Biodiversité : Préservation et restauration de la biodiversité à l’échelle régionale

Les programmes soutenus visent à :

• Améliorer et déployer la conservation, la gestion et la restauration des milieux naturels
• Favoriser l’accompagnement technique des acteurs locaux
• Soutenir la participation citoyenne à l’amélioration de la connaissance, à la gestion et à la conservation de la biodiversité

Afin de s’assurer de leur intérêt régional, les projets soutenus sont des projets structurants à l’échelle régionale, qui mettent en œuvre ces actions de manière :

• Priorisée, ciblant la préservation et la restauration des trames verte, bleue et noire
• Coordonnée à l’échelle régionale
• Répondant aux priorités régionales identifiées dans la Stratégie régionale pour la biodiversité (SrB)

Les porteurs de projets éligibles au présent dispositif sont :

• Les associations ayant pour objet la préservation du patrimoine naturel ;
• Les établissements publics ayant une compétence en matière d’environnement, dont les syndicats mixtes ;
• Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), les sociétés coopératives et participatives (SCOP) ayant pour objet la préservation du patrimoine naturel.

Le montant du financement est déterminé par application d’un taux exprimé en pourcentage de la dépense éligible.

Voir le détail du dispositif disponible en téléchargement en bas de la présente page : taux d’intervention différents selon les types de programmes subventionnés.

Les projets soutenus sont des programmes d’actions structurants à l’échelle régionale (de portée supra-départementale ou coordonnés régionalement), en faveur de la biodiversité et des milieux constitutifs des trames verte, bleue et noire d’Occitanie (identifiés dans la SrB et dans les SRCE : milieux ouverts et semi-ouverts, milieux boisés, milieux rocheux…).

Ils peuvent être de 3 types :

1/ Programmes structurants d’accompagnement à la prise en compte de la biodiversité
2/ Programmes structurants de gestion et de restauration des milieux naturels
3/ Programmes d’animation de réseaux supra-départementaux de sciences participatives autour de la biodiversité

En amont du dépôt de leur demande, les porteurs de projet sont invités :

• à consulter l’intégralité du dispositif (téléchargeable en bas de la présente page) qui précise notamment : les critères d’éligibilité, les dépenses éligibles, les montants et taux de subvention, les modalités de dépôt de la demande, les règles liées au commencement du projet et les modalités de versement de la subvention.
• à se rapprocher des services instructeurs (cf. rubrique "Contact") afin de vérifier l’éligibilité potentielle de leur projet et, le cas échéant, d’être accompagnés dans le montage de leur projet.

Les demandes sont instruites « au fil de l’eau ».

Le commencement du projet, tout comme la période d’éligibilité des dépenses, ne peut être antérieur à la date de réception de la demande de financement à la Région (sauf cas de projets bénéficiant de fonds européens voir détails dans le dispositif ci-joint).