Rencontres ID.METIERS - Campagne 2024-2025

La Région poursuit la mise en œuvre de son plan d’action consacré à l’orientation scolaire, engagé depuis la loi du 5 septembre 2018 « Liberté de choisir son avenir professionnel » et renforcé par l’adoption de son Plan Jeunesses, voté à l’Assemblée plénière de Mars 2023.

Elle s’engage ainsi à poursuivre sa politique de soutien au déploiement d’actions d’information sur la réalité des métiers et des secteurs d’activité, en présentiel prioritairement, afin de favoriser la découverte du monde économique et professionnel, de contribuer à ouvrir le champ des possibles, de soutenir l’ambition scolaire et d’aider à l’orientation scolaire et professionnelle des publics scolaires (jeunes collégiens, lycéens), du collège jusqu’à l’enseignement supérieur.

Les candidats pourront être des personnes morales de droit privé ou public (chambres consulaires, branches professionnelles, organisations professionnelles, syndicats professionnels, fédérations, confédérations, opérateurs de compétences, sociétés ancrées sur le territoire régional, association locales ou nationales, fondations).

Le demandeur doit justifier d’un ancrage sur le territoire régional (siège ou antenne en Occitanie, antériorité d’actions). Il doit également détenir une expérience préalable en matière d’information métier en direction des élèves et de partenariat avec les établissements scolaires du secondaire.

Les organismes de formation par apprentissage, les centres de Formation par Apprentissage et plus largement les établissements et organismes dispensant des formations ne sont pas autorisés à candidater. Ces structures sont également exclues des bénéficiaires de l’appel à projet dans le cadre de dossiers de demande de subvention déposés par un porteur de projet éligible.

Subvention de fonctionnement spécifique, plafonnée à 70% des dépenses éligibles, dans la limite d’une aide financière de 50 000 €.

Une seule subvention de fonctionnement pour une opération spécifique est accordée par la Région pour chaque dossier, au titre du présent dispositif.

Le porteur de projet doit prendre en charge à minima 30% du coût du projet, soit à travers des aides complémentaires, soit sur ses fonds propres.

Les porteurs de projet retenus respecteront le principe de gratuité des actions conduites auprès des établissements et des structures bénéficiaires.

Calendrier

L’instruction des dossiers est conditionnée à la saisie de la demande et au dépôt de l’intégralité des pièces demandées.

NB : les réponses de financement par la Région seront transmises aux porteurs de projet suite au vote par la Commission Permanente de l’Assemblée Régionale. La programmation des séquences devra prendre en compte ce contexte.

Envoi des dossiers

Les demandes dûment complétées seront saisies via le Portail des Aides à compter du 06 novembre 2023, sous réserve des contraintes de mise en œuvre du téléservice sur le Portail des Aides.

Une seule demande par porteur de projet pourra être déposée, une ou plusieurs actions pouvant être proposées par dossier

Chaque porteur de projet doit prendre connaissance du règlement de l’appel à projet accessible dans la rubrique « Téléchargements », situées en bas de cette page

Seront priorisés les projets d’envergure régionale intégrant un déploiement des actions sur chacun des treize départements de la Région Occitanie. Pourront être retenus des projets proposant, à minima, un déploiement sur l’ensemble des départements de l’académie de Toulouse ou de l’académie de Montpellier.

Des projets par nature locaux, à couverture territoriale restreinte pourront également être retenus à titre dérogatoire. Ils pourront cibler un territoire particulier, isolé, un secteur d’activité ou un métier non couvert par ailleurs. Une attention particulière sera accordée au caractère transférable de l’action, support d’un éventuel déploiement géographique plus large.

La Région sera particulièrement attentive aux modalités de mise en œuvre des actions, privilégiant le présentiel. Les séquences proposées devront développer des approches spécifiquement adaptées au public scolaire. Les ressources utilisées devront être conçues dans une visée d’accessibilité à un large public, y compris les élèves en situation de handicap ou porteurs d’une maladie invalidante.

Une attention particulière sera accordée aux actions concernant des secteurs en déficit d’attractivité et/ou possiblement peu ou mal connus des élèves et des familles afin de susciter l’intérêt, ainsi qu’aux actions portant sur les secteurs professionnels ou les domaines plébiscités par les jeunes.

Cet appel à projet vise à soutenir les partenaires régionaux dans la mise en œuvre d’actions innovantes dédiées à l’accompagnement à l’orientation scolaire des publics scolarisés : collégiens scolarisés en classe de 6e, 5e, 4e et 3e, lycéens, familles et parents d’élèves.

Les actions retenues auront vocation à être déployées prioritairement au sein des établissements publics et privés sous contrat de la Région (collèges, lycées) relevant des différents ministères compétents (Education nationale, Agriculture et Alimentation, Solidarité et santé, Mer, Sports…) mais également au sein des Maisons de l’Orientation, des Maisons de l’Orientation Mobiles et Maisons de Région.

NB : Les séquences proposées devront être organisées en dehors des locaux de la structure porteuse de l’opération ou en charge de l’animation de la séquence.

La Région Occitanie prendra en compte pour le calcul de la subvention prévisionnelle, au titre des dépenses éligibles :

• Les frais d’achats d’études et prestations de services. La nature des frais d’achat d’études et de prestations de service valorisés dans le budget prévisionnel devra être précisée dans le dossier.
• Les frais de personnel extérieur
• Les frais de transport de biens, transports collectifs de personnes
• Les frais de déplacement, mission, réception
• Les charges de personnels. Les charges de personnels exerçant des fonction supports sur l’action devront être intégrées dans les charges indirectes
• Charges indirectes : 15% maximum des charges directes (avec explicitation de la clef de répartition).

Sont exclues des dépenses éligibles :

• Les achats de matériel, équipement et travaux
• Les achats matières et fourniture
• Autres achats
• Les services extérieurs
• Les autres services extérieurs autre que ceux de personnel extérieur, transport de biens, transports collectifs de personnes, de déplacement, mission, réception
• Les impôts et taxes autre que ceux portant sur la rémunération
• Les contributions volontaires sont expressément exclues du champ des dépenses éligibles

Le dossier est constitué des pièces prévues au Règlement de Gestion des Financements Régionaux, auxquelles s’ajoutent obligatoirement :

• Attestation du porteur de projet certifiant notamment qu’il ne bénéficie pas, pour la période au titre de laquelle la subvention est sollicitée, d’un autre financement régional au titre de la promotion des métiers et du soutien à l’ambition scolaire en direction des jeunes scolarisés
• Liste des subventions régionales déjà perçues pour l’année en cours
• Fiche action type (document type, format Word)
• Calendrier/lieux prévisionnels des interventions / actions proposées (document type, en version excel)
  - Liste des partenaires du porteur de projet pour l’opération proposée (nom de la structure). Le porteur de projet prendra soin de préciser dans le corps du dossier (rubrique « Précision sur le montage de l’opération ou du programme d’action » s’il prévoit de reverser une partie de la subvention à un partenaire, ainsi que les modalités de reversement (total ou partiel)
• Dans le cas de reversement total ou partiel de la subvention, le projet de convention liant le demandeur aux structures partenaires devra être joint au dossier
• Dans le cas d’opérations récurrentes financées par la Région, un bilan qualitatif et quantitatif de l’opération financée en année N-2 devra être joint au dossier, si celui-ci n’a pas été transmis dans le cadre d’une précédente demande de solde. La transmission de ces éléments ne se substitue pas à la transmission au service de l’intégralité des pièces nécessaires à la clôture de l’opération, dans le respect des délais de caducité

L’appel à projets information métier a vocation à proposer aux établissements volontaires, implantés sur l’ensemble du territoire régionale, diverses actions d’information métiers.

Dans la logique de soutenir un égal accès aux actions du futurs plan d’actions 2024/2025, la reconduction d’une même action au sein d’un ou plusieurs établissements déjà bénéficiaires d’actions précédentes, sans être interdite, n’est pas souhaitée.

En cas de nouvelle candidature déposée par une structure dont le projet a déjà été soutenu dans le cadre d’un précédent plan d’actions, la prospection de nouveaux établissements est attendue.

Les entrepreneurs individuels ne relèvent pas des soumissionnaires pouvant candidater à cet appel à projet.

Indépendamment du statut juridique, les activités de conseil et d’accompagnement à l’orientation ne sont pas éligibles dans le cadre de ce dispositif qui vise à soutenir la découverte des métiers et du monde professionnel.

Les contributions volontaires ne peuvent pas être valorisées financièrement dans ce dispositif, tant au niveau des dépenses que des recettes. La valorisation du temps de travail des bénévoles au budget, au titre des recettes, n’est pas possible.

Cet appel à projets ne vise pas soutenir la mise en œuvre de forum des métiers porté par un établissement, au sein de l’établissement. Il vise à soutenir des actions innovantes d’information sur la diversité des métiers et des formations mises à disposition des équipes pédagogiques des collèges et lycées implantés sur l’ensemble du territoire régional.

L’appel à projet vise à soutenir le déploiement d’actions éducatives d’informations sur la diversité des métiers et des parcours de formation. Ces actions, gratuites, sont mises à disposition des établissements publics et privés (sous contrat) relevant de l’Éducation nationale, de l’Enseignement agricole ou de l’Enseignement maritime, sans distinction.

L’accès à l’information est un critère déterminant d’une orientation réussie. Partant de ce constat, la Région souhaite à travers ce dispositif soutenir l’information des élèves et ce dès le collège.
Cette volonté explique le choix de prioriser les publics collégiens et lycéens.

Les dispositifs mis en œuvre par la collectivité ont vocation à évoluer, après une période d’évaluation et de bilan. La question de la reconduction de l’appel à projet information métiers pour la période 2025/2026, dans sa forme actuelle, est donc prématurée à ce jour.

Les subventions accordées dans le cadre de ce dispositif sont des subventions de fonctionnement spécifique à versement proportionnel qui visent à soutenir la mise en œuvre d’actions d’information sur la diversité des métiers et des voies de formation, innovantes et participatives.
Le financement de travaux et d’équipements n’entre pas dans le cadre de ce dispositif.