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Biodiversité : Arbres et haies champêtres

Important : la Région Occitanie est engagée dans une démarche de dématérialisation et de simplification de l’ensemble de ses dispositifs d’aide et appels à projet allant du dépôt de la demande de financement jusqu’au dépôt de la demande de paiement.

Le dépôt des demandes de financements et des demandes de paiement est suspendu à partir du 23 février et reprendra à compter du 23 mars 2026 sur le portail mesaidesenligne.laregion.fr.

Pour ne pas vous pénaliser, le report au 30 avril 2026 des délais de fin de dépôt a été voté : 

  • pour les demandes de financements soumises à des dates de campagnes se terminant dans cette période de coupure et jusqu’à 15 jours après la réouverture (soit un report au 30 avril pour les demandes déposées entre le 23 février et le 7 avril),
  • de même que pour les demandes de paiement dont les dates de caducité (dates de fin de validité) interviendraient également durant cette même période (mêmes règles de report).

Ce dispositif a vocation à soutenir les programmes régionaux et départementaux pour la Plantation et restauration de la trame arborée hors forêt (arbre et haie champêtre, arbre en ville).

Contexte et objectifs

Ce dispositif a vocation à soutenir les programmes régionaux et départementaux qui visent à :

  • Créer, restaurer et protéger les arbres et les haies champêtres
  • Soutenir les programmes expérimentaux
  • Favoriser la sensibilisation et l’accompagnement des citoyens et acteurs locaux
  • Soutenir l’animation et la coordination du réseau pour l’arbre et la haie champêtres en Occitanie
  • Accompagner le renforcement de la production de plants d’espèces locales pour la création et restauration de haies
Bénéficiaires
  • Les associations départementales ou régionales, société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) ou sociétés coopératives et participatives (SCOP), ayant pour objet l’arbre et la haie champêtres et la préservation du patrimoine naturel.
  • Dans les secteurs où aucun organisme n’est structuré en faveur de la plantation d’arbres et de haies champêtres : les Collectivités territoriales ou leurs groupements, les syndicats mixtes.

Les établissements publics ayant une compétence en matière d’environnement et les laboratoires de recherche sont éligibles uniquement en tant que bénéficiaires associés.

Montant

Voir le tableau concernant les modalités de calcul du financement régional dans le détail du dispositif téléchargeable en bas de la présente page.

Conditions d’éligibilité

Seul l’usage de végétaux d’essences locales (se référer au guide « Plantons local en Occitanie » disponible sur le site internet de l’ARB Occitanie) ou de végétaux utilisés traditionnellement dans le terroir concerné, est éligible. L’utilisation d’Espèces Exotiques Envahissantes est interdite (liste régionale en vigueur) ;

Complément d’information

En amont du dépôt de leur demande, les porteurs de projet son invités :

  • à consulter l’intégralité du dispositif en pièce jointe qui précise notamment : les critères d’éligibilité, les dépenses éligibles, les modalités de dépôt de la demande, les règles liées au commencement du projet et les modalités de versement de la subvention.
  • à se rapprocher des services instructeurs (cf. rubriques "Contact") afin de vérifier l’éligibilité potentielle de leur projet et, le cas échéant, d’être accompagnés dans le montage de leur projet.
Période et dépôt de la demande de subvention

Les demandes sont instruites « au fil de l’eau ».

Le commencement du projet, tout comme la période d’éligibilité des dépenses, ne peut être antérieur à la date de réception de la demande de financement à la Région (sauf cas de projets bénéficiant de fonds européens voir détails dans le dispositif ci-joint).

Le dépôt des demandes se fait de manière dématérialisée sur la plateforme "Mes Aides en Ligne".

Contact

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Service Biodiversité et Territoires/Direction de la Transition Ecologique et Energétique, par envoi d’un mail à l’adresse suivante : biodiversite@laregion.fr