de sourcing sur ce sujet.
La présente procédure constitue une mesure de sourcing au sens de l’article R.2111-1 du Code de la commande publique. Elle n’a ni pour objet ni pour effet l’attribution d’un ou plusieurs contrat(s) à un ou plusieurs opérateurs économiques y participant.
L’attribution du ou des contrats de maintenance sera effectuée ultérieurement, au terme d’une ou de plusieurs procédures de mise en concurrence conforme à la réglementation nationale et européenne.
Une réponse au présent sourcing n’engage pas les opérateurs économiques dans le cadre de ces futures procédures de publicité et de mise en concurrence, qui ne seront pas contraints de déposer une candidature ou une offre. En outre, s’ils déposent une candidature ou une offre, ils ne seront aucunement liés par les éléments présentés lors de la présente procédure de sourcing.
De la même manière, la participation des opérateurs économiques aux futures procédures de publicité et de mise en concurrence n’est pas conditionnée à leur participation préalable à la présente procédure de sourcing.
- Consultez le cahier des charges pour connaître le détail de cette consultation.
- Date limite d’envoi des dossiers : 10 juillet 2023
- L’envoi des dossiers se fait par mail aux deux adresses suivantes :
