Aide régionale aux études de faisabilité pour les projets de production de biogaz
Important : la Région Occitanie est engagée dans une démarche de dématérialisation et de simplification de l’ensemble de ses dispositifs d’aide et appels à projet allant du dépôt de la demande de financement jusqu’au dépôt de la demande de paiement.
Le dépôt des demandes de financements et des demandes de paiement est suspendu à partir du 23 février et reprendra à compter du 23 mars 2026 sur le portail mesaidesenligne.laregion.fr.
Pour ne pas vous pénaliser, le report au 30 avril 2026 des délais de fin de dépôt a été voté :
pour les demandes de financements soumises à des dates de campagnes se terminant dans cette période de coupure et jusqu’à 15 jours après la réouverture (soit un report au 30 avril pour les demandes déposées entre le 23 février et le 7 avril),
de même que pour les demandes de paiement dont les dates de caducité (dates de fin de validité) interviendraient également durant cette même période (mêmes règles de report).
La Région soutient la faisabilité technique et économique et le montage juridique de projets de production de biogaz.
Contexte et objectifs
Devenir "Région à Energie Positive" nécessite d’accompagner les maîtres d’ouvrage dans la réalisation d’investissements en faveur des énergies renouvelables et en particulier pour des projets de production de biogaz.
Les études de faisabilité permettent de dimensionner le projet au regard de critères environnementaux et technico-économiques et de garantir sa compatibilité du projet étudié avec le dispositif de soutien aux investissements
Bénéficiaires
Une association
Association loi 1901
Une collectivité, un acteur public
Acteur public
Collectivité
Une entreprise, un·e professionnel·le
Agricultrice, agriculteur
Entreprise
Montant
jusqu’à un maximum de 50% du coût de l’étude, plafonnée à 50 000€
Conditions d’éligibilité
Pour connaître toutes les conditions d’éligibilité consultez les documents intitulés "Modalités d’aide aux études de faisabilité pour les projets de production de biogaz" disponibles en téléchargement ci-dessous.
Contact
DiTEE - Service de la Transition Énergétique Lionel BARTHE - Responsable de service délégué
Mail : lionel.barthe@laregion.fr
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