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Publicité préalable à l’occupation temporaire du domaine public portuaire - Port de Sète

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, autorité portuaire, et l’Etablissement Public Régional Port Sud de France, en sa qualité de gestionnaire du port, ont été saisis par un opérateur économique en vue d’occuper une partie du domaine public portuaire pour y installer un réseau vapeur destiné à raccorder l’Usine de Valorisation Energétique (U.V.E) à l’usine SAIPOL située sur le port de commerce de Sète.

Cette demande constitue une manifestation d’intérêt spontanée conformément à l’article L 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques issus de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 modifiant le code général de la propriété des personnes publiques, par dérogation au principe posé à l’article L 2122-1-1 du même code.