Ce dispositif a comme objectif la création ou l’extension de structures multi accueil pour la petite enfance (0-3 ans) à vocation intercommunale, accessibles aux enfants handicapés permettant :
une offre d’accueil diversifiée et adaptée aux besoins de garde de la petite enfance,
le regroupement des services et la mutualisation des moyens,
le développement d’actions innovantes spécifiques au milieu rural : haltes garderies itinérantes, maisons d’assistantes maternelles….
Les projets devront intégrer une démarche respectueuse de l’environnement, notamment la recherche de l’efficacité énergétique maximale compte tenu des meilleures technologies disponibles et la recherche d’au moins une solution de recours aux énergies renouvelables.
Les projets devront également veiller à améliorer les conditions de travail, voire le développement de l’insertion dans le travail.
Bénéficiaires
Sont éligibles les opérations situées dans l’ensemble des communes de la Région, hors métropoles.
Le projet doit obligatoirement être d’intérêt communautaire : la maitrise d’ouvrage doit être assurée par un EPCI à fiscalité propre ou, dans le cas dument justifié d’une maitrise d’ouvrage communale, le projet devra bénéficier d’un fonds de concours de l’EPCI concerné.
Une attention particulière sera apportée aux projets portés par les communes faiblement peuplées situées dans un territoire lui-même peu dense pour lesquels une maitrise d’ouvrage communale pourra être étudiée.
Montant
Pour la création
15% maximum d’une dépense subventionnable plafonnée à 25 000 € par place
plafonnement de la subvention à 100 000 € par projet
Pour l’extension de la capacité d’accueil
Minimum de 3 places supplémentaires
15% maximum d’une dépense subventionnable plafonnée à 15 000 € par place
plafonnement de la subvention à 22 500 € par projet
Conditions d’éligibilité
Sont éligibles les travaux et frais de maitrise d’œuvre.
Sont inéligibles les acquisitions immobilières et l’achat d’équipements
Modalités particulières
Les projets devront justifier des avis conformes de la CAF et de la PMI
Les projets devront présenter des éléments sur l’opportunité et l’inscription dans l’environnement territorial
L’accueil des enfants handicapés devra également être prévu dès la conception du projet
Contact
Adresser tous les courriers à :
Madame la Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
A l’attention de la Direction de l’Action Territoriale, de la Ruralité de la Montagne
Pour les départements : 11-12-30-34-48-66
Adresse :
Hôtel de Région
201 avenue de la Pompignane
34064 Montpellier Cedex 2
Composez le 3010 pour contacter la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée (service et appel gratuits)
Baisse d’audition ? Sourd ou malentendant ?
La Région a mis en place un système vous permettant de nous contacter si vous êtes sourd ou malentendant.
Nos agents d’accueil sont formés pour vous écouter. Appelez-nous en cliquant ici
Trois modes seront proposés : transcription instantanée de la parole (TIP), Visio-interpretation en LSF, visio-codage en LfPC.
Par courrier postal
Hôtel de Région Toulouse 22, boulevard du maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9
Hôtel de Région Montpellier 201 avenue de la Pompignane 34064 Montpellier cedex 02
Par voie électronique
Questions fréquentes
Transports en Occitanie (liO)
Pour toute question relative aux transports scolaires ou à la circulation des autocars interurbains, veuillez contacter le service régional des transports de votre territoire.
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