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Mon compte particulier - Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Le compte particulier Occitanie – généralité

Le Compte Particulier Occitanie est un service ouvert aux particuliers souhaitant utiliser un service en ligne de La Région Occitanie accessible via le Compte Particulier Occitanie.
Le panel de services offerts aux particuliers est susceptible d’évoluer dans le temps, l’usager est invité à se rapprocher de La Région Occitanie pour en connaître la liste exhaustive.

Création d’un compte particulier Occitanie et utilisation du service

La création du Compte Particulier Occitanie et son utilisation suppose de la part de l’usager :

Utilisation de l’adresse email

En renseignant et en confirmant votre email :

  • L’usager consent de manière libre, spécifique, éclairé et univoque de recevoir dans sa messagerie les communications de la part de La Région Occitanie nécessaires au bon fonctionnement des services utilisés

Informations affichées

Les informations affichées dans le Compte Particulier Occitanie sont le reflet des informations saisies à l’inscription par l’usager.

Précautions et sécurités

Le code d’accès au Compte Particulier Occitanie est strictement personnel, il convient de le garder secret et de le modifier régulièrement.
Si l’usager constate que les informations présentes dans son Compte Particulier Occitanie ne sont pas les siennes ou si elles contiennent une erreur, il convient d’en informer immédiatement La Région Occitanie en envoyant un email à support-ext@laregion.fr
L’utilisation frauduleuse de l’identifiant et du code d’accès par un tiers peut causer un préjudice et entraîner des poursuites. Selon l’article 323-1, alinéa 1er du nouveau Code Pénal : “Le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.”
Le navigateur internet que l’usager utilise pour se connecter à son Compte Particulier Occitanie peut conserver en mémoire vos identifiants de connexion. Il est recommandé de ne pas utiliser cette option.

Résiliation

L’usager peut, à tout moment, résilier son Compte Particulier Occitanie depuis son espace personnel.

Mentions légales

Informations éditeur

Le site « Compte Particulier Occitanie » est édité par La Région Occitanie et SopraSteria Group et hébergé par Systonic.

Protection et utilisation des données personnelles

La Région Occitanie ne pourra être tenue pour responsable des dommages que causerait un utilisateur du « Compte Particulier Occitanie » en utilisant des informations issues de ce site à d’autres fins que celles auxquelles elles sont destinées.

L’utilisation de cookies (fichiers traceurs se chargeant sur votre matériel) se limite à relever des informations concernant les usages de consultation des contenus du « Compte Particulier Occitanie ». Ils ne permettent en aucun cas l’accès aux données personnelles des utilisateurs. Les informations sont automatiquement supprimées à la fermeture de la session.

Propriété intellectuelle

Pour tous les contenus – textes, images, pictos et logos – présentés sur le site internet, application smartphone et application tablette du Compte Particulier Occitanie : tous les droits d’auteur des œuvres sont réservés.
Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres autres que la consultation individuelle et privée, sont interdites.
Toute demande d’autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée à :
Région Occitanie
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 9

La RÉGION OCCITANIE vérifie la qualité des sites qu’elle recommande. Néanmoins la RÉGION OCCITANIE ne pourrait être tenue responsable du contenu et des informations affichées sur les sites des sociétés, organismes ou personne privée vers lesquels le Compte Particulier Occitanie a établi des liens.

Recommandations de sécurité

  • Le code d’accès au Compte Particulier Occitanie est strictement personnel, il convient de le garder secret. N’oubliez pas de le modifier régulièrement.
  • Assurez-vous que l’ordinateur sur lequel vous consultez votre Compte Particulier Occitanie est bien protégé par un antivirus et que celui-ci est à jour.
  • Vérifiez l’adresse (URL) dans la barre de votre navigateur lorsque vous consultez votre Compte Particulier Occitanie depuis internet : https://www.laregioncitoyenne.fr/auth/realms/laregioncitoyenne/account
  • L’adresse (URL) doit débuter par https:// et un cadenas doit apparaître.
  • N’oubliez pas de vous déconnecter de votre session mon Compte Particulier Occitanie avant de fermer votre navigateur internet. Ceci plus particulièrement si vous utilisez un ordinateur partagé (cybercafé, etc.)