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Les enquêtes et avis publics et déclarations d’intention

Retrouvez toutes les enquêtes et avis publics ainsi que les déclarations d’intention de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

5 résultats

Installation d’un terminal permettant l’accostage des navires pétroliers et canalisation pour leur déchargement en mer

Avis public

La Région Occitanie, en qualité d’Autorité Portuaire du port de Sète-Frontignan, et l’EPR Port Sud de France, en sa qualité de Gestionnaire dudit Port, sont saisis d’une demande de convention d’occupation temporaire du domaine public portuaire (...)

Déclaration d’intention relative au projet de terminal passagers sur le port de Sète-Frontignan

Déclaration d’intention

La Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée a engagé des études pour la réalisation sous sa maîtrise d’ouvrage d’une opération comprenant la construction d’une nouvelle gare maritime, l’aménagement du terminal Passagers et de la nouvelle entrée du (...)

Enquête publique : Digue d’enclôture dans le port de Sète-Frontignan

Enquête publique

Par arrêté en date du 01 septembre 2017, le Préfet de l’Hérault a autorisé le déroulement d’une enquête publique portant sur la construction d’une digue d’enclôture dans la Zone Industrielle Fluvio-MARitime (ZIFMAR) du port de (...)

Enquête publique PNR Aubrac

Enquête publique

Lancée depuis 2010, la création du Parc naturel régional de l’Aubrac entre dans sa phase finale. Ce territoire à forte identité, à cheval sur les Régions Auvergne-Rhône-Alpes (12 communes dans le Cantal) et Occitanie (27 communes en Aveyron et (...)

Enquête publique relative au projet d’aménagement de la phase 2 du pôle d’échange multimodal de Baillargues et de la suppression du passage à niveau n° 33

Enquête publique

La réalisation par la Région Occitanie de la phase 2 du pôle d’échange multimodal (PEM) de Baillargues, s’inscrit dans le prolongement de la mise en service, en 2014, de sa phase 1 . De façon concomitante, SNCF Réseau transformera le passage (...)