Aménagement et qualification environnementale des espaces publics résilients

Contribuer au financement d’opérations d’aménagements d’espaces publics résilients privilégiant la renaturation et la désimperméabilisation et proposant des ilots de fraîcheur et de verdure en cœur de ville et de bourg :

• Intégrant des exigences relatives à la qualité des matériaux utilisés (perméables, à faible impact environnemental…) et au respect du cycle de l’eau (surfaces d’évaporation / d’infiltration, économie d’eau, utilisation d’eau de récupération, …),
• Participant à l’atténuation et l’adaptation au changement climatique (renaturation, choix des essences, réduction de l’impact des ruissellements urbains…),
• Prenant en compte les bienfaits de la nature en ville (qualité de l’air, de l’eau et des sols, biodiversité en milieu urbanisé), le confort thermique et la régulation des ilots de chaleurs urbains et limitant les pollutions (notamment les pollutions lumineuses),
• Contribuant à la déambulation piétonne en centre-ville, à créer du lien social et à l’accès des habitants aux services de centralité (commerces, santé, services publics, …),

• Communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI)
• Syndicats Mixtes

Sont exclues : Toutes les communes de Métropoles

Le dispositif prend la forme d’une subvention, sur une dépense éligible plafonnée à 400 000€ HT :

• Pour les communes de moins de 3 000 habitants, hors Bourgs-Centres : de 20% maximum, plafonnée à 80 000 €
• Pour les communes Bourgs-Centres : de 25% maximum en Bourg Centre, plafonnée à 100 000 €
• Pour les Quartiers Prioritaires de la Politique de la ville : de 25% maximum plafonnée à 100 000 €

Les taux maximums seront réservés aux projets les plus exemplaires.

• Sont éligibles les opérations de qualification des Espaces publics situées dans :
  • les communes de moins de 3.000 habitants,
  • les communes Bourgs Centres,
  • les quartiers fragilisés au sens de la géographie prioritaire de la Politique de la Ville.
• Le projet doit faire l’objet d’un accompagnement par une personne qualifiée concernant le caractère qualitatif et environnemental, incluant un projet de gestion différenciée de ces espaces publics.
• Les opérations soutenues doivent faire l’objet d’une prise en compte par le maître d’ouvrage de l’enjeu de sobriété en matière d’éclairage public.
• Seules les opérations dont les dépenses éligibles sont supérieures à 50 000€ HT seront retenues Si l’instruction technique aboutit à la proposition d’une subvention d’un montant inférieur à 10.000€, il ne sera pas donné suite à la demande.

Sont éligibles, les dépenses d’investissement de requalification/valorisation et embellissement des espaces publics résilients :

• Favorisant la désimperméabilisation des sols, l’utilisation de matériaux qualitatifs si possible d’origine locale (matériaux bio et/ou géo sourcés, …) et luttant contre les ilots de chaleur
• Permettant la renaturation, la végétalisation, la restauration de la canopée, l’implantation d’arbres en ville, la création de jardins partagés et des dépenses de mise en œuvre de projet de gestion différenciée …
• Privilégiant un éclairage public sobre en intégrant un système d’extinction/réduction durant la période nocturne (investissements à la charge exclusive du maître d’ouvrage : candélabre, points lumineux, système de régulation, …), hors réseaux
• Participant à la vitalité et l’attractivité du territoire et favorisant le lien social (cheminements piétonniers, mobilier urbain, …)
• Frais de maitrise d’œuvre : maximum 10% au prorata des dépenses éligibles

• Les aménagements prévus dans le cadre de projets conduisant à une augmentation de la surface artificialisée (projets de développement urbain, nouveaux quartiers, nouveaux sites industriels et commerciaux…)
• Les aires de stationnement, y compris désimperméabilisées,
• Les opérations ponctuelles (y compris cheminements piétonniers seuls) ou les opérations intégrant des dépenses éligibles mais ne répondant pas aux objectifs du présent dispositif.

Conformément à la loi Notre, seront exclues du champ des dépenses éligibles :

• Les dépenses de revêtement de voirie,
• Les dépenses de réseaux humides (assainissement, eau potable…)
• Les dépenses de réseaux secs (gaz, électricité…).

• L’aide de la Région est plafonnée au montant cumulé des participations du bloc local (commune, EPCI, groupement de communes…). Par ailleurs, il est demandé un autofinancement du maître d’ouvrage au moins à hauteur de 20% du coût éligible du projet.
• Il n’est pas possible de cumuler sur un même projet/objet, plusieurs aides régionales relevant du même dispositif ou de plusieurs dispositifs distincts et ce sur une période de 6 ans.
• Lorsqu’un porteur de projet a déjà bénéficié d’une aide de la Région, aucune nouvelle demande de sa part sur le même dispositif d’intervention ne sera recevable si le précédent projet aidé n’a pas fait l’objet soit d’un début de réalisation attesté par le dépôt d’une demande d’acompte recevable à hauteur au moins de 20% des dépenses éligibles envisageables, soit d’une demande d’annulation de la subvention.

Tous les dossiers seront programmés dans le cadre d’une programmation annuelle au titre du Contrat Territorial 2022-28 avec le PETR/PNR/CA-CU

• Pour les Communes de moins de 3 000 habitants, hors Bourgs-Centres : le dispositif est mobilisable 1 fois sur la période 2022-2024

• Pour les Communes Bourgs-Centres : le dispositif est mobilisable 2 fois sur la période 2022-2024.

• Pour les Quartiers Prioritaires de la Politique de la ville : le dispositif mobilisable est 1 fois sur la période 2022-2024 ou selon les engagements prévisionnels pris par la Région dans le cadre de la convention de Renouvellement Urbain.

Renseignements :
Secrétariat de Direction
Site de Montpellier : 04 67 22 97 02
Site de Toulouse : 05 61 33 50 20

Adresser tous les courriers à :
Madame la Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
A l’attention de la Direction de l’Action Territoriale