L’appel à projets 2022 du Contrat AgroViti stratégique / TO 422 est fermé à compter du 1er juillet 2022.
Contexte et objectifs
Suite à l’adoption en février 2017 de la Stratégie Régionale pour l’Emploi et la Croissance, l’Assemblée Plénière de la Région Occitanie a décliné son intervention économique en faveur des entreprises agroalimentaires en adoptant le 3 novembre 2017 les dispositifs régionaux PASS AgroViti dynamique et CONTRAT AgroViti stratégique, effectifs au 1er janvier 2018. Ces dispositifs sont complétés par les dispositifs PASS et CONTRAT de soutien à l’export et à l’innovation déjà mis en place par la Région.
Les dispositifs PASS et CONTRAT AgroViti s’intègrent dans une approche globale afin de constituer une véritable boîte à outils qui permet un accompagnement adapté aux besoins à court ou moyen terme de l’entreprise agroalimentaire.
Le PASS répond de manière réactive à un besoin d’investissement ponctuel de la PME agroalimentaire par un accompagnement ciblé et calibré. Il fait l’objet d’une instruction spécifique et n’est pas traité dans la présente notice (cf. notice en téléchargement libre en bas de la présente page).
Mobilisable à partir d’un seuil de dépenses éligibles de 60 000 € HT, le CONTRAT offre un accompagnement adapté à la stratégie de l’entreprise agroalimentaire sur 3 à 5 ans pour qu’elle réalise ses investissements matériels et immatériels. En fonction de l’activité de l’entreprise, de sa taille et de son projet, l’intervention prend la forme de subvention et/ou d’avance remboursable.
Le CONTRAT AgroViti peut mobiliser différentes sources financières (Région, FEADER, FEDER) et instruments financiers à disposition. En l’occurrence, pour plusieurs postes de dépenses, le Contrat AgroViti Stratégique peut mobiliser des fonds européens dans le cadre du Type d’Opération 422 du PDR Languedoc-Roussillon (LR) ou du PDR Midi-Pyrénées (MP).
Orientation des projets Export des entreprises agroalimentaires : Les projets Export des entreprises du secteur agroalimentaire (1ere et 2nde transformation, hors secteur vitivinicole) sont éligibles au Contrat Export.
Les projets Export des entreprises du secteur viti-vinicole sont intégrées dans le Contrat AgroViti.
Bénéficiaires
PME et non PME dont l’activité porte sur la transformation et/ou le stockage et/ou le conditionnement et/ou la commercialisation de produits agricoles ou de produits issus de la transformation de produits agricoles (seconde transformation).
Sont notamment inéligibles : les exploitants agricoles, les CUMA, les SCI.
Montant
Selon leur nature, les dépenses peuvent être accompagnées sous forme de subvention ou d’avance remboursable.
1- Avance remboursable
Taux d’aide : 50% de l’assiette éligible
Plafond : 300 000 € dans le cas général (voir modalités d’attribution et de versement d’une avance remboursable dans la notice)
2- Subvention
Taux d’aide :
PME : 30% de la dépense éligible ; une bonification de 10% peut être accordée dans certains cas (voir conditions dans la notice).
Grandes entreprises : taux maximum : 20% de la dépense éligible
Plafonnement des aides Région et FEADER à 500 000 €
Plancher de dépenses éligibles : 60 000 € HT
Conditions d’éligibilité
Pour être éligible, un dossier de demande d’aide doit avoir été déposé à la Région pendant une des périodes suivantes :
Période 1 : 16 décembre 2021 au 07 avril 2022
Période 2 : 08 avril 2022 au 30 juin 2022
Seuls les dossiers déposés sur l’une ou l’autre de ces périodes seront recevables
Dispositif non mobilisable durant la réalisation d’un Pass AgroViti Dynamique ou d’un Contrat AgroViti.
La possibilité de dépôt d’un dossier est limitée à un Contrat AgroViti financé sur 3 ans. La période de trois ans s’apprécie à partir de la date de dépôt du nouveau dossier et de celle du précédent.
L’entreprise devra en outre respecter un ensemble de critères de mise en œuvre du principe de l’éco-conditionnalité des aides régionales (cf. notice).
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Questions fréquentes
Transports en Occitanie (liO)
Pour toute question relative aux transports scolaires ou à la circulation des autocars interurbains, veuillez contacter le service régional des transports de votre territoire.
Plateforme qui vise à simplifier et faciliter les démarches des porteurs de projet et des entreprises. Grâce au Hub Entreprendre Occitanie, les entrepreneurs d’Occitanie ont désormais toutes les clés en main pour mener à bien leurs projets.
Le site participatif « LaRegionCitoyenne.fr » est destiné à favoriser une citoyenneté active pour les habitants d’Occitanie. Les citoyen.ne.s peuvent accéder et participer aux consultations en cours, mettre leurs propositions en débat dans le forum citoyen et transmettre à la Région leurs idées pour l’action régionale.
Une plateforme qui facilite la mise en relation des collégiens, lycéens et étudiants avec les acteurs économiques du territoire. Elle propose un ensemble de services pour te faciliter la découverte du monde professionnel et la recherche de stage.
Vous avez un projet de développement, d’implantation, d’innovation ou d’export ? AD’OCC, l’Agence de Développement Économique d’Occitanie est à votre service.
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