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Publicité préalable à l’occupation temporaire du domaine public portuaire - Port de Sète

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, autorité portuaire, et l’Etablissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, ont été saisis par un opérateur économique en vue d’occuper une parcelle de terre-plein de 1.341 m² située sur le port de pêche de Frontignan, afin d’y construire un bâtiment de 800 m² destiné au conditionnement et au stockage en chambre froide de produits de la mer.

Cette demande constitue une manifestation d’intérêt spontanée conformément à l’article L 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques issus de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 modifiant le code général de la propriété des personnes publiques, par dérogation au principe posé à l’article L 2122-1-1 du même code.