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Contrat Agriculture Durable - Public : Structures de conseil et d’accompagnement

Important : la Région Occitanie est engagée dans une démarche de dématérialisation et de simplification de l’ensemble de ses dispositifs d’aide et appels à projet allant du dépôt de la demande de financement jusqu’au dépôt de la demande de paiement.

Le dépôt des demandes de financements et des demandes de paiement est suspendu à partir du 23 février et reprendra à compter du 23 mars 2026 sur le portail mesaidesenligne.laregion.fr.

Pour ne pas vous pénaliser, le report au 30 avril 2026 des délais de fin de dépôt a été voté : 

  • pour les demandes de financements soumises à des dates de campagnes se terminant dans cette période de coupure et jusqu’à 15 jours après la réouverture (soit un report au 30 avril pour les demandes déposées entre le 23 février et le 7 avril),
  • de même que pour les demandes de paiement dont les dates de caducité (dates de fin de validité) interviendraient également durant cette même période (mêmes règles de report).

Le Contrat Agriculture Durable est un nouveau dispositif mis en place par la Région qui finance un temps d’accompagnement personnalisé auprès des agriculteurs pour définir leur projet de transition agroécologique à 5 ans.

  • Vous êtes une organisation professionnelle agricole, une association/coopérative ou toute autre structure publique ou privée qui intervient dans l’accompagnement ou le conseil,
  • Et vous souhaitez accompagner les agriculteurs de votre territoire ou de votre structure vers la transition agroécologique

Vous pouvez candidater auprès de La Région Occitanie pour être sélectionné et réaliser des Contrats Agriculture Durable auprès des agriculteurs.

Contexte et objectifs

Pourquoi s’engager dans la transition agroécologique ?

L’agroécologie vise, à travers une approche globale et systémique, à développer une agriculture durable et à réduire les impacts environnementaux tout en répondant aux besoins économique et alimentaire.

Elle est ainsi une réponse aux nombreux défis auxquels l’agriculture doit faire face :

  • Défi de sécurité alimentaire
  • Défi environnemental et climatique
  • Défi social

Développer l’agroécologie amène à repenser les systèmes de production et nécessite un changement de pratiques agricoles, de nouvelles connaissances et des investissements matériels qui peuvent représenter un risque important pour les agriculteurs.

C’est pourquoi, la Région Occitanie met en place un nouveau dispositif, le Contrat Agriculture Durable, pour accompagner au mieux les agriculteurs dans cette transition agroécologique.

Seules les structures qualifiées et sélectionnées par la Région peuvent réaliser le Contrat Agriculture Durable.

Bénéficiaires

Organisation professionnelle agricole, association/coopérative ou toute autre structure publique ou privée qui intervient dans l’accompagnement ou le conseil.

Montant

Aide forfaitaire de 1500 € par Contrat Agriculture Durable validé par la Région.

Conditions d’éligibilité

Le Contrat Agriculture Durable ne peut être réalisé que pour des exploitations agricoles dont le siège social est situé en Occitanie

En quoi consiste l’accompagnement et la réalisation d’un Contrat Agriculture Durable (CAD) ?

La structure sélectionnée par la Région a pour mission d’accompagner l’agriculteur dans la définition de son projet de transition agroécologique et l’élaboration du Contrat Agriculture Durable.

L’accompagnement se fait en trois étapes :

  • Étape 1 : Élaboration du Contrat Agriculture Durable qui comprend l’état des lieux et l’analyse globale et systémique de l’exploitation, la trajectoire et le plan d’actions sur cinq ans. A la fin de cette étape, la Région analyse le projet de transition agroécologique. Si le projet est validé, l’accompagnement est poursuivi avec les étapes 2 et 3 ci-après.
  • Étape 2 : réalisation d’un bilan intermédiaire entre la entre la 2ème et 4ème année
  • Étape 3 : réalisation d’un bilan final en 5ème année.

L’aide de la Région Occitanie est une aide forfaitaire de 1 500€ par bénéficiaire et par Contrat Agriculture Durable validé.

Comment candidater pour être sélectionné par la Région et réaliser des CAD ?

Toute structure souhaitant être sélectionnée et réaliser des CAD doit déposer sa candidature auprès de la Région à l’adresse suivante : CAD@laregion.fr à partir du 1er juillet 2023.

Toute candidature reçue avant cette date ne sera pas éligible.

Après instruction, la sélection de la candidature sera soumise au vote du Conseil Régional.

Contact

Mail : CAD@laregion.fr