Dispositif d’aide aux Actions Collectives pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt résilientes et durables

Ce dispositif vise à soutenir la structuration régionale des acteurs afin que leurs actions coordonnées et mutualisées soient à même d’être des moteurs à l’échelle régionale. Les actions soutenues doivent avoir un intérêt de portée collective, être structurantes pour le développement économique régional, notamment au regard des besoins des exploitations agricoles et de petites et moyennes entreprises agroalimentaires, ou des besoins des acteurs du secteur forestier, et concourir aux objectifs des politiques régionales pour une agriculture, une alimentation et une forêt durables.

• Les porteurs de projet sont des opérateurs locaux opérant dans les secteurs agricoles, agroalimentaires, alimentaires, de l’aménagement rural ou de la forêt. Notamment les chambres consulaires, organisations professionnelles, associations, interprofessions ou encore opérateurs privés.
• La structure porteuse du projet doit être régionalisée et couvrir la totalité de l’Occitanie. À défaut :
  • le projet pourra être porté par un porteur unique ayant conventionné avec ses homologues afin de couvrir l’ensemble du territoire de l’Occitanie.
  • les actions en faveur de la forêt pourront être portées par des porteurs à l’échelle de grands massifs forestiers structurants (Pyrénées, Massif central…).

• Le taux d’intervention régional est de 80% maximum des dépenses éligibles.
• Pour chaque action, le taux maximum d’intervention sera fixé par le cadre réglementaire en vigueur.

• L’action doit avoir une ampleur régionale
• L’action doit contribuer au moins à l’un des objectifs du dispositif
• L’action doit comporter une dimension collective, ou la mutualisation de fonctions entre plusieurs entreprises, exploitations ou propriétaires forestiers
• L’action est conduite pour le bénéfice final de plusieurs entreprises – exploitations – coopératives agricoles – propriétaires forestiers – et dans une moindre mesure des collectivités
• La participation à une action collective doit être accessible à tout bénéficiaire final sans condition d’adhésion préalable
• L’action doit privilégier l’accompagnement concret et opérationnel du bénéficiaire final
• Le dispositif privilégiera le soutien à l’action collective s’appuyant sur des partenaires, et le soutien à un projet collectif et concerté, notamment en matière de groupements d’employeurs
• La pérennisation de la démarche à l’issue du soutien public doit être recherchée
• Une attention sera portée aux actions nouvelles