Contrat AgroViti Stratégique

Contexte et objectifs

Il s’agit d’accompagner dans le cadre d’une approche globale le plan d’actions de l’entreprise, défini dans un Projet Stratégique à 3/5 ans, démontrant son aptitude à conquérir de nouveaux marchés, en particulier à l’export ou en circuits de proximité, à développer la performance de son outil de production, à créer de la richesse et des emplois et/ou à renforcer la production agricole amont.

Boîte à outil constituée par la combinaison, en fonction du type d’activité de l’entreprise et de son projet, des différents instruments financiers et des sources financières à disposition (FEADER, FEDER) ; elle permet un accompagnement sous forme de subvention et/ou d’avance remboursable.

Orientation des projets Export des entreprises agroalimentaires : Les projets Export des entreprises du secteur agroalimentaire (1ere et 2nde transformation, hors secteur vitivinicole) sont éligibles au Contrat Export [1]

Les projets Export des entreprises du secteur viti-vinicole sont intégrées dans le Contrat AgroViti.

Bénéficiaires

PME et non PME dont l’activité porte sur la transformation et/ou le stockage et/ou le conditionnement et/ou la commercialisation de produits agricoles ou de produits issus de la transformation de produits agricoles (seconde transformation).

Sont notamment inéligibles : les exploitations agricoles, les CUMA, les SCI.

Montant

Selon leur nature, les dépenses peuvent être accompagnées sous forme de subvention ou d’avance remboursable.

1- Avance remboursable

Taux d’aide : 50% de l’assiette éligible
Plafond : 300 000 € dans le cas général (voir modalités d’attribution et de versement d’une avance remboursable dans la notice)

2- Subvention

• Taux d’aide :
  • PME : investissements matériels : 30% de la dépense éligible ; une bonification de 10% peut être accordée dans le cas où le projet valorise un SIQO ou dans le cas d’une reprise / transmission d’entreprise (voir conditions dans la notice).
  • PME : investissements immatériels : 40% de la dépense éligible
  • Grandes entreprises : toute dépense matérielle et immatérielle : 20% de la dépense éligible
• Plafonnement des aides Région et FEADER à 750 000 €
• Plancher de dépenses éligibles : 60 000 € HT

Conditions d’éligibilité

Dispositif non mobilisable durant la réalisation d’un Pass AgroViti Dynamique

L’entreprise devra en outre respecter un ensemble de critères de mise en œuvre du principe de l’éco-conditionnalité des aides régionales (cf. notice).