Accueil de la petite enfance

Contexte et objectifs

Ce dispositif a comme objectif la création ou l’extension de structures multi accueil pour la petite enfance (0-3 ans) à vocation intercommunale, accessibles aux enfants handicapés permettant :

• une offre d’accueil diversifiée et adaptée aux besoins de garde de la petite enfance,
• le regroupement des services et la mutualisation des moyens,
• le développement d’actions innovantes spécifiques au milieu rural : haltes garderies itinérantes, maisons d’assistantes maternelles….

Les projets devront intégrer une démarche respectueuse de l’environnement, notamment la recherche de l’efficacité énergétique maximale compte tenu des meilleures technologies disponibles et la recherche d’au moins une solution de recours aux énergies renouvelables.

Les projets devront également veiller à améliorer les conditions de travail, voire le développement de l’insertion dans le travail.

Bénéficiaires

Sont éligibles les opérations situées dans l’ensemble des communes de la Région, hors métropoles.

Le projet doit obligatoirement être d’intérêt communautaire : la maitrise d’ouvrage doit être assurée par un EPCI à fiscalité propre ou, dans le cas dument justifié d’une maitrise d’ouvrage communale, le projet devra bénéficier d’un fonds de concours de l’EPCI concerné.

Une attention particulière sera apportée aux projets portés par les communes faiblement peuplées situées dans un territoire lui-même peu dense pour lesquels une maitrise d’ouvrage communale pourra être étudiée.

Montant

Pour la création

• 15% maximum d’une dépense subventionnable plafonnée à 25 000 € par place
• plafonnement de la subvention à 100 000 € par projet

Pour l’extension de la capacité d’accueil

• Minimum de 3 places supplémentaires
• 15% maximum d’une dépense subventionnable plafonnée à 15 000 € par place
• plafonnement de la subvention à 22 500 € par projet

Conditions d’éligibilité

Sont éligibles les travaux et frais de maitrise d’œuvre.

Sont inéligibles les acquisitions immobilières et l’achat d’équipements

Modalités particulières

Les projets devront justifier des avis conformes de la CAF et de la PMI

Les projets devront présenter des éléments sur l’opportunité et l’inscription dans l’environnement territorial

L’accueil des enfants handicapés devra également être prévu dès la conception du projet