Ce dispositif a vocation à soutenir les programmes régionaux et départementaux pour la Plantation et restauration de la trame arborée hors forêt (arbre et haie champêtre, arbre en ville).
Ce dispositif a vocation à soutenir les programmes régionaux et départementaux qui visent à :
Créer, restaurer et protéger les arbres et les haies champêtres
Soutenir les programmes expérimentaux
Favoriser la sensibilisation et l’accompagnement des citoyens et acteurs locaux
Soutenir l’animation et la coordination du réseau pour l’arbre et la haie champêtres en Occitanie
Accompagner le renforcement de la production de plants d’espèces locales pour la création et restauration de haies
Bénéficiaires
Les associations départementales ou régionales, société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) ou sociétés coopératives et participatives (SCOP), ayant pour objet l’arbre et la haie champêtres et la préservation du patrimoine naturel.
Dans les secteurs où aucun organisme n’est structuré en faveur de la plantation d’arbres et de haies champêtres : les Collectivités territoriales ou leurs groupements, les syndicats mixtes.
Les établissements publics ayant une compétence en matière d’environnement et les laboratoires de recherche sont éligibles uniquement en tant que bénéficiaires associés.
Montant
Voir le tableau concernant les modalités de calcul du financement régional dans le détail du dispositif téléchargeable en bas de la présente page.
Conditions d’éligibilité
Seul l’usage de végétaux d’essences locales (se référer au guide « Plantons local en Occitanie » disponible sur le site internet de l’ARB Occitanie) ou de végétaux utilisés traditionnellement dans le terroir concerné, est éligible. L’utilisation d’Espèces Exotiques Envahissantes est interdite (liste régionale en vigueur) ;
Complément d’information
En amont du dépôt de leur demande, les porteurs de projet son invités :
à consulter l’intégralité du dispositif en pièce jointe qui précise notamment : les critères d’éligibilité, les dépenses éligibles, les modalités de dépôt de la demande, les règles liées au commencement du projet et les modalités de versement de la subvention.
à se rapprocher des services instructeurs (cf. rubriques "Contact") afin de vérifier l’éligibilité potentielle de leur projet et, le cas échéant, d’être accompagnés dans le montage de leur projet.
Période et dépôt de la demande de subvention
Les demandes sont instruites « au fil de l’eau ».
Le commencement du projet, tout comme la période d’éligibilité des dépenses, ne peut être antérieur à la date de réception de la demande de financement à la Région (sauf cas de projets bénéficiant de fonds européens voir détails dans le dispositif ci-joint).
Le dépôt des demandes se fait de manière dématérialisée sur la plateforme "Mes Aides en Ligne".
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Service Biodiversité et Territoires/Direction de la Transition Ecologique et Energétique, par envoi d’un mail à l’adresse suivante : biodiversite@laregion.fr
Composez le 3010 pour contacter la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée (service et appel gratuits)
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La Région a mis en place un système vous permettant de nous contacter si vous êtes sourd ou malentendant.
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Par courrier postal
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Hôtel de Région Montpellier 201 avenue de la Pompignane 34064 Montpellier cedex 02
Par voie électronique
Questions fréquentes
Transports en Occitanie (liO)
Pour toute question relative aux transports scolaires ou à la circulation des autocars interurbains, veuillez contacter le service régional des transports de votre territoire.
Plateforme qui vise à simplifier et faciliter les démarches des porteurs de projet et des entreprises. Grâce au Hub Entreprendre Occitanie, les entrepreneurs d’Occitanie ont désormais toutes les clés en main pour mener à bien leurs projets.
Le site participatif « LaRegionCitoyenne.fr » est destiné à favoriser une citoyenneté active pour les habitants d’Occitanie. Les citoyen.ne.s peuvent accéder et participer aux consultations en cours, mettre leurs propositions en débat dans le forum citoyen et transmettre à la Région leurs idées pour l’action régionale.
Une plateforme qui facilite la mise en relation des collégiens, lycéens et étudiants avec les acteurs économiques du territoire. Elle propose un ensemble de services pour te faciliter la découverte du monde professionnel et la recherche de stage.
Vous avez un projet de développement, d’implantation, d’innovation ou d’export ? AD’OCC, l’Agence de Développement Économique d’Occitanie est à votre service.
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