https://www.laregion.fr/bourses-etudes-sanitaires-sociales

Bourses d’Etudes Sanitaires et Sociales

Contexte et objectifs

Attribution des bourses d’études sanitaires et sociales aux élèves et étudiant.e.s inscrit.e.s en formations paramédicales, de sages-femmes ou en travail social dans un centre de formation agréé par la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.

Consulter le règlement régional des bourses d’études paramédicales, de sages-femmes et en travail social


Bénéficiaires

Élèves et étudiant.e.s inscrit.e.s en formation d’études paramédicales, de sages-femmes ou en travail social dans un centre de formation agréé par la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.

Consulter les instituts de formations sanitaires et sociales 2018-2019 - Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée (ouvrant droit à l’attribution d’une bourse sur critères sociaux)


Formations concernées

Voir les formations concernées dans le secteur sanitaire et social de niveau I, II et III

Sanitaire :

  • Cadre de santé
  • Ergothérapeute
  • Infirmier.e
  • Infirmer.e anesthésiste
  • Infirmier.e bloc opératoire
  • Manipulateur ou manipulatrice en électroradiologie médicale
  • Masseur.se-kinésithérapeute
  • Pédicure-podologue
  • Psychomotricien.ne
  • Préparateur ou préparatrice en pharmacie hospitalière
  • Puériculteur ou puéricultrice
  • Sage-femme

Social :

  • Assistant.e de service social
  • Certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et responsable d’unité d’intervention sociale
  • Certificat d’aptitude aux fonctions de direction d’établissement ou de service d’intervention sociale
  • Conseiller.ère en économie sociale et familiale
  • Éducateur ou éducatrice de jeunes enfants
  • Éducateur ou éducatrice spécialisé.e
  • Éducateur ou éducatrice technique spécialisé.e

Voir les formations concernées dans le secteur sanitaire et social de niveau IV et V

Sanitaire :

  • Aide-soignant.e
  • Ambulancier ou ambulancière
  • Auxiliaire de puériculture

Social :

  • Accompagnant.e éducatif et social
  • Moniteur-éducateur ou Monitrice-éducatrice
  • Technicien.ne de l’intervention sociale et familiale

Montant

Pour les étudiant.e.s inscrit.e.s en formations sanitaires et sociales de niveau I, II et III

ÉchelonsMontants
0 Bis 1 009 €
1 1 669 €
2 2 513 €
3 3 218 €
4 3 924 €
5 4 505 €
6 4 778 €
7 5 551 €

Chaque échelon est complété de l’exonération des droits d’inscription et de la cotisation à la sécurité sociale étudiante.

Pour les étudiant.e.s boursier.e.s : le remboursement de la Contribution de Vie Etudiante et de Campus (CVEC) s’effectue à partir de septembre 2018 et avant le 31 mai 2019, sur le site Contribution Vie Étudiante et Campus (rubrique "OBTENIR UN REMBOURSEMENT")

En savoir plus

Pour les élèves inscrit.e.s en formations sanitaires et sociales de niveau IV et V

ÉchelonsMontants
0 -
1 1 525 €
2 2 298 €
3 2 935 €
4 3 590 €
5 4 122 €
6 4 370 €

Chaque échelon est complété de l’exonération des droits d’inscription et de la cotisation à la sécurité sociale étudiante.


Conditions d’éligibilité

Les bourses sont attribuées aux étudiant.e.s inscrit.e.s dans un établissement de formation agréé par la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et remplissant les conditions cumulatives suivantes :

Voir les conditions d’éligibilité

1 - Être de nationalité française ou ressortissant.e de l’un des États membres de l’Union européenne ou des États de l’Association Européenne de libre-échange, ou être de nationalité étrangère hors Union européenne et posséder un des titres de séjour exigés par les dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles en vigueur ;

2 - Préparer un des diplômes ou certificats énumérés à l’article 3 du règlement ;

3 - Justifier d’un montant de revenus et de points de charge appréciés conformément aux modalités fixées à l’article 5 du règlement ;

4 - Avoir déposé dans les délais fixés une demande de bourse. Le dépôt d’une demande comporte deux phases indissociables l’une de l’autre :

  • La saisie en ligne sur le site régional dédié à ce dispositif,
  • Le dépôt des pièces justificatives.

5 - Aucune condition de résidence sur le territoire régional ne peut être opposée aux étudiant.e.s. Aucune condition d’âge n’est requise.

Les personnes dont la liste suit sont exclues du bénéfice des bourses :

  • les fonctionnaires stagiaires ou titulaires des fonctions publiques d’État, Territoriale ou Hospitalière, en exercice, en congé formation, en disponibilité, sans traitement ou en sursis de 1ère affectation ;
  • les salarié.e.s qui suivent leur formation en cours d’emploi et relèvent du plan de formation de l’employeur ou d’une prise en charge par un OPCA ;
  • les salarié.e.s qui bénéficient d’un congé individuel de formation, d’un compte personnel de formation, d’un emploi d’avenir,
  • les salarié.e.s en congé sans solde ;
  • les salarié.e.s en congé parental qui perçoivent ou non l’allocation de libre choix d’activité ;
  • les demandeur.se.s d’emploi bénéficiant d’une aide à la formation (ARE, AREF…) par Pôle Emploi ou tout autre organisme pendant la durée de la formation (Rectorat, établissement hospitalier, autre ministère, etc.), à l’exception des bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité Spécifique (A.S.S.) ;
  • les demandeur.se.s d’emploi bénéficiaires d’une rémunération au titre de la formation professionnelle ;
  • les bénéficiaires d’un contrat aidé ou en alternance (contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage, contrat d’accompagnement dans l’emploi, emploi associatif, etc.) ;
  • les demandeur.se.s poursuivant leurs études dans des établissements de l’éducation nationale ou inscrit.e.s à l’université et éligibles aux bourses nationales (éducation nationale, agriculture, CROUS…). Dans les cas concernés, une attestation de non perception d’une bourse de l’éducation nationale ou du CROUS pourra être exigée dans les pièces constitutives du dossier de demande de bourse ;
  • les personnes en formation dans le cadre d’une VAE ;
  • les élèves suivant une formation dans le cadre d’un parcours « Passerelle » : personnes titulaires du D.E. d’Auxiliaire de Vie Sociale, d’Auxiliaire de Puériculture, d’Aide-Soignant.e, d’Ambulancier.ière, d’Aide Médico-Psychologique, de la Mention Complémentaire d’Aide à domicile, du Titre Professionnel d’Assistant.e de Vie aux Familles (…), dispensées du concours et ne validant que certains modules de formation ;
  • Les personnes titulaires d’un diplôme étranger qui intègrent la formation hors quotas.

Cas du RSA : les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ne sont pas exclus du système de bourse. Il leur appartient donc de signaler leur changement de situation à la Caisse d’Allocations Familiales. Ce changement est de nature à modifier le droit au RSA, qui peut être suspendu ou ajusté.


Dates de dépôt d’une demande de bourse

Rentrée de septembre 2018

Le site de dépôt des dossiers de demande de bourse sera mis à disposition :

  • pour les 2ème, 3ème, 4ème années : du 1er mai au 31 juillet 2018
  • pour les primo-entrants : du 1er août au 20 octobre 2018

Rentrée de janvier 2019

Le site de dépôt des dossiers de demande de bourse sera mis à disposition :

  • du 15 décembre 2018 au 28 février 2019

Contact

Par téléphone

Ligne dédiée aux bourses sanitaires et sociales : 0800.33.50.50.

Par courriel

bss.assistance@laregion.fr

Par courrier

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Service des Formations Sanitaires et Sociales

22 boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse cedex 9