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Appel à projets - Reconquête des friches en Occitanie

La Région Occitanie et ses partenaires lancent un appel à projet « reconquête des friches » afin d’identifier et d’accompagner des projets concrets de requalification de friches.

Contexte et objectifs

Avec 43 000 habitants supplémentaires par an, la région Occitanie est la plus attractive en France. L’un des défis à l’avenir est de concilier l’accueil de ces habitants et des activités associées avec la préservation des ressources, ce qui nécessite de limiter l’étalement urbain et l’artificialisation des espaces naturels et agricoles.
Pour répondre à ces enjeux, la Région a pris l’initiative de constituer un partenariat pour 4 ans liant 10 acteurs (l’Etat, l’ADEME, le BRGM, l’EPF d’Occitanie, la Banque des Territoires, l’URCAUE et les 3 Agences d’Urbanisme présentes en Occitanie) dans un programme régional de « reconquête des friches ».
Dans le cadre de ce programme, la Région et ses partenaires lancent un appel à projet pour identifier des projets concrets de requalification de friches et accompagner ces derniers de bout en bout grâce aux moyens propres de chacun des partenaires dans une démarche coordonnée.

En poursuivant plusieurs objectifs (relocalisation d’activités économiques, nouveau modèle de développement, rééquilibrage territorial, …), le programme « reconquête des friches » vise à :

  • valoriser le potentiel foncier en accueillant des projets susceptibles de renforcer l’attractivité d’un territoire sur des friches qui altèrent souvent l’environnement et les paysages, tout en préservant le patrimoine architectural, culturel ou naturel ;
  • inciter à la réaffectation des friches sur de nouveaux usages au travers de projets structurants, intégrés, et créer une dynamique locale autour du projet de reconversion ou de renaturation.

De manière concrète, il a pour but de promouvoir et d’accompagner la sobriété foncière en repérant et accompagnant des projets de reconquête de friches et en analysant les retours d’expériences de façon adéquate, afin de démontrer que la requalification de foncier dégradé est une contribution soutenable à l’objectif du zéro artificialisation nette (ZAN).

Cet appel à projets vise la reconquête de friches (tous types et toutes origines sauf friches agricoles au sens du foncier non bâti à vocation agricole), à savoir un bien ou droit immobilier dont l’état ne permet pas un réemploi ou la renaturation sans intervention préalable.

Bénéficiaires

L’AAP est ouvert sur l’ensemble du territoire régional, les bénéficiaires étant prioritairement les EPCI (ou, lorsque cela se justifie du fait de la répartition des compétences, commune sous condition d’un appui significatif de l’EPCI), syndicat mixte, SEM ou SPL agissant pour le compte d’une collectivité éligible dans le cadre d’un mandat ou d’une concession, Etablissements Publics Fonciers. Néanmoins, les bénéficiaires peuvent être privés sous certaines conditions (cf annexe du règlement de l’AAP)

En cohérence avec l’objectif de rééquilibrage d’Occitanie 2040, les projets situés sur les métropoles sont exclus sauf pour les opérations inscrites au CPER ou dans les programmes opérationnels du contrat territorial Occitanie.

Montant

Un nombre restreint de projets sera sélectionné, présentant une diversité de situations (type de territoire, de situation antérieure, de projet de sortie, de maturité,…). Un seul projet par EPCI et par an peut candidater, une candidature comprenant plusieurs projets pourra être acceptée sous certaines conditions (cf règlement de l’AAP).

Modalités de participation

Un règlement et un dossier de candidature sont mis à la disposition des candidats en téléchargement au bas de cette page.

Modalités de dépôt des dossiers

Le dossier de candidature est à envoyer par voie électronique à friches@laregion.fr et par voie postale à :

Madame La Présidente de la Région Occitanie/Pyrénées - Méditerranée
Hôtel de Région Toulouse
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE CEDEX 9

Date de début

17 juillet 2020

Date limite de dépôt des dossiers

Première session : 1er décembre 2020
Deuxième session : 1er juin 2021