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La Région Occitanie soutient des opérateurs dans l’objectif de déployer des actions d’information sur la diversité, la réalité des métiers et des secteurs d’activité ( sur l’intégralité du territoire régional) afin de favoriser la découverte du monde économique et professionnel, de contribuer à ouvrir le champ des possibles et d’aider à l’orientation des publics scolaires (jeunes collègiens, lycéens, familles), dès les premières années du collège jusqu’à l’enseignement supérieur.
Les candidats pourront être des personnes morales de droit privé ou public ancrées sur le territoire régional (chambres consulaires, branches professionnelles, organisations professionnelles, syndicats professionnels, fédérations, confédérations, opérateurs de compétences, entreprises, associations locales ou nationales ayant une antériorité d’actions sur le territoire régional, établissements publics, collectivités locales…)
Les Organismes de Formation par Apprentissage, les Centres de Formation par Apprentissage et plus largement les établissements et organismes dispensant des formations ne sont pas autorisés à candidater. Ces structures sont également exclues des bénéficiaires de l’appel à projet dans le cadre de dossier de demande de subvention déposé par un soumissionnaire éligible.
Nature de l’intervention régionale
Subvention de fonctionnement spécifique, plafonnée à 70% des dépenses éligibles, dans la limite d’une aide financière de 50 000 €.
Le porteur de projet doit prendre charge à minima 30% du coût du projet, soit à travers des aides complémentaires, soit sur ses fonds propres.
Les opérateurs retenus respecteront le principe de gratuité de leur prestation auprès des établissements et structures bénéficiaires des actions.
Conformément au Règlement de la Gestion des Financements Régionaux, seules les dépenses directement liées à la réalisation de l’opération financée, et débutant après la date de dépôt du dossier, pourront être éligibles.
Les services de la Région procèderont à une analyse des dépenses éligibles. La collectivité prendra en compte pour le calcul de la subvention prévisionnelle, au titre des dépenses éligibles :
- Tout ou partie des frais d’achat d’études et prestations de service
- Tout ou partie des frais de déplacement, mission, réception
- Tout ou partie des dépenses de personnel
- Charges indirectes : 15% maximum des charges indirectes
Sont exclues de dépenses éligibles :
- Les achats de matériel
- Les charges de services extérieures
- Les autres services extérieures autre que ceux de déplacement, mission, réception
- Les impôts et taxes autre que ceux portant sur la rémunération
- Les contributions volontaires sont expressément exclues des dépenses éligibles
Calendrier
La date butoir de dépôt des dossiers de candidature est fixée au vendredi 13 janvier 2023 (minuit). L’instruction des dossiers est conditionnée à la transmission de l’intégralité des pièces demandées.
Date de début de l’action : 1er septembre 2023
Envoi des dossiers
Le dossier de demande dûment complété, daté et signé est à adresser en version numérique, par mail exclusivement, à l’adresse : AAP2023infometierscol@laregion.fr, en mentionnant dans l’objet "Candidature appel à projets Info Métiers Scol 2023"
Le dossier est constitué des pièces prévues au Règlement de Gestion des Financements Régionaux, auxquelles s’ajoutent obligatoirement :
- Le dossier de demande de subvention spécifique AAP Info Métiers Scolaire
- Attestation du porteur de projet certifiant qu’il ne bénéficie pas, pour la période au titre de laquelle la subvention est sollicitée, d’un autre financement régional au titre de la promotion des métiers et du soutien à l’ambition scolaire en direction des jeunes scolarisés
- Liste des subventions régionales déjà perçues pour l’année en cours
- Devis / modes de calcul permettant d’apprécier le budget prévisionnel de l’opération
- Calendrier/lieux prévisionnel des actions proposées (document type, version excel)
- Fiches actions types (document type, format world)
- Liste des partenaires du porteur de projet pour l’opération proposée (nom de la structure)
Le porteur de projet devra obligatoirement préciser s’il prévoit de reverser tout ou partie de la subvention à un partenaire
Vendredi 13 janvier 2023 (minuit)
- Règlement de l’appel à projets Information métiers scolaire (application PDF, 745.8 ko)
- Règlement de gestion des financements regionaux (application PDF, 132.3 ko)
- Annexe règlement de gestion des financements regionaux (application PDF, 73.2 ko)
- Demande de financement 2023_Publics scolaires (application Word, 894.5 ko)
- Annexe 1 - Budget prévisionnel de la structure (application Excel, 15.6 ko)
- Annexe 2 - Budget prévisionnel détaillé par action (application Excel, 46.7 ko)
- Annexe 3 - Budget prévisionnel de l’opération ou du programme d’actions (application Excel, 45.7 ko)
- Fiche action type (application Word, 28 ko)
- Prévisionnel d’interventions (application Excel, 17.5 ko)
FAQ - Questions / Réponses
L’appel à projets information métier a vocation à proposer aux établissements volontaires, implantés sur l’ensemble du territoire régionale, diverses actions d’information métiers.
Dans la logique de soutenir un égal accès aux actions du futurs plan d’actions 2023/2024, la reconduction d’une même action au sein d’un ou plusieurs établissements déjà bénéficiaires d’actions précédentes, sans être interdite, n’est pas souhaitée.
En cas de nouvelle candidature déposée par une structure dont le projet a déjà été soutenu dans le cadre d’un précédent plan d’actions, la prospection de nouveaux établissements est attendue.
Les entrepreneurs individuels ne relèvent pas des soumissionnaires pouvant candidater à cet appel à projet.
Indépendamment du statut juridique, les activités de conseil et d’accompagnement à l’orientation ne sont pas éligibles dans le cadre de ce dispositif qui vise à soutenir la découverte des métiers et du monde professionnel.
Les contributions volontaires ne peuvent pas être valorisées financièrement dans ce dispositif, tant au niveau des dépenses que des recettes. La valorisation du temps de travail des bénévoles au budget, au titre des recettes, n’est pas possible.
Cet appel à projets ne vise pas soutenir la mise en œuvre de forum des métiers porté par un établissement, au sein de l’établissement. Il vise à soutenir des actions innovantes d’information sur la diversité des métiers et des formations mises à disposition des équipes pédagogiques des collèges et lycées implantés sur l’ensemble du territoire régional.
L’appel à projet vise à soutenir le déploiement d’actions éducatives d’informations sur la diversité des métiers et des parcours de formation. Ces actions, gratuites, sont mises à disposition des établissements publics et privés (sous contrat) relevant de l’Éducation nationale, de l’Enseignement agricole ou de l’Enseignement maritime, sans distinction.
L’accès à l’information est un critère déterminant d’une orientation réussie. Partant de ce constat, la Région souhaite à travers ce dispositif soutenir l’information des élèves et ce dès le collège.
Cette volonté explique le choix de prioriser les publics collégiens et lycéens.
Les dispositifs mis en œuvre par la collectivité ont vocation à évoluer, après une période d’évaluation et de bilan. La question de la reconduction de l’appel à projet information métiers pour la période 2024/2025, dans sa forme actuelle, est donc prématurée à ce jour.
Les subventions accordées dans le cadre de ce dispositif sont des subventions de fonctionnement spécifique à versement proportionnel qui visent à soutenir la mise en œuvre d’actions d’information sur la diversité des métiers et des voies de formation, innovantes et participatives.
Le financement de travaux et d’équipements n’entre pas dans le cadre de ce dispositif.