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Pass Mutuelle Etudiant.e

Contexte et objectifs

La jeunesse constitue une des priorités de la Région. C’est pourquoi elle souhaite contribuer à l’amélioration des conditions de vie des étudiant.e.s d’Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, dans le respect du principe d’égalité des chances et donc de solidarité.

Ainsi, depuis la rentrée universitaire 2017-2018, la Région déploie sur l’ensemble du territoire régional, en complémentarité avec les dispositifs nationaux, une aide spécifique, sous certaines conditions, pour favoriser l’accès aux soins des étudiant.e.s : le Pass Mutuelle Etudiant.e.

Ce dispositif vise à inciter les étudiant.e.s boursier.e.s ne pouvant pas bénéficier par ailleurs d’une couverture santé complémentaire (Couverture Maladie Universelle Complémentaire ou Aide au paiement d’une Complémentaire Santé, ou mutuelle d’entreprise, ou ayant droit de la complémentaire santé d’un parent) à souscrire auprès des organismes mutualistes ou d’assurances partenaires de la Région, une complémentaire santé.


Compléments d’information

Si vous étiez déjà étudiant.e lors de l’année universitaire précédente et poursuivez vos études, vos droits sont prolongés automatiquement d’un an auprès de votre mutuelle étudiante, sans démarche ni formalité particulière de votre part. Si vous devenez étudiant.e cette rentrée, vous demeurez rattaché.e à votre régime de protection sociale actuelle. Dans les deux cas, vous n’avez pas de cotisation à la Sécurité sociale à acquitter.

Si vous souhaitez obtenir un complément aux remboursements de la sécurité sociale, vous pouvez adhérer à la complémentaire Santé de votre choix, si vous n’êtes pas couvert.e par la mutuelle d’un parent ou par une mutuelle d’entreprise si vous êtes salari.é.e.

En fonction de vos ressources, et de celles de vos parents, différents dispositifs d’aide existent. Au niveau national, avec la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C), accordée sous certaines conditions (plafond de ressources variant selon le lieu de résidence et la composition du foyer), les dépenses de santé sont prises en charge à hauteur de 100 % des tarifs de la sécurité sociale. De plus, une Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS) est allouée aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond d’attribution de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire. Elle donne droit, durant un an, à une aide financière pour payer le contrat d’une complémentaire santé. Cette aide est accordée à chaque membre de la famille ; son montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire (200 € pour la tranche des 16-49 ans). Cette aide est valable sur un contrat proposé par une des mutuelles sélectionnées par l’État.

L’aide de la Région s’adresse aux étudiant.e.s qui ne sont pas éligibles, directement ou via leurs parents, à ces dispositifs nationaux et qui disposent néanmoins de ressources modestes.

A noter : il n’y a pas de dossier de demande d’aide à déposer à la Région ; l’aide de la Région est directement déduite du montant dû à la mutuelle choisie par l’étudiant.e.


Bénéficiaires

  • Être inscrit.e dans un établissement supérieur de la Région Occitanie / Pyrénées - Méditerranée
  • Être bénéficiaire :
    • d’une bourse sur critères sociaux des échelons 0 à 4 ; ou
    • du Fonds Régional d’Aide Sociale ou du Fonds d’aide d’urgence ou de l’aide spécifique allocation annuelle (ASAA) correspondant aux échelons 0 à 4 gérés par les CROUS. A titre indicatif, sont concernés les étudiant.e.s boursier.e.s sur critères sociaux qui relèvent des Ministères de l’Éducation Nationale, de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la recherche, de l’Agriculture, des Transports, de la Défense, de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, ou qui relèvent d’une formation du secteur sanitaire et social dispensée dans un institut de formation agréé par la Région Occitanie (bourses versées par la Région),
  • Être non éligible aux dispositifs nationaux, Couverture Maladie Universelle Complémentaire ou Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (attestation sur l’honneur à l’appui),
  • Être souscripteur en nom propre d’une complémentaire santé auprès d’un organisme mutualiste ou d’une assurance partenaire de la Région.

Montant

L’aide de la Région s’élève au maximum à 100 € par étudiant.e et par année universitaire. Elle est délivrée, par l’intermédiaire des mutuelles et assurances partenaires, sans avance de frais par l’étudiant.e.


Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier du « Pass Mutuelle Étudiant.e » de la Région, contactez directement l’une des mutuelles partenaires (liste ci-dessous). Vous n’aurez pas à faire l’avance de l’aide de la Région.

Avant toute démarche, assurez-vous que vous, ou vos parents, n’êtes pas éligibles aux dispositifs nationaux : Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) ou Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS) : vous trouverez tous les renseignements utiles sur le site www.etudiant.gouv.fr.

Puis, munissez-vous :

  • De votre attestation de bourse,
  • Pour les étudiant.e.s qui ne sont pas indépendants financièrement de leurs parents : d’une attestation démontrant que les parents ne sont pas éligibles à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire ou à l’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé,
  • Pour les étudiant.e.s boursiers indépendants financièrement de leurs parents : d’une attestation de non éligibilité à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire ou à l’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé.

Liste des partenaires de la Région pour le Pass Mutuelle Étudiant.e (mise à jour à la rentrée 2018) :

  • EOVI MCD
  • Harmonie Mutuelle
  • La Mutuelle des Étudiants
  • Le Refuge Mutualiste
  • MACIF
  • Mutuelle du Personnel des Organismes Sociaux et Similaires
  • Mutuelle des Étudiants de Provence
  • Mutuelle Générale de l’Éducation Nationale
  • Mutuelle Générale de l’Économie et des Finances
  • Mutuelle du Personnel des Organismes Sociaux et Similaires
  • Mutuelle du Rempart
  • Prévifrance Mutuelle
  • VIASANTE
  • VITTAVI

Mutuelle ou assurance : vous souhaitez devenir partenaire de la Région ?

Toute assurance ou mutuelle intéressée pour délivrer le "Pass Mutuelle Etudiant.e" de la Région peut en faire la demande sous réserve de prendre les engagements suivants :

  • Respecter les conditions d’éligibilité au dispositif définies par la Région,
  • Informer les étudiant.e.s des divers dispositifs d’aides, et en particulier ceux relevant du niveau national (Couverture Maladie Universelle Complémentaire et Aide au paiement d’une Complémentaire Santé) et des complémentaires santé possibles par le biais de celles de leurs parents ou des mutuelles d’entreprise s’ils sont salarié.e.s,
  • Proposer aux étudiant.e.s des couvertures complémentaires adaptées au public étudiant et aux situations individuelles, lorsque ceux-ci ou celles-ci ne sont pas éligibles à un autre dispositif plus avantageux pour elles ou pour eux,
  • Effectuer pour tout.e étudiante.e éligible répondant aux critères d’attribution d’un Pass Mutuelle définis par la Région, une remise sur le forfait santé à hauteur maximum de 100 €,
  • Répercuter intégralement à l’étudiant.e le montant de la prise en charge de la Région, sans retenue au titre d’une rémunération de quelque nature que ce soit et sans facturer de frais supplémentaires,
  • Faciliter l’application du tiers payant,
  • Informer les bénéficiaires de l’aide apportée par la Région.

Contact

  • Vous êtes étudiant.e.s : vos interlocuteurs sont les mutuelles partenaires listées ci-dessus.
  • Vous représentez une mutuelle ou une assurance, veuillez contacter :

Béatrice Rougy, Directrice de Projet Santé Jeunes
04 67 22 90 05
beatrice.rougy@laregion.fr

Cindie Delauvaux, Gestionnaire de la Direction des Solidarités et de l’Égalité
05 61 39 66 18
cindie.delauvaux@laregion.fr