A la suite de cette décision, Carole Delga a tenu à réagir :
« La décision rendue par la Cour Européenne des Droits de l’Homme doit réinterroger la politique de rapatriement des enfants français et de leurs mères encore retenus en Syrie « dans des circonstances exceptionnelles qui mettent en péril leur intégrité physique et leur vie ». En obligeant l’Etat à réexaminer les demandes de retour sur le territoire national jusqu’ici restées sans suite, la CEDH vient rappeler la France au respect du droit et à celui de la Convention européenne des droits de l’Homme.
Je souhaite que le gouvernement puisse rapidement donner suite à cette décision, notamment en désignant dans les meilleurs délais l’organe indépendant que la CEDH appelle de ses vœux pour l’« examen individuel approprié » de ces situations et apporter « les garanties contre le risque d’arbitraire ». Cette mission pourrait très bien être confiée au Défenseur des Droits.
La CEDH rappelle également que doit être pris en compte « l’intérêt supérieur de ces enfants, de leur particulière vulnérabilité et de leur besoins spécifique ». Nous ne pouvons accepter que plus de 150 enfants français, dont la moitié ont moins de 6 ans, continuent de croupir dans l’enfer des camps du nord-est de la Syrie. Comment les qualifier de danger pour la République alors que ce sont avant tout les premières victimes et les premiers en danger.
Je n’ignore évidemment pas les problématiques sociales ou de sécurité publique que le rapatriement de ces familles soulève, en particulier concernant les mères qui devront être jugées. Mais d’autres pays européens l’ont fait depuis longtemps, en Allemagne, en Belgique, au Danemark, etc. Des solutions existent pour ces enfants. Il n’est pas trop tard. Leur reconstruction est possible. Ils doivent être suivis, accompagnés, rassurés, éduqués. Ils doivent intégrer la communauté nationale et comprendre leur histoire ».
En savoir plus
Téléchargements