Ce dispositif est en cours de révision
Ce dispositif a comme objectif la création ou l’extension de structures multi accueil pour la petite enfance (0-3 ans) à vocation intercommunale, accessibles aux enfants handicapés permettant :
- une offre d’accueil diversifiée et adaptée aux besoins de garde de la petite enfance,
- le regroupement des services et la mutualisation des moyens,
- le développement d’actions innovantes spécifiques au milieu rural : haltes garderies itinérantes, maisons d’assistantes maternelles….
Les projets devront intégrer une démarche respectueuse de l’environnement, notamment la recherche de l’efficacité énergétique maximale compte tenu des meilleures technologies disponibles et la recherche d’au moins une solution de recours aux énergies renouvelables.
Les projets devront également veiller à améliorer les conditions de travail, voire le développement de l’insertion dans le travail.
Sont éligibles les opérations situées dans l’ensemble des communes de la Région, hors métropoles.
Le projet doit obligatoirement être d’intérêt communautaire : la maitrise d’ouvrage doit être assurée par un EPCI à fiscalité propre ou, dans le cas dument justifié d’une maitrise d’ouvrage communale, le projet devra bénéficier d’un fonds de concours de l’EPCI concerné.
Une attention particulière sera apportée aux projets portés par les communes faiblement peuplées situées dans un territoire lui-même peu dense pour lesquels une maitrise d’ouvrage communale pourra être étudiée.
Pour la création
- 15% maximum d’une dépense subventionnable plafonnée à 25 000 € par place
- plafonnement de la subvention à 100 000 € par projet
Pour l’extension de la capacité d’accueil
- Minimum de 3 places supplémentaires
- 15% maximum d’une dépense subventionnable plafonnée à 15 000 € par place
- plafonnement de la subvention à 22 500 € par projet
Sont éligibles les travaux et frais de maitrise d’œuvre.
Sont inéligibles les acquisitions immobilières et l’achat d’équipements
Les projets devront justifier des avis conformes de la CAF et de la PMI
Les projets devront présenter des éléments sur l’opportunité et l’inscription dans l’environnement territorial
L’accueil des enfants handicapés devra également être prévu dès la conception du projet
Adresser tous les courriers à :
Madame la Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
A l’attention de la Direction de l’Action Territoriale, de la Ruralité de la Montagne
Pour les départements : 11-12-30-34-48-66
Adresse :
Hôtel de Région
201 avenue de la Pompignane
34064 Montpellier Cedex 2
Renseignements :
Nicole MARIN-KHOURY
Tél : 04 67 22 97 02
Pour les départements : 9-31-32-46-65-81-82
Adresse :
Hôtel de Région
22, bd Maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 9
Renseignements :
Christine MERMILLIOT
Tél : 05 61 33 50 20
