Avis, consultations, enquêtes publiques, déclarations d’intention

Retrouvez toutes les enquêtes et avis publics ainsi que les déclarations d’intention de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

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Avis de consultation du public relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la Région Occitanie en vue des travaux de dragage d’entretien de la passe et de la partie Est du Port du Barrou sur la commune de Sète

4 septembre 2026

Par arrêté n° 2026-07-DRCL-0352 du 30 juillet 2026, une consultation du public sur le projet susvisé, d’une durée de 3 mois, est prescrite du 21 septembre 2026 à 9 h au 21 décembre 2026 à 17 h. Cette consultation concerne la commune de Sète, lieu implantation du projet et siège de la consultation ainsi que les communes de Frontignan-La-Peyrade et Balaruc-les-Bains.

Consultation du public pour le renouvellement de l’agrément pour l’exercice du service de lamanage du port de Sète Frontignan

1er septembre 2026

Cet agrément, d’une durée de 7 ans à compter du 1er janvier 2027, a pour objet de confier à un opérateur qualifié l’exercice des opérations de lamanage. L’entreprise agréé devra assurer les opérations d’amarrage et de largage des navires sur tous les quais, notamment ceux attribués aux activités de commerce.

Conclusions et avis de l’enquête publique : modification de la Charte du PNR des Causses du Quercy

31 juillet 2026

Par arrêté N° DAPHNEE/SBT/2026-24 du 10/03/2026, la Présidente du Conseil Régional Occitanie a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision de la Charte du Parc naturel régional des Causses du Quercy sur un périmètre élargi à 116 communes.