M. Georges RIVIECCIO, Colonel de l’armée de terre retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le tribunal administratif de Montpellier. Il sera remplacé par Mme Sylvine HELLEY, commissaire-enquêtrice suppléante, en cas d’empêchement.
Toute information technique peut être demandée à M. Jean-Eudes LEDUC ( jean-eudes.leduc@laregion.fr ) responsable de service au Conseil Régional Occitanie.
Pendant la durée de la consultation, le dossier de demande d’autorisation environnementale comprenant notamment une étude d’incidence, le résumé non-technique, les plans et annexes sont consultables :
- sur le site du registre dématérialisé sécurisé.
- sur le site internet des services de l’État dans l’Hérault,
- au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d’accueil de la préfecture de l’Hérault, 34 place des martyrs de la résistance à Montpellier, sur rendez-vous préalable au 04 67 61 61 61
- sous format papier, sur demande présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’expiration du délai de la consultation auprès de la préfecture de l’Hérault – bureau de l’environnement – téléphone : 04 67 61 61 61
Pendant la durée de la consultation, le public pourra également consigner ses observations et propositions :
- sur le site du registre dématérialisé sécurisé,
- par mail à l’adresse électronique suivante : consultationpubliqueportdubarrou@democratie-active.fr
- par voie postale à l’attention du commissaire enquêteur : « Dragage du Barrou » – Direction Aménagement et Immobilier - 417 Rue Samuel Morse - 34 000 Montpellier.
Toute personne souhaitant échanger avec le commissaire-enquêteur pourra en faire la demande par courriel à l’adresse suivante : consultationpubliqueportdubarrou@democratie-active.fr ; un échange téléphonique ou toute autre modalité pourront alors être organisés.
Deux réunions publiques seront tenues à la salle polyvalente du lycée Paul Bousquet, 112 rue des Cormorans, 34 207 Sète aux dates et horaires suivants :
- réunion d’ouverture le jeudi 1er octobre 2026 de 18 h à 19 h 30,
- réunion de clôture le mardi 15 décembre 2026 de 18 h à 19h30.
Ces réunions publiques feront l’objet d’un enregistrement audio destiné exclusivement à faciliter l’établissement du compte-rendu et à garantir l’exactitude des échanges.
Durant toute la durée de la consultation, les avis des services sollicités seront annexés au fur et à mesure au dossier et pourront être consultés.
À la fin de la consultation, le commissaire-enquêteur transmettra le dossier accompagné de ses observations et de ses conclusions motivées à la préfète de l’Hérault et à Mme la présidente du TA de Montpellier.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an, au plus tard à la date de la publication de la décision, sur le site internet de l’État de l’Hérault via le lien indiqué supra.
Bon à savoir
À l’issue de la consultation du public, la Préfète de l’Hérault prendra par arrêté préfectoral une décision d’autorisation ou de refus de la demande d’autorisation environnementale présentée par le Conseil régional d’Occitanie.
