Cette notice fournie par la Région Occitanie a pour objectif de vous informer :
- des engagements en matière de protection des données à caractère personnel,
- de vos droits et des modalités de l’utilisation de vos données personnelles.
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la Région Occitanie représentée par sa présidente Carole DELGA.
Une question concernant le traitement de vos données personnelles ? Vous voulez exercer vos droits ?
- Par courrier : 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9
- Par mail : dpd@laregion.fr (uniquement pour les questions relatives au traitement des données personnelle)
Pour tout besoin d’assistance ou d’information concernant ce service, vous pouvez envoyer un email à : support-ext@laregion.fr
Traitement de vos données personnelles
Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du traitement en objet est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.
Le traitement des données est fondé sur le consentement.
Ce traitement a pour finalité de :
- permettre l’accès aux services de La Région Occitanie à destination des citoyens.
- faciliter le parcours des particuliers qui souhaitent accéder aux services en lignes de La Région Occitanie accessibles via Mon Compte Particulier Occitanie.
Les services accessibles avec votre compte citoyen sont les suivants : Plateforme La Région Citoyenne :
- si vous souhaitez utiliser les services participatifs de cette plateforme tels que Consultations, Propositions, Commissions citoyennes, Votations, Budgets participatifs, Études alternatives, Évaluation des politiques publiques, vous vous en engagerez à respecter charte régionale de citoyenneté active.
- vous pouvez consulter les informations relatives au traitement de mes données personnelles dans le cadre de ce service.
- Plateforme de formation à distance pour les acteurs du secteur tourisme : consulter les informations relatives au traitement de mes données personnelles dans le cadre de ce service sur sa page,
Les catégories de données à caractère personnel sont les suivantes : - données à caractère personnel générales données identifiantes comme l‘état civil, la date de naissance, la ville
- données de connexion : données de connexion, date, heure, cookies de fonctionnement, cookies d’analyse…
Vos données sont :
- Communiquées exclusivement aux services de la Région ainsi qu’à ses sous-traitants qui traiteront les données pour le compte de la Région Occitanie : Sopra-Stéria Group et ATOS. Systonic. La Région vous garantit qu’elle vérifie et exige que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.
- Conservées pendant 2 ans au maximum. A l’issue de cette durée, elles seront effacées (ou seront anonymisées pour être conservées uniquement à des fins statistiques).
Vos données ne sont pas :
- vendues ou utilisées pour une finalité autre que celle évoquée précédemment.
- transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne ou une organisation internationale.
Protection de vos données
La Région Occitanie met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données. La Région assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.
Par ailleurs, il vous incombe d’assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n’oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un Service.
Droits de la personne concernée par le traitement
Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de plusieurs droits issus du RGPD que vous pouvez faire valoir auprès du responsable de traitement :
- droit d’accéder à vos données faisant l’objet d’un traitement (article 15 du RGPD),
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement mis en œuvre jusque-là (article 7 du RGPD),
- droit d’obtenir du responsable de traitement la rectification de données inexactes ou le complément de données incomplètes (article 16 du RGPD),
- droit d’obtenir l’effacement de vos données, dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD,
- droit d’obtenir la limitation du traitement exercé sur vos données pour stopper tout ou partie du traitement de vos données, à l’exception de leur conservation (article 18 du RGPD,
- droit à la portabilité de vos données (article 20 du RGPD),
- droit de vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données vous concernant, y compris un profilage (article 21 du RGPD),
- droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 13 du RGPD).
