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Instructeur-trice - Secrétariat des instances médicales

Référence : 22-07-159 DQVTF

Origine : Site de Toulouse

Catégorie : B

Lieu de travail : Toulouse

Date limite de dépôt de candidature : 18 septembre 2022

Missions :

La Direction de la Qualité de vie au travail et de la Formation (DQVTF) est dédiée à la prévention, la santé, la vie quotidienne, l’accompagnement managérial, et en charge notamment de la politique de prévention de la Collectivité, de la gestion administrative de la santé, du temps de travail, des déplacements, de l’action sociale, de la formation, de l’administration des relations sociales et des projets de dématérialisation des outils RH.

Le service Gestion Santé, réparti sur deux sites (Toulouse/Montpellier), a pour mission principale de suivre la situation des agents régionaux, quel que soit leur statut (fonctionnaires ou contractuels), temporairement inaptes à l’exercice de leurs fonctions en raison de problèmes de santé, et d’envisager leur reclassement lorsque la reprise sur leurs fonctions n’est pas envisageable. Il participe et contribue à la résolution et à l’anticipation de situations individuelles et collectives, impactées par des questions de santé, dans le cadre d’une approche transversale santé-prévention-conditions de travail-gestion sociale-maintien dans l’emploi.

L’instructeur-trice du secrétariat des Instances médicales doit être identifié-e comme un relai de confiance qui respecte parfaitement le secret médical dans le partage maîtrisé de l’information entre les agents, les instances médicales, les différents médecins et l’administration régionale.

Missions principales :

Secrétariat des instances médicales des départements du site Ouest de la Région Occitanie (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne) :

  • Prendre en charge et instruire les dossiers de saisines émanant des instructeurs-rices Santé : vérification des pièces, prise de RDV pour des expertises médicales et saisines des médecins experts en fonction des situations et des pathologies constatées
  • Assurer une lecture avisée des expertises médicales en vue d’un traitement optimal lors de la réunion de l’instance médicale concernée.
  • Planifier le calendrier des instances médicales en fonction des disponibilités des médecins siégeant aux instances et du-de la Président-e de l’instance plénière ou des calendriers proposés par les services préfectoraux
  • Convoquer les membres des instances, informer les agents concernés, selon les délais requis, et les médecins du travail
  • Présenter les dossiers en instances
  • Rédiger les procès-verbaux et communiquer les avis au Service Santé et autres services RH
  • Conseiller et accompagner les instructeurs-rices Santé pour la constitution des dossiers de saisine des instances
  • Collaboration avec les instructeurs-rices Retraite pour les dossiers de retraite pour invalidité
  • Accompagner les agents concernés

Instruction administrative :

  • Tenir des tableaux de bord et exploiter leurs données
  • Opérations de secrétariat : publipostage, convocations, courriers

Missions secondaires :

  • Alimenter les ordres du jour et participer aux réunions transversales inter services de la DQVTF et DAPRH
  • Assurer une veille et observation sur les évolutions réglementaires
  • Être attentif-ve aux évolutions réglementaires pour garantir la fiabilité des procédures d’instruction
  • Proposer des adaptations de procédures en fonction de nouveaux dispositifs
  • Contribuer aux diverses enquêtes relatives aux données sur la santé et l’absentéisme (ex : bilan social/rapport social unique)
  • Assurer le classement/archivage des dossiers administratifs et médicaux
  • Suivre les listes de médecins agréés établies par les préfectures/l’ARS
  • Mettre en paiement les factures d’honoraires des praticiens de santé sollicités dans le cadre d’expertises et des médecins membres des instances médicales
  • Gestion de la composition des instances médicales, notamment en lien avec les préfets qui émettent les arrêtés de constitution de ces instances
  • Assurer le relais auprès du Conseil Médical Supérieur pour les dossiers faisant l’objet d’un recours après avis du Conseil Médical.

Profil :

  • Réglementation et dispositifs de gestion de l’absentéisme
  • Statut des fonctionnaires et agents contractuels de droit public
  • Méthode de rédaction des actes et écrits administratifs
  • Connaissances des outils informatiques (Messagerie / Logiciel RH / Word / Excel..)
  • Techniques d’élaboration de tableaux de bord pour le suivi des dossiers
  • Capacité à appliquer des protocoles/procédures
  • Utilisateur VADIM (Vision Automatisée Des Instances Médicales)
  • Très grande discrétion professionnelle
  • Diplomatie et confidentialité
  • Sens du contact, du travail en équipe pluridisciplinaire
  • Savoir gérer les situations sensibles
  • Capacités rédactionnelles et orales
  • Rigueur, organisation, réactivité et autonomie

Sujétions / Environnement professionnel :

  • Déplacements possibles à destination des chefs-lieux des 8 départements du site ouest de la Région Occitanie pour la tenue des instances médicales (pour les séances organisées en présentiel)
  • Poste soumis à l’obligation de respect du secret médical : les missions de ce poste amènent son-sa titulaire à connaître des pathologies touchant les agents concernés et les certificats et expertises établis par des médecins. Un secret absolu est exigé de la part de toute personne ayant accès à ces informations.

Ce poste n’ouvre pas droit à la NBI.

Modalité de recrutement :

voie statutaire ( cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux)

Modalité de réponse :

Les candidatures (toutes les pièces composant votre dossier de candidature lettre de motivation + CV + diplôme ou pièces justificatives de votre statut (arrêté de position administrative / attestation et liste d’aptitude concours /attestation RQTH…) doivent être adressées en PDF
sur la boite mail suivante : asg.recrutementT@laregion.fr

Merci de rappeler la référence de la vacance d’emploi selon le format publié (22-07-159 DQVTF).

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