Attribution des bourses d’études sanitaires et sociales aux élèves et étudiants inscrits en formations paramédicales, de sages-femmes ou en travail social dans un centre de formation autorisée ou agréé par la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.
Bénéficiaires
Élèves et étudiants inscrits en formation d’études paramédicales, de sages-femmes ou en travail social dans un centre de formation autorisé/agréé par la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.
Formations concernées
Les formations concernées dans le secteur sanitaire et social de niveau 5, 6 et 7
Sanitaire :
Cadre de santé
Ergothérapeute
Infirmière
Infirmière anesthésiste
Infirmière bloc opératoire
Manipulateur ou manipulatrice en électroradiologie médicale
Masseur-kinésithérapeute
Pédicure-podologue
Psychométricien
Préparateur ou préparatrice en pharmacie hospitalière
Puériculteur ou puéricultrice
Sage-femme
Social :
Assistant de service social
Certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et responsable d’unité d’intervention sociale
Certificat d’aptitude aux fonctions de direction d’établissement ou de service d’intervention sociale
Conseillère en économie sociale et familiale
Éducateur ou éducatrice de jeunes enfants
Éducateur ou éducatrice spécialisée
Éducateur ou éducatrice technique spécialisée
Les formations concernées dans le secteur sanitaire et social de niveau 3 et 4
Sanitaire :
Aide-soignante
Ambulancier ou ambulancière
Auxiliaire de puériculture
Social :
Accompagnante éducatif et social
Moniteur-éducateur ou Monitrice-éducatrice
Technicienne de l’intervention sociale et familiale
Montant
Pour les étudiants inscrits en formations sanitaires et sociales de niveau 5, 6 et 7
Chaque échelon est complété de l’exonération des droits d’inscription.
Pour les étudiants boursiers : le remboursement de la Contribution de Vie Etudiante et de Campus (CVEC) s’effectue jusqu’au 31 mai de l’année en cours, sur le site Contribution Vie Étudiante et Campus (rubrique "OBTENIR UN REMBOURSEMENT")
En savoir plus
Pour connaître tous les services liés à votre statut d’étudiant, consultez le site : messervices.etudiant.gouv.fr
Pour les élèves inscrits en formations sanitaires et sociales de niveau 3 et 4
Échelons
Montants
0
Exonération des droits d’inscription
1
1 525 €
2
2 298 €
3
2 935 €
4
3 590 €
5
4 122 €
6
4 370€
Chaque échelon est complété de l’exonération des droits d’inscription.
Conditions d’éligibilité
La bourse est une aide financière apportée par la Région Occitanie aux apprenants dont le niveau de ressources personnelles et/ou familiales est reconnu insuffisant au regard de leurs charges, en fonction de critères énoncés dans le présent règlement et sous réserve de remplir les conditions d’attribution énumérées dans les articles suivants du règlement régional des bourses d’études paramédicales, en maïeutique et en travail social et aide au mérite.
Les bourses sont attribuées aux apprenant.es inscrits dans un établissement de formation autorisé ou agréé par la Région Occitanie et remplissant les conditions cumulatives suivantes :
1 - Être de nationalité française ou ressortissant de l’un des États membres de l’Union Européenne ou des États de l’Association Européenne de libre-échange, ou être de nationalité étrangère hors Union Européenne et posséder un des titres de séjour exigés par les dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles en vigueur ;
2 - Préparer un des diplômes ou certificats énumérés à l’article 2.2 ;
3 - Justifier d’un montant de revenus et de points de charge appréciés conformément aux modalités fixées à l’article 4.3 ;
4 - Avoir déposé dans les délais fixés une demande de bourse. Le dépôt d’une demande comporte deux phases indissociables l’une de l’autre : (La saisie en ligne sur le site régional dédié à ce dispositif, / Le dépôt des pièces justificatives).
5 - Aucune condition de résidence sur le territoire régional ne peut être opposée aux apprenant.es ;
6 - Aucune condition d’âge n’est requise.
La bourse est destinée aux personnes relevant de la formation initiale et de la formation continue des demandeurs d’emploi non indemnisés à l’exception des bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS).
Les personnes dont la liste suit sont exclues du bénéfice des bourses :
Les fonctionnaires stagiaires ou titulaires des fonctions publiques d’État, Territoriale ou Hospitalière, en exercice, en congé formation, en disponibilité, sans traitement ou en sursis de 1ère affectation ;
Les salariés qui suivent leur formation en cours d’emploi et relèvent du plan de formation de l’employeur ou d’une prise en charge par un OPCO (Opérateur de Compétence) ou TRANSITIONS PRO.
Les salariés en congé sans solde ;
Les salariés en congé parental qui perçoivent ou non l’allocation de libre choix d’activité ;
Les demandeurs d’emploi bénéficiant d’une aide à la formation (ARE, AREF, RFF [2]…) par Pôle Emploi ou tout autre organisme pendant la durée de la formation (Rectorat, établissement hospitalier, autre ministère, etc.)
Les demandeurs d’emploi bénéficiaires d’une rémunération au titre de la formation professionnelle (niveau 3) ;
Les bénéficiaires d’un contrat aidé ou en alternance (contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage, contrat d’accompagnement dans l’emploi, emploi associatif, etc.) ;
Les apprenants poursuivant leurs études dans des établissements de l’éducation nationale ou inscrits à l’université et éligibles aux bourses nationales. Dans les cas concernés, une attestation de non-perception d’une bourse du CROUS pourra être exigée dans les pièces constitutives du dossier de demande de bourse ;
Les personnes en formation dans le cadre d’une VAE ;
Les personnes titulaires d’un diplôme étranger qui intègrent la formation hors quotas.
Cas du RSA : les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ne sont pas exclus du système de bourse. Il leur appartient donc de signaler leur changement de situation à la Caisse d’Allocations. Ce changement est de nature à modifier le droit au RSA, qui peut être suspendu ou ajusté.
Cas des apprenants ayant une activité salariée, inférieure à 70 heures/mois : ils ne sont pas exclus du système de bourse dans le cadre d’un « emploi étudiant » occupé en parallèle des études et dans la mesure où l’assiduité aux cours est assurée et confirmée par l’établissement de formation.
Dates de dépôt d’une demande de bourse
Rentrée de janvier 2024
Le site de dépôt des demandes de bourses sera ouvert à compter du 1er décembre 2023 et jusqu’au 29 février 2024.
Rentrée de septembre 2024
Le site de dépôt des demandes de bourses sera ouvert pour les 2èmes, 3èmes, 4èmes années du 25 mars 2024 au 31 juillet 2024.
Pour les étudiants/apprenants en première année, il sera ouvert du 3 juin au 31 octobre 2024.
[1] Montants actualisés sur les barèmes rentrée 2023-2024 publiés par le Ministère de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur
[2] ARE : Allocation d’aide au Retour à l’Emploi – AREF : Allocation d’aide au retour à l’emploi formation- RFF : Revenu de Fin de Formation
Par téléphone
Composez le 3010 pour contacter la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée (service et appel gratuits)
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Par courrier postal
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Par voie électronique
Questions fréquentes
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