Dispositif pour soutenir la création ou l’agrandissement des structures d’accueil de la petite enfance

En lien avec les Conseils Départementaux, la Région porte une attention particulière aux crèches et soutient les communes et intercommunalités pour :

• Créer ou agrandir leurs structures d’accueil de la petite enfance,
• Mutualiser des services et des moyens,
• Développer des actions innovantes spécifiques au milieu rural, comme une halte-garderie itinérante ou une maison d’assistantes maternelles, ou proposer des services adaptés comme les crèches à vocation d’insertion professionnelle (AVIP), les structures d’accueil à horaires décalés ou s’engageant à réserver des places pour les parents demandeurs d’emploi, etc.

Les projets devront intégrer une démarche respectueuse de l’environnement, notamment la recherche de l’efficacité énergétique maximale compte tenu des meilleures technologies disponibles et la recherche d’au moins une solution de recours aux énergies renouvelables.

Une action particulière sera portée sur les projets veillant à favoriser l’accès à ces structures pour les demandeurs d’emploi pour lesquels la garde d’enfants peut constituer un véritable frein à l’embauche.

Communes, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, Associations, Centre Communaux d’Action Sociale et Centre Intercommunal d’Action Sociale.

Le dispositif prend la forme d’une subvention plafonnée à 100 000 € par projet.

• Pour la création :
  • 15% maximum d’une dépense subventionnable plafonnée à 25 000€ par place
• Pour l’extension de la capacité d’accueil :
  • Minimum de 3 places supplémentaires
  • 15% maximum d’une dépense subventionnable plafonnée à 15 000€ par place

Une attention particulière sera portée sur les territoires à enjeux : zone de montagne, communes bourgs centres et quartiers prioritaires de la politique de la ville.

• Seuls les maîtres d’ouvrage ayant la compétence petite enfance ou délégataire via DSP seront soutenues.
• Seule la création/extension des crèches statut PSU sera soutenue.
• Les projets devront justifier des avis conformes de la CAF et de la PMI
• Lorsque la maitrise d’ouvrage est communale ou associative, le projet devra bénéficier d’une participation de l’EPCI ou de la collectivité locale concernée.
• Les projets devront présenter des éléments sur l’opportunité et l’inscription dans l’environnement territorial (territoire déficitaire en termes de structures de garde d’enfants ou de places d’accueil pour la petite enfance).
• L’accueil des enfants en situation de handicap devra également être prévu dès la conception du projet

Sont éligibles les dépenses en HT concernant :

• Les travaux ;
• Les frais d’études/et ou de maitrise d’œuvre, ainsi que les dépenses de mise en œuvre de projet de gestion différenciée peuvent être prises en compte au prorata des dépenses concernées, plafonnée à 10%.

Sont exclus du champ des dépenses éligibles :

• Les dépenses d’acquisitions immobilières ;
• L’achat d’équipements