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Appel à projets - Apprentissage en Occitanie 2022
La Région Occitanie lance un Appel à Projets pour appuyer les CFA et les OFA dans leurs missions d’information sur l’apprentissage - promotion et valorisation de l’apprentissage.
Contexte et objectifs
Dans le cadre de la nouvelle stratégie régionale de l’apprentissage, et en complémentarité avec l’offre régionale en matière d’information sur les métiers, la Région Occitanie lance un Appel à Projets pour appuyer les CFA et les OFA dans leurs missions d’information sur l’apprentissage.
Bénéficiaires
Les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) ou Organisme de formation par apprentissage (OFA) dispensant des formations par apprentissage situées sur le territoire d’Occitanie et répondant aux obligations prévues dans la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » notamment la déclaration d’activité auprès des Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et l’obtention de la certification « qualité ».
A partir du 1er janvier 2022, la certification qualité nationale QUALIOPI de l’établissement de formation sera obligatoire (ou à titre transitoire pour 2022, un contrat d’engagement avec un organisme certificateur), pour toute demande de subvention régionale au titre du présent dispositif.
Modalités d’intervention
Les actions pouvant être soutenues par la Région devront s’inscrire dans l’un ou plusieurs des volets suivants :
1 - valorisation et information sur les formations par apprentissage, les métiers et les filières professionnelles accessibles par cette voie de formation,
2 - facilitation de l’information et du recrutement de candidats à l’apprentissage,
3 - prévention des ruptures de contrats d’apprentissage et soutien à la citoyenneté des apprenants.
Modalités d’attribution de l’aide
La participation de la Région est une subvention de fonctionnement spécifique, plafonnée à 70% des dépenses éligibles.
Seules les dépenses financières débutant après la date de dépôt du dossier pourront être éligibles.
Date limite de dépôt
La date limite de dépôt des dossiers de demande pour cet appel à projets est fixée au 7 mars 2022.
Modalités de dépôt de la demande
Les dossiers de demande de subventions seront à compléter sur la plateforme Région « Mes aides en ligne »
Ouverture du portail prévue le 17 janvier 2022
Contact
Direction de l’Emploi et de la Formation
Service Apprentissage
Bilan de fin d’opération : Pour toute demande de versement de solde, un bilan relatif à l’opération financée par la Région doit être transmis au service apprentissage (secretariatapprentissage@laregion.fr) accompagné des pièces justificatives précisées dans la convention attributive de subvention. Vous trouverez ci-dessous le lien pour télécharger ce document.
