AccueilJe participeEnquêtes et avis publics et déclarations d’intentionLes enquêtes et avis publics et déclarations d’intention

Les enquêtes et avis publics et déclarations d’intention

Retrouvez toutes les enquêtes et avis publics ainsi que les déclarations d’intention de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

4 résultats

Déclaration d’intention d’élaboration du Schéma Régional Biomasse

20 février 2018

Déclaration d’intention

Le préfet de région et la Présidente de la Région Occitanie engagent des travaux de co-élaboration du Schéma Régional Biomasse, tel que prévu par l’article 197 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la (...)

Occupation temporaire du domaine public de Maureilhan

24 janvier 2018

Avis public

Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Région informe que : L’entreprise Forest Service France a saisi la Région, en sa qualité de propriétaire de la ligne ferroviaire locale fret (...)

Construction d’une digue d’enclôture dans la Zifmar du port de Sète-Frontignan

27 octobre 2017

Enquête publique

La Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée va engager la construction, dans le courant de l’année 2018, d’une digue d’enclôture à l’intérieur de la Zone Industrielle Fluvio-Maritime (Zifmar) du port de Sète Frontignan. Cet ouvrage, situé en partie (...)

Enquête publique PNR Aubrac

9 mai 2017

Enquête publique

Lancée depuis 2010, la création du Parc naturel régional de l’Aubrac entre dans sa phase finale. Ce territoire à forte identité, à cheval sur les Régions Auvergne-Rhône-Alpes (12 communes dans le Cantal) et Occitanie (27 communes en Aveyron et (...)